Procès Verbal - 0+PVCM+2025+07+ +20+10+

Documents similaires

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+05+ +07+07+25?t=1753718143

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+05+ +07+07+25?t=1778236935

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+09+ +22+12+25?t=1778236935

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+25?t=1778236935

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+25?t=1745061722

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+25?t=1753718143

Procès Verbal - 0+PVCM+2024+08+ +21+10+24?t=1753718143

Procès Verbal - 0+PVCM+2024+08+ +21+10+24?t=1745061722

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+25?t=1740844822

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+01+ +20+01+25?t=1751899178

Procès Verbal - 0+PVCM+2025+07+ +20+10+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2025+07+ +20+10+)Thèmes du document : Changement climatique, Bois et produits du bois, Justice et droit, Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20 10/2025 Page 1 sur 5

Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT

Commune de LAVERNAY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 20 octobre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt octobre deux mil vingt-cinq sur la convocation du Maire en date du quatorze octobre deux mil vingt-cinq.

Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mme HUBER Emilie, Mr NICOLET Christian, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine

Absents : Mme BORDAS Stéphanie, Mr PUIG Laurent

Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.

Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt-deux septembre deux mil vingt-cinq ; celui-ci est adopté à l’unanimité.

Mr le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’état d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026, proposition adoptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Point sur les travaux en-cours

2. Devis de drainage « Lotissement des grandes fosses »

3. Devis extension assainissement « Rue de l’église »

4. Devis achat défibrillateur

5. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 6. Contrats de travaux de bucheronnage

7. Modifications du P.L.U. suite aux évolutions législatives et réglementaires 8. Avant-projet bâtiment communal « rue de la Grapille »

9. Questions diverses

1) Point sur les travaux en cours

Lotissement des Mirabelles : la chaussée et les trottoirs sont terminés. La signalisation, notamment concernant le sens de circulation, le marquage au sol et les plantations seront réalisés dans les prochains jour.

2) Devis de drainage « Lotissement des grandes fosses »

Sur les 3 devis demandés, 2 seulement ont été reçus : TP Clerc pour 16 500 € HT et Cadoux pour 5 900 € HT.

Le détail des prestations proposées étant très différent, comme le suggèrent les montants indiqués, des nouveaux devis vont être demandés qui devront être établis sur les mêmes bases.

Ce nouveau report devrait permettre de recueillir le devis de l’entreprise Heitmann, également interrogée dans notre démarche, mais dont nous n’avions pas obtenu la réponse.Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20 10/2025 Page 2 sur 5

3) Devis extension assainissement « rue de l’église »

Un seul devis nous est parvenu à ce jour. Celui de TP Clerc, pour un montant de 31 900 € HT.

Bien que le SIEVO ait exprimé son souhait de travailler avec cette entreprise, il est indispensable, vu le montant de l’opération, de recueillir au moins une autre proposition.

L’entreprise Heitmann qui avait été sollicitée, comme pour le point 2, va être relancée.

4. Devis achat défibrillateur

L’entreprise FSP propose 2 options :

- Soit l’achat, pour un coût de 1 800 € HT avec maintenance facultative de 15 € par mois - Soit la location, pour un coût de 55 € par mois, maintenance comprise

Un deuxième devis va être demande auprès d’un autre prestataire.

5. Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 (2025-10-37)

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 25/09/2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 25/09/2025 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix sur 13 :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20 10/2025 Page 3 sur 5

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l’état

d’assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface

désigner par

l’ONF

6.j 2026 2026 EMC 2.95

6.j 2026 2032 ONF-RE 4.79

10.j 2026 2030 ONF-SA-S 1.45

10.j 2026 2030 ONF-RE 0.85

16.af 2026 2026 AMEL 6.85

9.r 2026 RCV 2.64

3.ar 2026 AS 4.85

2) Informe le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2026 :

…………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………

3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination

du chantier

forestier

Produits

prévus1

Bois façonnés Bois sur pied

Vente

en

contrat

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

Vente en

contrat

BIBE

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l’affouage

6.j

BIBE

feuillus

BSP Mairie

3.ar

PB-BM

Résineux X

9.r

BIBE

feuillus X

16.af

BO feuillus

X X

16.af

BIBE

feuillus X

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

4) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnementCommune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20 10/2025 Page 4 sur 5

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à l’ONF

des bois bord de route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

3.ar X 16.af - BO X

16.af - BIBE X

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…) en confiant à l’ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois.

