Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 49 2024 ensp interdi
Arrêté - 49 2023 rva interdiction de stationnement rue reyn
Arrêté - AM 49 2025 CERTA TOITURE echaufaudage chemin des c
Arrêté - 63 2024 mairie sta
Arrêté - 156 2024 cercle de l
Arrêté - 50 2024 coulon virgi 2
Arrêté - 132 2024 harmonie
Arrêté - 132 2024 harmonie
Arrêté - 156 2024 cercle de l
Arrêté - 127 2024 mairie pa
Arrêté - 49 2024 ensp interdi
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2024 ensp interdi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°49-2024
Interdiction de stationnement
Parc Clayette
Du jeudi 8 février 2024 -17h00 au vendredi 9 février 2024 14h00
Rue Jean Meunier
Le vendredi 9 février 2024 de 7h00 à 14h00
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu la demande la demande formulée par l’Ecole Nationale Supérieure de Police en date du 26
janvier 2024;
Considérant qu’une cérémonie d'installation de Monsieur Le Directeur de l'ENSP doit se dérouler, il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement parking Clayette et rue Jean Meunier afin de permettre le stationnement des élèves et du bus,
Arrête
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Parking Clayette :
Du jeudi 8 février 2024 -17h00 au vendredi 9 février 2024 14h00
Seuls les élèves de l’ENSP seront autorisés à se stationner sur le périmètre
Article 2. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue Jean Meunier :
Le vendredi 9 février 2024 de 7h00 à 14h00 Article 3. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
Article 4. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 5. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :
- ENSP
- GENDARMERIE
- Mairie Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 05/02/2024
#signature#
Dernière page