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Arrêté - 251023 ARRETE Restrictions n°14 IDE
Arrêté - 250709 ARRETE Restrictions n4 IDE
Arrêté - 260716 ARRETE Restrictions n°6 IDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Arrêté - 260716 ARRETE Restrictions n°6 IDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E =
Direction départementale
PRÉFÈTE
des territoires
DE L'AVEYRON Fraternité
Arrêté préfectoral n°
12-2026-07-16-00002 du
16 juillet 2026
Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté
du
1 6
JUIL.
2026
Objet : Instauration de mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement,
et notamment les articles L 211-1
à
L 211-13,
L215-7,
L 215-9, L
215-10, R 211-66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56; VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ; VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à
l'organisation
et à
l'action
des services de l'Etat dans les
régions et
départements
;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la
ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU
le décret du 6
novembre 2024
nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
préfète de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
du
19
septembre
2024
nommant
Madame
Elisabeth
BIGET-BREDIF
directrice
départementale des territoires de l'Aveyron ; VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ; Direction Départementale des Territoires 9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370 12 033
RODEZ Cedex 9
Tél.
: 05 65 73 50 00
1/21
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
2022-
2027
approuvé le
10
mars 2022
par le
préfet coordonnateur du
bassin Adour-Garonne ;
VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
modifié,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination des
mesures de gestion
de
la
sécheresse sur le
bassin Adour-Garonne
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
81-2023-264
du
30 juin
2023
portant définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Tarn
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009
du
4 juillet
2023
portant
définition
des
zones d’alerte
et des
mesures de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
pour le
sous-bassin
Aveyron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
12-2025-06-18-0002
du
18
juin
2025
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitations
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse sur les bassins versants de l'Orb et de l’Arre dans le département de l'Aveyron : VU
l'arrêté cadre interdépartemental
n°
E-2026-127
du 29
mai
2026 délimitant les zones
d'alertes
et définissant
les
mesures
de
limitation
où
de suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-
bassin du Lot ; VU
l'arrêté inter-préfectoral
n°82-2024-02-12-00007
du
12 février 2024 portant renouvellement de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
sous-
bassin de l'Aveyron et du Lemboulas ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
avril
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
E-2026-126
du
28
mai
2026
portant
modification
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de prélèvement d'eau
pour l'irrigation
agricole sur le sous-bassin
Lot ;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2026
réglementant
pour la
campagne
2026,
des tours
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
en
période
de
sécheresse
;
Considérant
les
débits
moyens
journaliers
constatés
au
droit
des
stations
hydrométriques
et
les
écoulements constatés des stations de l'observatoire national des étiages (ONDE)
de
référence ;
Sur proposition
de
l’adjoint à
la
cheffe de service biodiversité,
eau et forêt ;
-ARRETE-
Article
1”
:
Limitation
des
usages
de
l'eau
L'évolution
des
débits
moyens journaliers
ou
niveaux
constatés
aux
points
de
référence
précisés
dans
les
arrêtés
cadres
sus-visés,
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
et
de
partage des eaux.
11) Prélèvement à partir des réseaux d’eau potable
Aucune
restriction
n'est
nécessaire
sur
les
prélèvements
à
partir
des
réseaux
d'eau
potable,
toutefois
chaque
commune
peut
prendre
des
mesures
si
la
situation
l'exige
sur
sa
zone
de
compétence. La
cartographie des zones
concernées est présentée en annexe 2.
