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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Creation demplois pour accroissement temporaire dactivite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
4. Fonction publique DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
42: Personnel DU CONSEIL MUNICIPAL contractuel
DU 16 JUIN 2025
N° 2025-021
Nombre de conseillers :
En exercice : 19 Acte rendu exécutoire après :
Présents : 14 - transmission en sous-préfecture de Nantua le 20 juin 2025 Votants : 16 - affichage du 20/06/2025 au 19/08/2025
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
40 juin 2025 PRÉSENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET — Christophe DAVID-HENRIET -— Jean-Claude GAILLARD — Lydie GENAUDET - Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme Pour : 16 VERGNE — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h57}
Contre : 0 EXCUSEES : Arielle PENAZZI (pouvoir à Jérôme VERGNE) -— Emeline 0 BAPTISTA (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS - Guülperi BILICI
Secrétaire de séance : Janine DURET
Date de la convocation :
Abstention :
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION D’EMPLOIS
POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° et l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, en vertu desquels les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.
Mme Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose aux conseillers que depuis quelques semaines le service de restauration scolaire de l'école maternelle à enregistré Une forte hausse de fréquentation. Il a été nécessaire de recruter un agent en renfort pour permettre la mise en place de deux services.
Elle indique également que l'organisation des services au sein des écoles maternelle et élémentaire, ainsi que dans les bâtiments communaux à compter de la prochaine rentrée scolaire, nécessite le recrutement d'un agent pour en assurer le bon fonctionnement.
Elle propose donc de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité selon les conditions énumérées ci-dessous :
æ un poste d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'agent périscolaire polyvalent au sein de l'école maternelle à temps non complet à raison de 8h00 de travail par semaine à compter du 22 mai 2025 jusqu’au 4 juillet 2025,
œ un emploi d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'agent périscolaire polyvalent au sein de l'école maternelle, de l'école élémentaire et des bâtiments communaux à temps non complet à raison de 25h de travail par semaine à compter du 1 septembre 2025 jusqu'au 3 juillet 2026.
La rémunération de ces postes est fixée par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d’adjoint technique territoriale et d'adjoint technique territorial. ve Commune de DORTAN (01590 vw (01590)
LE CONSEIL MUNICIPAE,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ DECIDE de créer deux emplois pour accroissement d'activité temporaire selon les modalités énoncées ci-dessus.
- HABILITE Mme le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 20/06/2025 10:36 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Date de décision: 16/06/2025
Date de réception de l'accusé 20/06/2025
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2025021
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250616-DEL2025021-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2025021 CREATION EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT ACTIVITE
TEMPORAIRE.pdf ( 99_DE-001-210101481-20250620-DEL2025021i-DE-
1-1_1.pdf)
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15976987 4/4