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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 008 Pass Pitchu 15 juin 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2025/008
NE Z 22 © PORTE DU COL A © DECISION
DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la fête de la Pass Pitchü
le dimanche 15 juin 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de
pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 16 janvier 2025 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le dimanche 15 juin 2025 prévue dans le Centre de Séez (devant le Bureau Information Services, rue Saint Pierre, Place de la Mairie, une partie de la rue Saint Jean Baptiste)
OBJET
Le Bureau information Services souhaite organiser la fête de la Pass Pitchü, le
dimanche 15 juin 2025 de 6h00 à 19h30, dans le Centre de Séez.
DECIDE
Article ler
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250603-2025-008-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 {suite décision n° 2025/0068)
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Madame l'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 3 juin 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/06/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250603-2025-008-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025