2/21 1-2) Prélèvement et usages à partir du milieu naturel (eaux superficielles et souterraines)
Les niveaux de restrictions en vigueur pour chaque zone d'alerte sont présentés ci-après :
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
applic
able
Depuis le
le 18 juillet
2026
à 08H00
| Lot amont et Truyère (rivières) **
_| 76-12_0001
Vigilance
04/07/2026
|
=
| Affluents du Lot amont (hors rivière Lot)
76_12_0002
04/07/2026
| Affluents rive gauche Truyère
76_12_0003a
18/07/2026
Affluents
rive
droite
Truyère
|76_12_0003b
18/07/2026
Bassin de la | Lot domanial amont (rivière) **
| 76_12_0004
18/07/2026
rivière Lot
Affluents
du
Lot
domanial
amont
(hors
rivière
Lot)
|
76_12_0005
Crise
11/07/2026
Dourdou
de
Conques
76_12_0006
27/06/2026
|Diège
76_12_0007
27/06/2026
| Célé
76_12_0008
18/07/2026
|
_—
|L'Aveyron
source
et
son
bassin
76_12_0009
18/07/2026
|
| L'Aveyron médian et son bassin
76_12_0010
27/06/2026
|
|Basse
vallée
de
l'Aveyron
et
son
bassin
76_12_0011
Vigilance
18/07/2026
|
Le Viaur non réalimenté et les affluents du Viaur
76_12_0012
18/07/2026
Le Viaur amont (Thuriès) réalimenté (rivière)
**
76.120013
18/07/2026
Bassin de la | Le Viaur aval (Thuriès) réalimenté (rivière)
*
76_12_0014
18/07/2026
rivière
F—
:
Aveyron
Le Cérou non réalimenté et ses affluents
| 76.12 0015
18/07/2026
La Serène et ses affluents
18/07/2026
76_12_0016
L'Alzou et ses affluents
76_12_0017
27/06/2026
La Bonnette et ses affluents
76_12_0018
18/07/2026
|
La Seye et ses affluents
76_12_0019
18/07/2026
La Baye et ses affluents
76_12_0020
18/07/2026
Tarn
amont
7612
0021
11/07/2026
Tarn médian (rivière) **
|
Affluents rive droite du Tarn médian (hors rivière Tarn)
| Bassin de la lAffluents rive gauche du Tarn médian (hors rivière rivière Tarn
| Tarn)
76_12_0022
Vigilance
11/07/2026
76_12_0023
27/06/2026
76_12_0024
Vigilance
11/07/2026
t
Dourdou
de
Camares
amont
et
Len
76_12_0025
20/06/2026
Dourdou de Camares aval et Sorgues
76_12_0026
11/07/2026
Rance
| 76_12_0027
18/07/2026
Arre (anciennement Hérault)
76_12_0028
18/07/2026
Départemental
——
Orb
76_12_0029
27/06/2026
#*: Ces zones d'alertes concernent uniquement la rivière et non ses affluents ou son bassin versant. La cartographie des zones concernées est présentée en annexe 1. Les mesures de limitation par usage sont précisées en annexes 3. Conformément
à
l'arrêté
réglementant,
pour
la
campagne
2026,
les
tours
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
prélèvements
à
des
fins
d'irrigation
agricole
doivent
respecter
les
niveaux
suivants
:
3/21 Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
5
Depuis le
applicable
Bassin de la rivière
| Dourdou de Conques
76_12_0006
27/06/2026
Lot
Diège
76_12_0007
27/06/2026
L'Aveyron source et son bassin
76_12_0009
18/07/2026 01/06/2026
Bassin de la rivière
|
L'Aveyron
médian et son
bassin
76_12_0010
Aveyron
La
Serène
et
ses
affluents
76_12_0016
18/07/2026
L'Alzou et ses affluents
76_12_0017
27/06/2026
Bassin
de
la
rivière
|
PoUrdou
de
Camares
amont
et
Len
|
76_12_0025
20/06/2026
Tarn
Rance
76_12_0027
18/07/2026
1-3)
Mesures
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
installations
classées
pour
la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Toutes
les
ICPE
qui
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
ou
de
l'enregistrement
et
dont
le
prélèvement d'eau total annuel
est supérieur à
10 000
m* sont soumises à
l'arrêté du 30 juin 2023
relatif aux
mesures
de
restriction
en
période
de
sécheresse
portant sur le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation d'eau des
ICPE,
modifié
par l'arrêté du
3 juillet 2024.
