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Arrêté - 156 2024 cercle de l
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024 cercle de l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°156-2024
Interdiction de stationnement
Rue du Stade (Parking Peugeot + face au stade de foot)
Rue du Serpoly (face à l’école de champlong et entrée voie allée des Eglantiers)
Le mardi 18 juin 2024 de 18h00 à 23h30
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur COLLON Gildas ;
Considérant qu’un repas caritatif est organisé et qu’un nombre important d’invités doivent s’y
rendre il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement afin de permettre son bon déroulement
et leur stationnement en toute sécurité ;
Arrête
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules (hors invités) sera interdit Rue du Stade (Parking Peugeot + face au stade de foot) et Rue du Serpoly (face à l’école de champlong et entrée voie allée des Eglantiers)
Le mardi 18 juin 2024 de 18h00 à 23h30
Article 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière. Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation au minimum 48h avant sera assurée par le demandeur.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Charles-Henri LATARD
- Mairie – 13 rue J & C Reynier – 69450 Saint Cyr au Mont d’Or Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 11/06/2024
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