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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122024 mise a dispo ADS agent Entre Vignes tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122024 mise a dispo ADS agent Entre Vignes tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
Con se il Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20240708-1122024-DE
Délibération n°1122024 1581(
Jeudi 28 Juin 2024 — 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre
SOUIJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Yves
PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-
Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,
Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO
représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.
Absent excusé : Mmes Nouria DERDOUR et Dominique LONVIS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet : Service Aménagement du Territoire — Mise à disposition d’un agent de la commune d’Entre-Vignes auprès
de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente déléguée à l'aménagement du territoire, expose au conseil que
les deux agents en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de la constatation des conformités au
sein du service Aménagement du Territoire seront absents pendant plusieurs mois au cours du second semestre 2024.
Aussi, et afin de permettre une continuité de service, la commune d’Entre-Vignes propose de mettre à disposition
un agent à hauteur de 16 heures par semaine, pour la période du 16 juillet 2024 au 31 décembre 2024.
La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo remboursera à la commune d’Entre Vignes le montant de la
rémunération de l'agent ainsi que tous les frais y afférents.
Il est précisé, qu'en parallèle, un second agent a été recruté en contrat à durée déterminée afin de remplir
également ces missions et ainsi pourvoir au remplacement d’un des deux instructeurs du service.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
Monsieur Jean-Jacques Estéban ne prenant part ni au débat ni au vote :
APPROUVE la mise à disposition d’un agent, au grade d’adjoint administratif auprès de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, pour la période du 16 juillet 2024 au 31 décembre 2024 à hauteur de 16 heures par
semaine, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et notamment la convention
de mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi ét an sUSdi
POUR EXTRAIT CONFOR Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le oÿl?[2k
Publication du
Pierre SOUJOLZ
ration Lunel ag
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Président de la Communauté d’Agglo
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex