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Déliberation - 2024DEL2 Approbation de la presentation du rapport dorientation budgetaire budget principal Annee 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL2 Approbation de la presentation du rapport dorientation budgetaire budget principal Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 21
séance
Représentés 11
Excusés 1
Absents 2
Délibération
2024DEL2
Approbation de la
présentation du
rapport d'orientation
budgétaire budget
principal Année 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 février 2024
8 février 2024 RRRRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt quatre, le 8 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
ES PRÈSE i
Christian METAIRIE, Maire
Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{e)s
Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
EX ES:
Nathalie LATOUR.
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N°2024DEL2
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : - Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2024DEL2
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : 13 De) à . oil
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : e
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le: 4S © 7 adstt
Pièce annexe :
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières-Demare
Rédacteur principal de 1ère classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024
DELIBERATION N°2024DEL2
Objet : Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire budget principal Année 2024
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L.2312.1, instituant
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un débat d'orientation budgétaire,
Vu la loi du 6 février 1992 n° 92 125 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour , 3 ne prend pas part au vote ( M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT, M. Erwann CALVEZ)
Article 1°: Prend acte des orientations budgétaires pour l'année 2024.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : — Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
— Madame la trésorière, trésorerie d’lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry-sur- Seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 février 2024
Le Maire
Ludovic SOT
Adjoint au Maire DELIBERATION N°2024DEL2 Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service: -