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Acte - Acte 2025 018 place des acacias 15 aout 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 018 place des acacias 15 aout 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
7 N° 2025/018
S DECISION ; RES de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour l'inauguration de la friperie
le vendredi 15 août 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-
22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 28 juillet 2025 par Madame Alyssia AUBOUT pour l'organisation de l'inauguration de la sa friperie le vendredi 15 août 2025.
OBJET
Madame Alyssia AUBOUT souhaite organiser l'inauguration de sa friperie, le vendredi 15 août 2025 sur la place des Acacias.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser Madame Alyssia AUBOUT à organiser l'inauguration de sa friperie citée en objet et d'occuper le domaine public sur la place des Acacias de 15h00 à 18h00.
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250804-2025-018-AU
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 {suite décision n° 2025/018)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 4 août 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 04/08/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250804-2025-018-AU
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025