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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452026 mise a dispo tablettes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452026 mise a dispo tablettes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Co n se I | Com m u n a uta I re ID : 034-243400520-20260512-452026-DE
Délibération n°452026 Eu ol (
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Denis DEVRIENDT,
Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne POLERI, M. Patrick
CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT, Mme Océane SION,
M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN, Mme Julia PLANE,
M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David
COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David JEANJEAN, Jean-
Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Laurent GRASSET représenté
par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX
représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE
représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE
représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe
CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Convention de mise à disposition de tablettes numériques aux conseillers communautaires
Monsieur David Jeanjean, Vice-Président délégué à la transition numérique, rappelle que dans le
cadre du projet de dématérialisation des procédures administratives et des échanges avec les élus,
certaines communes mettent à dispositions de leurs conseillers municipaux des tablettes
numériques.
Afin de faciliter et d'améliorer les démarches, l'efficacité et la communication entre les services de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et les membres du conseil communautaire, il est proposé
de doter les conseillers communautaires, non-équipés par leur commune, d’une tablette numérique
programmée. Il s’agit d'un véritable support de travail, s'inscrivant dans une logique éco-
responsable.
En effet, outre la facilité d'accès à l'information, ces outils ont également pour intérêt de permettre
une réelle économie de papier.
Ces tablettes tactiles sont mises à disposition gratuitement aux conseillers communautaires, non-
équipés par leur commune, pour la durée du mandat. Le matériel informatique devra être restitué en
fin de mandat, en cas de démission ou de départ avant le terme du mandat. Les modalités de mise à
disposition et les obligations liées à cette dernière sont définies dans le cadre d’une convention.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ou l’exposé de monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la mise à disposition des tablettes numériques aux membres du conseil communautaire,
non-équipés par leur commune, selon les modalités de la convention annexée à la présente note,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et notamment
la convention de mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Publication du
| Acte rendu exécutoire Jdlos /&c F
Après envoi en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260512-452026-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex