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Déliberation - DEL 28 Approbation du projet de convention avec l association Societe des Artistes du Val de Marne pour son salon 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 Approbation du projet de convention avec l association Societe des Artistes du Val de Marne pour son salon 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CAR EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
su VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 28 Approbation du projet de convention avec l'association Société des
Artistes du Val-de-Marne pour son salon 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.4.1
Membres en EXGrCICR sn : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13213-DE-1-1
Membres présents 37
Membres excusés et représentés : 9 Date réception : 1 juillet 2025
Membres absents non représentés : 3
POUT ssssrsrmrennmnrneermnentinneiersnnd set ass enesss ee et ss eee : 46
Contre ss ; 0
Abstention sensor : 0
Ne prend pas part au vote 2 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M.
Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE,
M. Loïc KERMAGORET, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline
VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoirà Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline LAVAL, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
B 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 28
OBJET: Approbation du projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne pour son salon 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 16 juin 2025,
CONSIDERANT QUE
L'association Société des Artistes du Val-de-Marne a sollicité la Ville de Saint-Maur pour présenter la 139%" édition de son salon, du 13 au 28 septembre 2025, dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
La Ville a accepté d'accueillir cette exposition au rez-de-chaussée, premier et second étage de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
Soucieuse de permettre l'accès à la culture pour tous, la Ville souhaite que la mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis soit consentie à titre gracieux.
Afin de fixer les modalités d'accueil de ce salon, un projet de convention a été établi entre la Ville et l'association Société des Artistes du Val-de-Marne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Adopte le projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne dans le cadre de l'organisation de son salon 2025 qui se tiendra du samedi 13 septembre au dimanche 28 septembre 2025 dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
Approuve la mise à disposition à titre gracieux de ces salles d'exposition.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «A N° 28
OBJET: Approbation du projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne pour son salon 2025
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire / Compte tenu de la réception en
Préfecture d PER
le 1 juillet 2025 la
et de la publication électronique le 3
juillet 2025 Carole DRAI \{? Piedg-Michél DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 19, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 WI CONVENTION
Mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis
Au profit de l'association "Société des Artistes du Val-de-Marne"
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Domiciliée en son Hôtel de Ville, Place Charles-de-Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024,
ci-après dénommée "la Ville”,
D'une part,
ET :
L'association "Société des Artistes du Val-de-Marne",
Dont le siège social est situé 5 ter avenue du Bac — 94210 Saint-Maur-La Varenne Représentée par Sabine CHERKI, présidente de l'association,
ci-après dénommée "l'association",
D'autre part,
Article 1 : Objet
L'association a sollicité la Ville pour la mise à disposition, pour son salon 2025, des salles d'exposition de la Villa Médicis.
La Ville a accepté d'accueillir cette manifestation aux rez-de-chaussée, premier et second étages de la Villa Médicis.
Afin de fixer les modalités d'accueil de ce salon, une convention est établie entre la Ville et l'association.
Article 2 : Période
2.1. Les salles sont mises à disposition de l'association du mercredi 9 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025.
2.2. L'inauguration aura lieu le samedi 13 septembre 2025 à 18 heures.
2.3. Aucune prolongation n'est possible.
Article 3 : Horaires
3.1. L'association pourra accéder aux salles de la Villa Médicis mises à sa disposition pour le montage et le décrochage de l'exposition, de 9h à 16h du mardi 9 septembre au vendredi 12 septembre, puis le lundi 29 septembre de 10h à 16h. 3.2. L'association pourra accéder aux salles de la Villa Médicis mises à sa disposition pendant la durée de l'exposition, à savoir de 14h à 18h du samedi 13 septembre au dimanche 28 septembre 2025, à l'exclusion des lundis (jours de fermeture au public).
Article 4 : Accès aux salles d'exposition et surveillance
4.1. Aucune clé de la Villa Médicis ne sera remise à l'association.
4.2. Le personnel de la Villa Médicis ouvrira les salles d'exposition.
4.3. Les horaires stipulés à l'artie 3 devront être scrupuleusement respectés, tout dépassement entraînant des heures supplémentaires pour les agents municipaux.
4.4, Pendant les heures d'ouverture au public, les salles d'exposition mises à disposition de l'association seront placées sous son exclusive responsabilité et sous sa surveillance.
4.5. L'accès aux salles d'exposition est gratuit.
Article 5 : Présentation des espaces mis à disposition
5.1. Les salles mises à disposition de l'association se situent au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage de la Villa Médicis.
5.2. Les salles seront vides de tout matériel autre celui décrit à l'article 6.
5.3. Aucun appareil électrique ne pourra être branché à l'intérieur des salles.
5.4, L'association s'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité du lieu, dont aucun élément intérieur ou extérieur ne doit être altéré, conformément au Règlement intérieur de la Villa Médicis remis et signé par l'association.
5.5. Un état des lieux sera établi le mardi 9 septembre puis le lundi 29 septembre.
Article 6 : Matériel mis à disposition de l'association
6.1. Le matériel de la Villa Médicis suivant sera mis à disposition :
- 1 table dans le hall pendant le montage et démontage de l'exposition - 3 tables pliantes (une par niveau)
- 18 chaises (six par niveau)
10 chevalets
- 7 Vitrines
- des fils, des tiges et des crochets pour accrocher les tableaux sur rails de cimaise
6.2. l'inventaire du matériel mis à disposition sera fait en présence des deux parties au début et à la fin de la manifestation.
6.3. Les spots d'éclairage seront manipulés exclusivement par le personnel de la ville.
6.4. L'accès à l'armoire électrique est strictement interdit.
6.5. Il n'y à pas d'accès à Internet. Article 7 : Accessibilité
7.1. Le stationnement dans le Carré Médicis ne sera autorisé que pour le transport des
sculptures particulièrement lourdes et des socles. Une fois l'œuvre portée à l'intérieur des salles d'exposition, le véhicule devra quitter le jardin du Carré Médicis. Il n'est pas permis de
rouler ou stationner sur les pelouses.
7.2. L'ascenseur pourra être utilisé pour faciliter le déplacement des œuvres sous réserve qu'elles n'excèdent pas 320 kilos.
7.3. L'utilisation de l'ascenseur n'est pas réservée aux seuls usagers de l'association.
Article 8 : Mesures comportementales
8.1. Il est expressément défendu aux personnes liées à l'association :
- de troubler l'ordre public dans la Villa Médicis,
- de se livrer à la détérioration du domaine public, sous peine notamment de devoir assurer la remise en état à ses frais.
8.2. Niveau sonore
L'association devra veiller à ce que le niveau sonore ne contrevienne pas au confort des visiteurs et des usagers de la Villa Médicis.
8.3. Entretien — propreté
Le ramassage des déchets dans les salles d'exposition incombe à l'association. Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.
La solidité et la stabilité des installations, en particulier celle des socles et des sculptures, doivent être vérifiées pour garantir la sécurité du public.
Article 9 : Obligations
9.1. Absence de redevance
La mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis est consentie à titre gracieux.
9.2. Assurances
L'association contractera toutes les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités sur le domaine public et à la garantie des espaces qui lui sont concédés. Elle s'engage à en fournir l'attestation.
9.3. La Ville décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol dans les salles mises à
disposition de l'association.
Article 10 : Communication
10.1. L'adresse devant apparaître sur les supports de communication est la suivante : Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis, 5 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des- Fossés.
10.2. Les coordonnées téléphoniques seront exclusivement celles de l'association.
Article 11 : Durée de la convention 11.1 La présente convention est établie pour la période allant du mardi 9 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025, selon les modalités exposées aux articles 2 et 3.
11.2. La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la préparation, à l'installation, au déroulement et au démontage du salon.
11,3. À son expiration, l'occupant ne bénéficie d'aucun droit à renouvellement.
Article 12 : Résiliation — Annulation
12.1. Il est convenu que chaque partie peut mettre fin à la présente convention sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, sans recours possible.
12.2. La manifestation pourra être annulée en cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties rendant impossible l'exécution des engagements conventionnels. Dans cette hypothèse, la présente convention serait suspendue de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
12.3. Les contestations qui pourraient s'élever entre l'occupant et la Ville de Saint-Maur-des- Fossés au sujet de l'application de la convention relèvent du Tribunal Administratif,
Article 13 : Justificatifs à fournir
L'occupant devra fournir :
- une attestation d'assurance
- un descriptif des moyens techniques et humains que l'association est en mesure de déployer, détaillés ci-après :
o Les artistes et les bénévoles assureront les permanences du mardi au dimanche de 14h à 18h. Deux personnes sont prévues au minimum.
o Les membres de l'association assureront l'accueil et l'installation des œuvres du mardi 9 au vendredi 12 septembre 2025 de 9h à 16h, et le retrait des œuvres le lundi 29 septembre 2025 de 10h à 16h.
Fait à Saint-Maur-des-Fossés le
en deux exemplaires,
Pour l'association (*) Pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés Société des Artistes du Val-de-Marne Pierre Michel DELECROIX Sabine CHERKI Maire
Présidente
(*) Faire précéder la signature de la mention ‘lu et approuvé”