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Déliberation - Deliberation n°2025DEL6 Approbation du rapport dorientation budgetaire 2025 du budget annexe Jean Vilar
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025DEL6 Approbation du rapport dorientation budgetaire 2025 du budget annexe Jean Vilar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 19
séance
Représentés 12
Excusés à]
Absents 3
Délibération
2025DEL6
Approbation du
rapport d'orientation
budgétaire 2025 du
budget annexe Jean
Vilar
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 février 2025
6 février 2025
ARR
L'an deux mil vingt cinq, le 6 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 31
janvier 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Madame Francine KETFI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121- 15 du code général de collectivités territoriales.
BRES P ENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s
ME ES REPR TES :
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Madame PECCOLO Hélène
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur GRILL Jacques
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
MEMBRES EXCUSES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
ME ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL6
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire : Délibération parvenue en Préfecture le: À 8.012 À o1ÿ
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 0940- 219 4 00088 - Do23 0218 - D SDELE - DE Délibération publiée/notifiée le : L
Affichée le : 2 G, 092 . 209 S
Pièce annexe :
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 6 février 2025
DELIBERATION N°2025DEL6
Objet : Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2025 du budget annexe Jean Vilar
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2121-29 et L.2312.1, instituant dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un débat d'orientation budgétaire,
Vu la loi du 6 février 1992 n° 92 125 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'avis la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°’: Prend acte des orientations budgétaires pour l'année 2025.
Atticle2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ Monsieur Le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry-sur- Seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 6 février 2025
Le Maire
fhairs et par délégation
fudovic SOT
Adjoint au Maire
SE
Nature de l'acte : Decisions budgetaires
Service : Direction des finances -