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Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 18 Approbation de la convention avec l association Societe des artistes
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 18 Approbation de la convention avec l association Societe des artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉPRRSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
N° 18 Approbation de la convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.9
49 Numéro : 094-219400686-20230928- Imc1540-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice …
Membres présents 36
Membres excusés et représentés . 7 Date réception : 29 septembre 2023
Membres absents non représentés 6
Pour. 43
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 36, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH,
M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Henri PETTENI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com M N° 18
OBJET : Approbation de la convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que l'association Société des Artistes du Val-de-Marne a sollicité la Ville de Saint-Maur pour présenter la 137*" édition de son salon, du 30 septembre au 22 octobre 2023, dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis et du Pavillon du Carré Médicis.
CONSIDERANT que soucieuse de permettre l'accès à la culture pour tous, la Ville souhaite que la mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis et du Pavillon soit consentie à titre gracieux.
CONSIDERANT qu'afin de fixer les modalités d'accueil de ce salon, une convention a été établie entre la Ville et l'association Société des Artistes du Val-de-Marne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Adopte le projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne dans le cadre de l'organisation de son salon 2023 qui se tiendra du samedi 30 septembre au dimanche 22 octobre 2023 dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis et du Pavillon du Carré Médicis.
Approuve la mise à disposition à titre gracieux de ces salles d'exposition.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire \ \ Compte tenu de la réception en , \ Préfecture L£, @
le 29 septembre 2023
et de la publication
5 octobre 2023
in BERRIOS
253 #1 N° 18
OBJET: Approbation de la convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 F1