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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun emploi pour accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
4. Fonction publique
4.2- Personnel
contractuel
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Date de la convocation :
29 mai 2026
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 0
OBJET :
- CREATION D'UN
EMPLOI POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
N° 2026-032
Acte rendu exécutoire après :
-_ transmission en s6us-préfecture de Nantua le 12/06/2026
affichage du 12/06/2026 au 11/08/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRÉSENTS : CORNATON Lionel - RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline — VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul - LAMBERT Yves — SIMONIN Annabelle - MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald — DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène - COLLOMB Mariane — PIVARD Michel — DURET Janine — DAVID-HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES : BRIDOUX Gérald (pouvoir à Romain RODIA) — COLLOMB Mariane (pouvoir à MAÎTRE Séverine) - PIVARD Michel (pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie)
ABSENTE : DALPHIN Mariène
Secrétaire de séance : DEBOVE-Alexandra
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2°,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison des congés des agents en période estivale, le service technique a besoin d'un renfort pour assurer les travaux d'entretien des espaces verts et de la voirie sur la Commune,
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35h00 de travail par semaine d’une durée maximale de deux mois sur la période du 1er juillet au 31 août 2026.
il est précisé que cet emploi sera exercé en alternance par deux agents contractuels l’un sur le mois de juillet, l'autre sur le mois d'août.
La rémunération de ce poste est fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité selon les modalités énoncées ci-dessus.
- HABILITE Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir cet emploi.
POUR EXTRAIÎT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 12/06/2026 17:33 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER Lt eh Hal UDJet de Tacte
D'ACTIVITÉ
Date de décision: 05/06/2026
Date de réception de l'accusé 12/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026032
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260605-DEL2026032-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026032 DU 05062026 CREATION EMPLOI ACCT SAISONNIER.pdf(
99_DE-001-210101481-20260612-DEL2026032-DE-1-1_1i.pdf )
https:f/teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16616176 1/1