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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Creation demplois pour accroissement temporaire dactivite 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
4. Fonction publique
4.2- Personnel
contractuel
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents 5 15
Votants : 16
Date de la convocation :
15 décembre 2025
Pour : 16
Contre : 0
Abstention: ©
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION D'EMPLOIS
POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2025
N° 2025-040
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 10/12/2025
- affichage du 11/12/2025 au 10/02/2026
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET - Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER - Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON -— Melchior FACCHINETTI — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES :; Claire EL AZIFI BOULAÏCH (pouvoir à Wilfried LAURIER)
ABSENTES ; Gulperi BILICI — Aurore DUPLESSIS — Arielle PENAZZI
Secrétaire de séance : Lydie GENAUDET
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° et l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique en vertu desquels les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.
Mme Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose aux conseillers que l'expérimentation de l'organisation de travail sur le poste d'assistante de gestion administrative chargée de l'accueil et de l'agence postale est à reconduire. Elle indique également que les services techniques ont besoin d'un renfort ponctuel, afin de pouvoir assurer leurs différentes missions sur la Commune.
Elle propose donc de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité selon les conditions énumérées ci-dessous :
> un poste d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques à temps complet à raison de 36h00 de travail par semaine d’une durée maximale de six mois à compter du 22 décembre 2025.
w un poste d'adjoint administratif territorial pour assurer les fonctions d’assistante de gestion administrative en charge de l'accueil et de l'agence postale à temps non complet à raison de 27h de travail par semaine d’une durée maximale de six mois couvrant la période du 1% janvier au 30 juin 2026.
La rémunération de ces postes est fixée par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d'adjoint technique territoriale et d'adjoint administratif territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
- DÉCIDE de créer deux emplois pour accroissement d'activité temporaire selon les modalités énoncées ci-dessus.
-_ HABILITE Mme le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE L 10/12/2025 09:41 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Date de décision: 08/12/2025
Date de réception de l'accusé 10/12/2025
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2025040
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20251208-DEL2025040-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2025 040 DU 08122025 CREATION EMPLOIS POUR ACCRST TEMP
ACTE.pdf ( 99_DE-001-210101481-20251210-DEL2025040-DE-1-
1_1.pdf )
https://tetetransmission-public.emnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16261950 11