Certaines
ICPE
sont
soumises
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse
»
par
arrêté
préfectoral. Pour les
installations
soumises
à
l'arrêté
du
30
juin
2023
et
à
des
prescriptions
spécifiques
dites
« sécheresse » par arrêté préfectoral,
les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le
niveau
de
gravité
(alerte,
alerte
renforcée,
crise)
est
défini
par
le
niveau
de
la
zone
d'alerte
(selon
article
1-2)
dont
relève
soit
un
prélèvement en
eaux
superficielles,
soit
un
prélèvement en
eaux
souterraines.
Si
une
installation
relève
de
plusieurs
zones
d'alerte,
le
niveau
de
gravité
de
l'installation
est
le
niveau
le
plus
élevé.
Si
un
niveau
de
gravité
est
déclenché,
les
mesures
de
réduction
s'appliquent
sur
le
cumul
des
prélèvements :
les
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
les
prélèvements
en
eaux
superficielles et les prélèvements en
eaux souterraines.
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
sur le
réseau
d'adduction
d’eau
potable,
il
n'y
a
pas
de
zone
d'alerte.
Les
mesures
de
réduction
spécifiques
aux
prélèvements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sont
le
cas
échéant
définies
dans
les
prescriptions
spécifiques
dites
«
sécheresse »
par
arrêté préfectoral
(selon article
1-1) ou les prescriptions prises par le maire de la commune.
Article
2
:
Date
et
durée
d'application
Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 18 juillet 2026 à 08 h 00. Elles restent en vigueur
jusqu'au
31 octobre 2026 inclus, sauf abrogation.
Les
mesures de
restrictions
prescrites
par l'arrêté
du 8 juillet 2026 sont abrogées.
Article
3
:
Contrôles
et
sanctions
Les services de l’État chargés de la police de l'eau,
la gendarmerie nationale, la
police municipale,
les agents de l'office français de la
biodiversité (OFB) sont habilités à
rechercher et constater toute
infraction
au
présent
arrêté.
||
ne
doit
pas
être
fait
obstacle
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle
confiées aux agents assermentés. Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d’une
amende
de
5°
classe
en
application
de
l’article R 216-9 du
code de
l'environnement (maximum
de
1 500 € pour les
particuliers et 7 500 €
pour
les
personnes
morales).
4/21 Article 4 : Publicité Le
présent arrêté
est adressé
aux
communes
concernées
pour affichage
en
mairie
pendant
une
durée minimale
de
un
mois.
1! sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site de la préfecture
(https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/
Secheresse) et sur le site national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/). Article 5 : Voie et délais de recours Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV,
31068
Toulouse), soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http:/wwwtelerecours.fr,
conformément
aux
dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, dans un délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article 6 : Exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement de
Millau,
la
sous-
préfète de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la directrice départementale des territoires,
le directeur départemental de l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement,
le chef du
service
départemental
de l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Rodez,
{ 6
JUIL.
2026
4 directrice départementäle
des territoires,
Elisabeth
5/21 ANNEXE
1
: Carte
des
restrictions
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
à
partir
du
milieu
naturel
PRÉFÈTE
Restriction des prélèvements et usages à partir du
ss
#
artementale
DE PAMÉFRON
MILIEU NATUREL
Dés Torrisolies
aé
Situation applicable à partir du 18 juillet 2026
N
CE
vaine
CI
note
[M
acrcrnionie
D
--
76_12_0001 Vigilance
Vigilance
76_12_0018
76_12_0019 76_12_0020
76_12_0014 Alerte
76_12_0013 Alerte
76_12_0015
ones dite
262
DO
ot
ent
Fès
frs)
++
76_12_0022
762
006
Ans
de
amant
svt)
Vigilance
82000
Aa
re
auch
Try
(hs
ère
Te)
{
76
12
0028
76_12_0003b
Affluents
nve
droite
Trayère
(hors
rire
Truyerc)
=
2642260
0
amenant
re
="
262,008
lors
Qu
Lt
coma
amet
rs
mére
Lo
76.120006
der
de
Gas
+
76420007
Dùge
+
76.120008
cas
7612000
ve
source
an
as
+
2620010
Cyr
méten
et
on
bosin
*
26.12.0011
Base vale
de
Fran
620012
Le
Vu
non
rétmen
uotsdVaur
7812
0
Le
Va
amont
met
re)
76_12_0029
O00000000000000000000 76N2_OOU Le Viral Héimemé (re) ++
DD 79120024
Tam amant
18_2.ODNS
Le Céunon
écran
et es
aient
CD
26.42.0022
Tam
médian
(re)
2612-0016 La Serena sx fes +
D. 26120023 nues nero
Far dan (hr
re Tarn)
2632007 Las et ses uen +
CD 76.12.c024 ae
hs gauche da Tom min hors ère Tarn)
76_1L_DOIS La Bonnecte 6 se$
its.