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

5) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

6. Contrats de travaux de bucheronnage (2025-10-38)

Samuel Hugues (O.N.F.) a fourni l’estimation de recettes liées à la revente des bois. Pour la campagne 2026, les recettes sont estimées entre 30.000 et 40.000 euros.

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre de l’ONF :

1) Parcelle 17.r

- Ehoupage de tiges : Arbo’tech pour 1 tige à 35,00 € HT l’unité et de 1 heure de mise en place du chantier à 30,00 € HT, soit un montant total prévisionnel de 65,00 € HT.

2) Parcelles 3.af, 17.r, 7.r, 15.r, 16.af

- Abattage / façonnage de grumes de feuillus, découpes commerciales supplémentaires : Eurl Simonin débardage pour 360 m3 pour l’abattage, le façonnage et débardage de grumes de feuillus à 24,00 € HT le m3, pour le câblage pour 4 heures à 80,00 € HT, pour les 200 découpes commerciales supplémentaires à 2,00 € HT l’unité, pour 2 heures du bûcheron à 50,00 € HT de l’heure et pour les 2 mises en place du chantier à 80,00 € HT, soit un montant total prévisionnel de 9.540,00 € HT.

2) Parcelles 15.af, 15.r, 17.r

- Abattage / façonnage du bois énergie toutes longueurs et débardage : Eurl Simonin débardage pour 250 tonnes de bois énergie toutes longueurs à 24,00 € HT la tonne et pour la mise en place du chantier à 40,00 € HT, soit un montant total prévisionnel de 6.040,00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de valider les 3 contrats de travaux de bûcheronnage et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant aux contrats.

7. Modifications du P.L.U. suite aux évolutions législatives et réglementaires

Cf. PV du 22/09/2025

Les modifications évoquées visent à :

- Réduire la consommation foncière

- Réduire les gaz à effet de serre

- Préserver la biodiversité

Le cabinet Initiative Aménagement de Vesoul nous a fourni un devis pour un montant de 36 000 € HT.Commune de LAVERNAY / PV Année 2025 du 20 10/2025 Page 5 sur 5

Trois autres entreprises sollicitées (ODAB, Science Environnement, et ABCD) ont indiqué qu’elles ne réalisaient plus ce type de prestations.

Pour compléter le dossier, un autre devis va être demandé au cabinet VERDI, et à un autre cabinet à désigner.

8. Avant-projet bâtiment communal « rue de la Grapille »

L’extension prévue pour l’installation de toilettes destinées aux bénévoles et aux visiteurs de la bibliothèque a été chiffrée à 60 408 € HT.

Cet aménagement n’étant qu’un sous-ensemble du projet global, le Conseil Municipal attendra de disposer de l’ensemble du chiffrage englobant le rez-de-chaussée du bâtiment pour se prononcer.

9. Questions diverses

- Bruno Sévy évoque la reconnaissance faite avec Alain Pelot en vue d’évaluer les besoins de nettoyage du ruisseau. Chaque propriétaire étant responsable de la partie bordant sa ou ses parcelles, un courrier va leur être adressé pour leur demander de faire le nécessaire.

- Emilie Huber signale que le banc du site de la Chenaurie est endommagé. Un état des lieux va être fait en vue de prendre les décisions utiles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h

La prochaine réunion est fixée au lundi 17 novembre 2025

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 :

Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée

2025-10-37 Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

Approuvée

2025-10-38 Contrats de travaux de bucheronnage Approuvée

Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain