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Conseil Municipal - 2023DEL1 Approbation de la presentation au Conseil municipal du rapport dorientation budgetaire annee 2023 Budget principal Ville
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023DEL1 Approbation de la presentation au Conseil municipal du rapport dorientation budgetaire annee 2023 Budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CUGi
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 23
séance
Représentés 8
Excusés 0
Absents 4
Délibération
2023DEL1
Approbation de la
présentation au
Conseil municipal du
rapport d'orientation
budgétaire - année
2023 - Budget
principal Ville
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 février 2023
9 février 2023 RER ER
L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 3 février 2023 se sont réunis à l'Etablissement Public Territoriat (Ex CAVB) 7-9 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Kevin VEDIE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Christophe SEGUIN, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint{e)s
Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, MARINE DEALBERTO, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Madame MANT Juliette
Monsieur DIABY Aboubacar
Monsieur DOUCET François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Medame LATOUR Nathalie
Madame LOSIAUX Elodie
Par Madame LABROUSSE Sophie
Par Monsieur LOSCHEIDER François
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Par Monsieur ROUABHI Kamel
MEMBRES EXÇUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ.
DELIBERATION N°2023DEL1
Nature de l'acte : Divers
Service : Service Secrétariat général - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire CC TAE -
Délibération parvenue en Préfecture le : A S. O À 4 ? © 2 à, LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ÈS de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : 4 3, 2.7 0 2 Pièce annexe :
Pour l'Adjo Maire empêché
Rédacteur an ciasse
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 février 2023
DELIBERATION N°2023DEL1
Objet : Approbation de la présentation au Conseil municipal du rapport d'orientation budgétaire -
année 2023 - Budget principal Ville
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 et L.2312.1, instituant dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un débat d'orientation budgétaire,
Vu la loi du 6 février 1992 n° 92 125 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'avis de la commission technique,
Par 31 voix pour
Article 1%: Prend acte de la présentation des orientations budgétaires pour l'année 2023.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine.
Article3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 février 2023
Le Maire
r le dire et par délégation
Lüdovic SOT DELIBERATION N°2023DEL1 pet : Nature de l'acte : Divers F Adjoint au Maire Service : Service Secrétariat général -