C2
76.12.0025
Dourdou de Camares amant et Len #
26120019
La Seye et se
uen
D
2613
6026
Dourdou de Camares
alt Srgues
76120020 La Baye te ant
O2 76.12.0027 Rance + D
760
cbmare
CERTA
0
10
20 km
*
Bassins
sensibles
:
afin
de
prendre
en
compte
cette
particularité,
le
niveau
d'alerte
est
le
niveau
minimal
de
ces zones
jusqu'au
31
octobre
pm]
**
: ces zones d'alerte
concernent uniquement la rivière
et non ses affluents
ou son bassin versant
Adresse : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 12033 RODEZ CEDEX 9
Date : 16/07/2026
Sources : IGN @BDCARTO, @BDTOPO,
Téléphone: 05 65 73 50 00
© BDCARTHAGE, DDT12
Courriel: ddl@aveyron.gouv.fr
SBEF / UGPE
Sile internet: htip:/www.aveyron.gouv.fr
6/21 ANNEXE 2
: Carte des restrictions des usages de l'eau potable
E
=
PRÉFÈTE
EAU
POTABLE
œ
mers
ei
Restrictions
des prélèvements
et
usages
Des
Toners
balle
Situation
applicable
à
partir
du
18
juillet
2026
N
À
Légende éoau resto
AP
C1
rosée
rien
EI
voue
CT CE | tués
at
C3
seven
acier
LA
euros
deravermon
CE
mr
cu
;
Dénirienenta
(sai
de
éaut
et
de
0)
(]
10
20 km
——$——_——
Adresse
:9
rue
de
Bruxelles
Bourran
BP
12033
RODEZ CEDEX
9
Date
: 16/07/2026
Sources
: IGN
@BDCARTO, OBDTOPO,
Téléphone:
05
65
73
50
00
SRCONIEAGE
PDTIE
Courriel:
ddt@aveyron.gouv.fr
SBEF
/ UGPE
Site
interet:
htip:/www.aveyron.gouv.fr
7121 ANNEXE 3 : Mesures de limitation des usages - Milieu naturel (eaux superficielles et souterraines)
Niveau Vigilance (pour les prélèvements et usages en milieu naturel)
Zones d'alerte concernées — Milieu naturel
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
applis
able
Depuis le
le
18
juillet
2026
à 08H00
.
.
Lot amont et Truyère
|
76_12_0001
Vigilance
04/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Lot
.
|
à
Lot domanial amont
76_12_0004
Vigilance
18/07/2026
Bassin de la rivière
à
ï
ï
|
Fe
Aveyron
Basse vallée de l'Aveyron et son bassin
76_12_0011
Vigilance
18/07/2026
Tarn médian
|
76_12_0022
Vigilance
11/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Affluents rive gauche du Tarn médian
76_12_0024
Vigilance
11/07/2026
Niveau : Vigilance (en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Renforcement des mesures de sobriété pour tous les usages
ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
dasEses
Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon usage d'économie d'eau
pour la protection de l'environnement (ICPE) Exploitation
des
installations
| |
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de prescriptions
8/21 Niveau
: Vigilance (en milieu naturel)
Usages
Installations de production d'électricité d'origine hydraulique
|
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Il
Règle commune à tous les bassins :
| | Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, jusqu'au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte
hors de cette période L'exploitant
informe
le
service
de
police
de
l'eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
tout
arrêt
de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
|
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
|
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage
et
les usines de pointe
et ouvrages d'alimentation
de ces
usines ou
ouvrages
bénéficiant d'une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la
base d'un
protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents). | |
Bassins
du
Tarn,
de
l’Orb
et
de
l’Arre
:
Le
fonctionnement
par
éclusées
est
interdit
à
l'exception
des
ouvrages
participant
au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de
justification)
et
ouvrages
d'alimentation
de
ces
usines
où
ouvrages
bénéficiant
d'une
dérogation.
Les
usines
turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine de modulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
Manœuvres
des
vannes
| d'installations hydrauliques |
Les
manœuvres de vannes
provoquant artificiellement des variations de débits d'eau
à
l'amont et /ou
à
l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31
octobre,
et à
minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, —des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la
cote
légale
de
l'ouvrage
où
à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par jarrêté
préfectoral.
9/21 Zones
d'alerte
concernées
—
Milieu
naturel
Niveau de restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
applicable
Depuis le
le
18
juillet
2026
à 08H00
Bassin
de
la
ge
rivière Lot
CÉlé
76_12_0008
18/07/2026
L'Aveyron
médian et son
bassin
76_12_0010
27/06/2026
Bassin dela
|
ur amont réaïimenté
76_12_0013
18/07/2026
rivière
Aveyron
Le Viaur aval réalimenté
76_12_0014
18/07/2026
Tarn amont
76_12_0021
11/07/2026
Bassin de la
Affluents rive droite du Tarn médian (hors rivière Tarn)
76_12_0023
27/06/2026
rivière
Tarn
Dourdou de Camares aval et Sorgues
76_12_0026
11/07/2026
Arre
76_12_0028
18/07/2026
Départemental
Orb
76_12_0029
27/06/2026
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
1-irrigation
agricole
et
arrosage
Interdiction de 13h00 à 20h00
Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraïîchage, de
l'horticulture, et de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
Irrigation agricole des cultures
selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues de stockage déconnectées
|
Pour les ASA et structures collectives :
de la ressource en eau en période
Réduction de 30 % (selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres)
d'étiage)
|
Ou
Tours d'eau organisés
+
|
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
|
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Arrosage:des
jardihs
potagers
|
Interdiction
de 13h00
à
20h00
(y
compris
serres
non
agricoles)
|
Bassins du Tarn,
de l’Orb et de l’Arre :
Interdiction de 10h00 à 20h00
10/21 |
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, Jardins d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs particuliers (îlots de fraîcheurs ou jardins remarquables gérés par des collectivités)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans
Interdiction de 8h00 à 20h00
Terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits vtt)
Règle commune à tous les bassins :
|
Interdiction
de
13h00
à 20h00
|
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs (conformément à l'accord
cadre
golf
et
environnement
|201 9-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h00
à
20h00
+
|
Réduction
de
la consommation
hebdomadaire
d'eau
|
de 30
%
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement
pendant
la
période
d'étiage.
l 'Abreuvement
des
animaux
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
2 — Lavage et nettoyage
—|
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques par les professionnels
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage
de l'eau (sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
|
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
3
—
Loisirs
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction
totale
sauf remise à
niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
|
Vidange de
piscines
Interdiction
totale
|
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique :
“Il est interdit
d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange
des
bassins
de
natation.
selon
les modalités prévues
dans les
arrêtés
cadres Toutefois,
les
communes
agissant en
application
de
l'article
L.
1331-10 peuvent
déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence
sur la
qualité
du
milieu
récepteur du
rejet final.
