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Déliberation - 2024.01.12.28 principe gratuites mad maisons de quartier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.28 principe gratuites mad maisons de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2024/DEC/01/28
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation du principe de mise à disposition gratuité d’espaces dans les maisons de quartier des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/DEC/01/28
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que la ville de Bastia est dotée de deux maisons de quartiers implantées dans les quartiers prioritaires politique de la Ville :
La maison de quartier Bastia Mezana, située Cours Favale – 20200 Bastia
La maison de quartier Bastia Meridiunale, située 1 rue Saint-Exupéry 20600 Bastia
Considérant que ces maisons de quartier sont des espaces de projet et de mise en œuvre de la politique de la Ville et leurs fonctions sont liées aux différentes priorités transversales et orientations stratégiques du Contrat de Ville à savoir :
Priorités transversales :
- Le renforcement de la mixité des populations et l’engagement vers la transition urbaine, écologique et solidaire,
- La mise en synergie des acteurs et des dispositifs,
- Le potentiel d’innovation, la recherche des solutions nouvelles ou expérimentales, - L’élaboration de diagnostics sur des questions d’actualité ou des sujets peu documentés,
- La nécessité de mieux faire connaître les dispositifs, acteurs, projets - La valorisation et la promotion de l’identité territoriale, de la langue et culture corses.
Orientations stratégiques :
- Bien vivre ensemble au quotidien dans les quartiers
- Accompagner vers leurs droits et l’émancipation des habitants de quartiers - Agir sur l’emploi et la cohésion économique des quartiers.
Considérant que ces maisons ont vocation à être des lieux d’accueil, d’écoute, d’information, et d’orientation pour les usagers du QPV visant à faciliter la participation des habitants dans les projets de requalification qui sont menés sur les QPV en leur apportant toutes les ressources nécessaires ;
Considérant qu’à l’exception de l’espace cyber de la maison de quartier Bastia Meridiunale, qui propose un programme annuel de formation et d’accompagnement au numérique, les maisons de quartier n’ont pas vocation à avoir une programmation propre mais à permettre le déploiement de l’offre et d’en faciliter l’accès aux différents publics des QPV ;
Considérant qu’elles sont des lieux d’accueil pour la programmation des actions financées au titre du contrat de ville mais également de diverses actions menées dans le cadre du droit commun visant à faciliter l’accès au droit, l’autonomisation des publics et le vivre en ensemble, ou d’accompagnement aux initiatives des habitants ;
Considérant qu’elles doivent être en capacité d’accueillir des actions portées par des tiers dans des délais parfois extrêmement courts, étant entendu que toutes les actions qui s’y déroulent doivent être gratuites, les projets proposés dans les maisons de quartier étant menés dans le cadre de financements publics ou d’initiatives bénévoles portées par les habitants ;
Considérant la proposition des mises à disposition de ces espaces pour les activités susmentionnées à titre gratuit.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle De GENTILI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité 2024/DEC/01/28
Article 1 :
- Approuve le principe de gratuité pour la mise à disposition des salles de réunions, des espaces polyvalents, ou des bureaux de permanence des maisons de quartier pour les opérateurs, partenaires institutionnels ou associatifs ou groupes d’individus développant des projets en cohérence avec le Contrat de Ville et au profit des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Article 2 :
- Décide de valider le modèle de convention présentée entre la Ville et les partenaires précités.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer, avec les partenaires, les conventions de mise à disposition gratuite correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024