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Déliberation - Délibérations du CM du 12.12.2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 12.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 29023
+ Liste des délibérations prises par le conseil municipal :
Délibérations Vote
DCM n° 2023_12 001 Renouvellement de la convention relative au
développement de la lecture publique et des
bibliothèques
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023_12_002 Adhésion au groupement de commandes Voirie
2024 initié par la CC Loches Sud Touraine
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023_12_003 Révision des tarifs des produits communaux
applicables au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2023 _12_ 004 Demande de subvention au titre du FDSR 2024 -
Acquisition de tentes de réception et accessoires et
stockage du matériel
ADOPTÉE
A l’unanimité
Affiché le 19.12.2023
Le maire,
Nisl Jensch