Les
dérogations
peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
Alimentation des fontaines publiques et
privées
d'ornement en
circuit
ouvert
Interdiction totale
L_
1/21 Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et usages
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
| pouvant avoir un impact sur les
Pas de restriction
|milieux
aquatiques
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du
Lot
:
Interdiction
totale
Bassins
de l'Aveyron, du Tarn, de l’Orb et de l’ Arre :
Pas
de
restriction
4-ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages hydrauliques
:
Exploitation
des
installations
classées
|pour
la
protection
de
l’environnement
|(ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine hydraulique
Règle commune à
tous les bassins :
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite),
des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement
d'eau, jusqu’au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
Bassins du Tarn, de j’Orb et de l’ Arre :
Le fonctionnement par éclusées est interdit à l'exception des ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve de
justification) et
ouvrages d'alimentation de ces usines ou
ouvrages bénéficiant d'une dérogation.
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine de modulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de pointe où celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de
capacité (voir les arrêtés cadre interdépartementaux) bénéficient également de ce cadre
dérogatoire.
12/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Manœuvres des vannes
d'installations
hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
sepss |
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
|
— des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, — des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
|
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues participant au soutien
d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet
|
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage jusqu'au 31 octobre,
|
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
|
5 — Rejets dans le milieu naturel Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
13/21 Zones
d'alerte
concernées
-
Milieu
naturel
Niveau
de
restriction
Arrêté
cadre
Zone
d'alerte
Code
zone
applicable
Depuis
le
le
18
juillet
2026
à 08H00
Affluents rive gauche Truyère
76_12_0003a
18/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Affluents
rive
droite
Truyère
76_12_0003b
18/07/2026
Lot
Dourdou de Conques
76_12_0006
27/06/2026
L'Aveyron source et son bassin
76_12_0009
18/07/2026
Le Viaur non réalimenté et les affluents du Viaur
76_12_0012
18/07/2026
La Serène et ses affluents
76_12_0016
18/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Aveyran
La Bonnette et ses affluents
76_12_0018
18/07/2026
La Seye et ses affluents
76_12_0019
18/07/2026
La Baye et ses affluents
76_12_0020
11/07/2026
Bassin
de
la
rivière
Tarn
Dourdou de Camares amont et Len
76_12_0025
20/06/2026
Usages
Mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
et
usages
1
-
Irrigation
agricole
et
arrosage
14/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Irrigation
agricole
des
cultures
(sauf
prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Ces horaires pourront être adaptés pour les cas particuliers du maraîchage, de l'horticulture, et de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres
Pour les ASA et structures collectives :
Réduction de 50 % (selon les modalités prévues dans les arrêtés cadres)
Ou
Tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des jardins potagers (y compris serres, non agricoles)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, ! Jardins d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs particuliers (flots de fraîcheurs ou jardins remarquables gérés par des collectivités)
Interdiction totale
Arrosage des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau
potable
Terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits vtt)
Règle commune à
tous les bassins :
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
Bassins du Tarn,
de l’Orb et de l’ Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs (conformément à l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 — Lavage et nettoyage Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels
Règle commune à tous les bassins :
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Bassins
du
Lot
et
de
l'Aveyron
:
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage
de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’Arre :
Interdiction sauf avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
15/21 Usages
Mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et usages
Lavage
de
véhicules
et
engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
3-— Loisirs Remplissage
de
piscines
familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait
|
débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
|Remplissage
de
piscines
accueillant
| du public
Interdiction totale sauf remise à niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Vidange
de
piscines
Interdiction totale
Rappel :
D'après
l'article
R1331-2
du
Code
de
la
santé
publique :
“ll
est
interdit
d'introduire
dans
les
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées :
[...] d)
Des
eaux
de
vidange
des
bassins
de
natation.
Toutefois,
les
communes
agissant
en
application
de
l'article
L.
1331-10
peuvent
déroger aux
c et d de l'alinéa précédent à
condition
que
les caractéristiques
des
ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans
influence
sur la
qualité
du
milieu
récepteur du
rejet
final.
Les
dérogations
peuvent,
en
tant
que
de
besoin,
être
accordées
sous
réserve
de
prétraitement
avant déversement dans les systèmes de collecte."
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction
totale
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
Pas de restriction
Orpaillage
(professionnel
et
amateur)
Bassin
du Lot :
Interdiction totale
Bassins de l'Aveyron, du Tarn, de l’Orb et de lArre :
Pas
de
restriction
4
-
ICPE,
hydroélectricité,
moulins,
ouvrages hydrauliques
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
| Se référer à l'arrêté d'autorisation où de prescriptions des ICPE. Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
16/21 Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Installations de production d'électricité d'origine hydraulique
| soutien d’étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines ou
Règle commune à tous les bassins :
Le fonctionnement par éclusées
(principe
de
retenir l'eau
pour la
restituer par la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau, jusqu'au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement de tout arrêt de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Bassins du Lot et de l’Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au ouvrages bénéficiant d'une
dérogation
précisée dans l'arrêté cadre applicable
(et
sur la
base d'un
protocole de fonctionnement adapté avec les services de police
compétents).
Bassins du Tarn, de l’Orb et de l’ Arre :
Le fonctionnement par éclusées est interdit à l'exception des ouvrages participant au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de justification)
et
ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue,
les usines de démodulation, ou les usines
en
amont d'usine de modulation
localisées
dans
un
bassin
versant intégrant
des
usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de
capacité (voir les arrêtés cadre interdépartementaux) bénéficient également de ce cadre
dérogatoire.
Manœuvres des vannes d'installations hydrauliques
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau à
l'amont et /ou à
l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, — des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à
l'amont,
au
soutien
d’étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
ou
autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage jusqu'au 31 octobre,
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
5
—
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
17/21 Niveau Crise (uniquement pour les
prélèvements et usages en
milieu
naturel)
Zones d'alerte concernées — Milieu naturel
Niveau de
|
restriction
Arrêté cadre
Zone d'alerte
Code zone
appiesbIe
Depuis le
le 18 juillet
2026
à
08H00
| Affluents du Lot amont (hors rivière Lot)
| 76_12_0002
04/07/2026
Bassin de la rivière
a du Lot domanial amont (hors rivière
| 6 42
0005
Crise
11/07/2026
Lot
|
| Diège
| 76_12_0007
27/06/2026
|
|
Le Cérou non réalimenté et son bassin
|
76_12_0015
18/07/2026
Bassin
de
la
rivière
|
Aveyron
L'Alzou et
ses
affluents
76_12_0017
27/06/2026
|
|
+
|
|
Bassin
er
rIVIÈTE
|pce
|76_12_0027
18/07/2026
Niveau
: Crise (uniquement pour les prélèvements et usages en milieu naturel) Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
1-Irrigation
agricole
et
arrosage
| Irrigation agricole des cultures (sauf
Interdiction des prélèvements
prélèvements à partir de retenues de
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues dans les arrêtés cadres
stockage déconnectées de la ressource
+
en eau en
période d'étiage)
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction de 8h00 à 20h00
|
Arrosage des jardins potagers
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
|
(y compris serres, non agricoles)
sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l'alimentation en eau
potable
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage
des
espaces verts, golfs particuliers (flots de
ct
fraîcheurs
ou
jardins
remarquables
Interdiction
totale
gérés
par
des
collectivités)
Arrosage des plantations d'arbres et
|
Interdiction de 8h00 à 20h00
arbustes de moins de 3 ans
|
Et arrosage limité à deux fois par semaine de 20h00 à 8h00
|
Interdiction totale en cas de pénurie d'eau potable
18/21 Niveau : Crise (uniquement pour les prélèvements et usages en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Terrains de sport (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Règle
commune
à
tous
les
bassins
:
Interdiction
totale
exception pour les terrains de sport d'enjeu national ou international : interdiction
de 8h00 à 20h00, arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
Bassins du Tarn,
de l’Orb et de l’ Arre :
Un registre de prélèvement devra également être rempli hebdomadairement
pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 - Lavage / Nettoyage Lavage de véhicules et engins nautiques
par
les
professionnels
Interdiction
totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
| Lavage de véhicules et engins nautiques
privés
chez
les
particuliers
Interdiction
totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
3—
Loisirs
Remplissage de piscines familiales
Interdiction
totale
Remplissage de piscines accueillant du public
Interdiction
totale
sauf
remise à
niveau
ou impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Vidange de piscines
Interdiction totale
Rappel!
: D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : “Il est interdit
d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.
1331-10 peuvent
déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages
de
collecte
et
de
traitement le
permettent
et que
les
déversements
soient
sans
influence
sur
la
qualité
du
milieu
récepteur
du
rejet
final.
Les
dérogations peuvent,
en
tant que
de besoin,
être
accordées sous réserve
de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte.”
Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
Interdiction
totale
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatifs aux règlements particuliers de police de
la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout
autre
dispositif
analogue
Interdiction totale
19/21 Niveau : Crise (uniquement pour les prélèvements et usages en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Bassin du Lot :
interdiction du piétinement du lit mouillé, sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS
Pratiques
ou
activités
dans
le
lit
pouvant
Bassin
de
l'Aveyron
:
avoir
un
impact
sur
les
milieux
aquatiques
interdiction du piétinement du lit mouillé. Bassins du Tarn,
de l'Orb et de l’ Arre :
|
Pas de restriction
Bassins du
Lot et de l'Aveyron
:
.
Interdiction
totale
Orpaillage (professionnel
et
amateur)
Bassins du Tarn, de l’Orb et de l’ Arre :
|
Pas de restriction
14 — ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Exploitation des installations classées
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
pour la protection de l'environnement
polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
(ICPE)
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Règle commune à tous les bassins :
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau
pour la
restituer par la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
jusqu’au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de
l'environnement,
de
l'aménagement et du
logement de tout arrêt de
fonctionnement
prolongé
pour
raisons
techniques
ou
indisponibilité
des
équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Bassins du Lot et de l'Aveyron :
Le fonctionnement par éclusées est interdit sauf pour les ouvrages participant au
Installations de production d'électricité
| soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation
de ces usines
d'origine hydraulique
ou
ouvrages
bénéficiant d'une dérogation
précisée dans l'arrêté cadre applicable
(et
sur
la
base
d'un
protocole
de
fonctionnement
adapté
avec
les
services
de
police compétents).
Bassins du Tarn, de l’Orb et de l’ Arre :
Le fonctionnement par éclusées est interdit à l'exception des ouvrages participant au
soutien
d'étiage
et
les
usines
de
pointe
ou
à
enjeux
importants
pour
la
production
d'électricité
en
marché
de
capacité
(sous
réserve
de justification)
et
ouvrages d'alimentation de ces usines ou
ouvrages bénéficiant d'une dérogation.
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines en amont d'usine de
modulation localisées dans un
bassin versant intégrant des
usines
de
pointe
ou
celles
en
influence
directe
d'une
usine
de
pointe
de
production
d'électricité ou
à enjeux importants pour la production
d'électricité en
marché
de
capacité
(voir
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux)
bénéficient
également de ce cadre dérogatoire.
20/21 Niveau : Crise (uniquement pour les prélèvements et usages en milieu naturel)
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements et usages
Manœuvres des vannes d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à
l'aval des barrages et moulins sont interdites jusqu'au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : — des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des
manœuvres de vannes
nécessaires au titre de
la sécurité des
ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à l'AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage jusqu'au 31 octobre,
ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
5
—
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Vidange
totale
de
plans
d'eau
vers
le
réseau hydrographique
Interdiction totale sauf autorisation administrative
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