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Déliberation - 2021.01.06.27 mad gratuite et temps partage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.27 mad gratuite et temps partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
2021/JUIN/01/27 Page 1 sur 2
Objet / Mise à disposition de personnel à titre gratuit à temps partagé
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 2021/JUIN/01/27 Page 2 sur 2
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 61-1;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 2 juin 2021 ;
Considérant que, il est prévu la mise à disposition à temps partagé d’un technicien territorial de la Ville de Bastia auprès de la régie du Vieux Port afin d’exercer les missions suivantes :
- Délivrance de carburant et encaissement
- Suivi des états de stock du carburant
- Amarrage des bateaux et encaissement
- Assurer la maintenance l’entretien des infrastructures portuaires
- Vérification états des mouillages
- Nettoyage du plan d’eau
Considérant qu’en l’espèce, il sera fait application de la dérogation prévue à la seconde phrase du II de l'article 61-1 de la Loi du 26 janvier 1984, concernant les modalités de remboursement de la charge de rémunération ; que l'étendue et la durée de cette dérogation seront précisées dans la convention ;
Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve la mise à disposition à titre gratuit d’un agent technicien territorial de la Ville de Bastia auprès de la régie du Vieux Port telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise à cette fin Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à temps partagé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 17/06/2021
Qualité : MAIRE