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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 46 Approbation du projet de convention avec l association Societe des Artistes du Val de Marne pour son salon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 46 Approbation du projet de convention avec l association Societe des Artistes du Val de Marne pour son salon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU Le . VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
saint Mes VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 46 Approbation du projet de convention avec l'association Société des
Artistes du Val-de-Marne pour son salon (SAVM)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.9
Membres en exercice …: 49 Numéro :0 94 -219 & CDESE = Membres présents S
Membres excusés et représentés ; 3 Date réception : 3 û JUIN 2026 Membre absent non représenté …................................ ; 0
POUT nanas rareeeveveenepee : 49
Contre -sssomemrersecnezeneunonsnvearrmeneennanmestenreseeee ; 0
Abstention ni read ! 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1
46 20260625- DEL2CREOE EL N° 46
OBJET : Approbation du projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne pour son salon (SAVM)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que l'association Société des Artistes du Val-de-Marne a sollicité la Ville de Saint-Maur pour présenter la 140è"e édition de son salon, du 12 Septembre au 27 Septembre 2026, dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
CONSIDERANT que la Ville a accepté d'accueillir cette exposition au rez-de-chaussée, premier et second étage de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
CONSIDERANT que soucieuse de permettre l'accès à la culture pour tous, la Ville souhaite que la mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis soit consentie à titre gracieux.
CONSIDERANT qu'afin de fixer les modalités d'accueil de ce salon, un projet de convention a été établi entre la Ville et l'association Société des Artistes du Val-de-Marne.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Adopte le projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne dans le cadre de l'organisation de son salon 2026 qui se tiendra du samedi 12 septembre au dimanche 27 septembre 2026 dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.
Approuve la mise à disposition à titre gracieux de ces salles d'exposition.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en !
Préfecture
le 3 0 JUN 20% ea et de la publication électronique le $
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pier
Loan SANTIAGO
2/3 «W N° 46
OBJET : Approbation du projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne pour son salon (SAVM)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «IN CONVENTION
Mise à disposition des salles de la Villa Médicis
Au profit de l'association S.A.V.M.
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
domiciliée à l'Hôtel de Ville — Place Charles-de-Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex,
représentée par Monsieur Adrien CAILLEREZ, Maire-adjoint à la Culture, dûment habilité à
signer la présente convention en vertu de l'arrêté municipal n° DGS012 du 24 mars 2026,
ci-après dénommée "la Ville",
D'une part,
ET :
L'association « Société des artistes du Val-de-Marne » dite SAVM, Dont le siège social est situé 5 ter avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-La Varenne Représentée par Sabine Cherki, présidente de l'association,
ci-après dénommée "l'association",
D'autre part.
Article 1 : Objet
L'association a sollicité la Ville pour la mise à disposition, pour son salon 2026, de certaines
salles d'exposition de la Maison des arts et de la culture-Villa Médicis.
La Ville a accepté d'accueillir cette manifestation.
Afin de fixer les modalités d'accueil de cette exposition, une convention est établie entre la Ville et l'association.
Article 2 : Période
2.1. Les salles sont mises à disposition de l'association du lundi 7 au lundi 28 septembre 2026.
2.2. Un vernissage aura lieu le samedi 12 septembre 2026 de 19h à 21h.
2.3. Aucune prolongation n'est possible.
Article 3 : Horaires
3.1. L'association pourra accéder aux salles de la Villa Médicis mises à sa disposition :
- pour le montage de l'exposition du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 de 9h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h,
- puis pour le décrochage de l'exposition le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 19h ainsi que le lundi 28 septembre 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 3.2. L'association pourra accéder aux salles de la Villa Médicis mises à sa disposition pendant la durée et l'ouverture au public de l'exposition, à savoir :
- de 14h à 18h du samedi 12 septembre 2026 au samedi 26 septembre 2026, à l'exclusion des
lundis (jour de fermeture au public),
- et de 14h à 17h le dimanche 27 septembre 2026.
Article 4 : Accès aux salles d'exposition et surveillance
4.1. Aucune clé de la Villa Médicis ne sera remise à l'association.
4.2. Le personnel de la Villa Médicis ouvrira les salles d'exposition.
4.3. Les horaires stipulés à l'article 3 devront être scrupuleusement respectés, tout
dépassement entraînant des heures supplémentaires pour les agents municipaux.
4,4. Pendant les heures d'ouverture au public, les salles d'exposition mises à disposition de l'association seront placées sous son exclusive responsabilité et sous sa surveillance.
4,5, L'accès aux salles d'exposition est gratuit.
Article 5 : Présentation des espaces mis à disposition
5.1. Les salles mises à disposition de l'association se situent au rez-de-chaussée (hors salon ovale), au premier étage (hors réserve de matériel) et au second étage (hors bureaux et salle de stockage) de la Villa Médicis.
5.2. Les salles seront vides de tout matériel autre celui décrit à l'article 6.
5.3. Aucun appareil électrique ne pourra être branché à l'intérieur des salles.
5.4. L'association et les artistes exposants s'engagent à respecter scrupuleusement le
Règlement Intérieur de la Villa Médicis signé par l'association.
5.5. Un état des lieux sera établi le lundi 12 septembre 2026 puis le lundi 28 septembre 2026.
Article 6 : Matériel mis à disposition de l'association
6.1. Le matériel suivant sera mis à disposition (estimation prévisionnelle) :
- 6 tables
18 chaises
- 10 chevalets
- Des fils, des tiges et des crochets de suspension des tableaux sur rails de cimaises
- Une sonorisation avec micros (pour le soir du vernissage uniquement) - Un buffet de boissons dans le salon ovale (pour le soir du vernissage uniquement)
6.2. L'inventaire du matériel mis à disposition sera fait en présence des deux parties au début et à la fin de la manifestation.
6.3. L'accès à l'armoire électrique est strictement interdit. 6.4. Il n'y a pas d'accès à Internet.
Article 7 : Accessibilité
7.1. Le stationnement dans le Carré Médicis ne sera autorisé que pour le transport des
sculptures particulièrement lourdes et des socles. Une fois l'œuvre portée à l'intérieur des salles d'exposition, le véhicule devra quitter le jardin du Carré Médicis. Il n’est pas permis de
rouler ou stationner sur les pelouses et aucun stationnement n'est autorisé dans l'enceinte du Carré Médicis.
7.2. L'ascenseur pourra être utilisé pour faciliter le déplacement des œuvres sous réserve
qu'elles n'excèdent pas 320 kilos.
7.3. L'utilisation de l'ascenseur n'est pas réservée aux seuls usagers de l'association.
Article 8 : Mesures comportementales
8.1. Il est expressément défendu aux personnes liées à l'association :
- de troubler l'ordre public dans la Villa Médicis,
- de se livrer à la détérioration du domaine public, sous peine notamment de devoir assurer la remise en état à ses frais.
8.2. Niveau sonore
L'association devra veiller à ce que le niveau sonore ne contrevienne pas au confort des visiteurs et des usagers de la Villa Médicis.
8.3. Entretien — propreté
Le ramassage des déchets dans les salles d'exposition incombe à l'association. Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être maintenus en état de fonctionnement et de propreté.
La solidité et la stabilité des installations, en particulier celle des socles et des sculptures, doivent être vérifiées pour garantir la sécurité du public.
Article 9 : Obligations
9.1. Absence de redevance
La mise à disposition des salles d'exposition de la Villa Médicis est consentie à titre gracieux.
9,2. Assurances
L'association contractera toutes les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités sur le domaine public et à la garantie des espaces qui lui sont concédés. Elle s'engage à en fournir l'attestation.
9.3. La Ville décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol dans les salles mises à disposition de l'association.
Article 10 : Communication
10.1. L'adresse devant apparaître sur les supports de communication est la suivante : Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis, 5 rue Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. 10.2. Les coordonnées téléphoniques seront exclusivement celles de l'association.
Article 11 : Durée de la convention
11.1 La présente convention est établie pour la période allant du lundi 7 au lundi 28 septembre 2026, selon les modalités exposées aux articles 2 et 3.
11.2. La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à la préparation, à
l'installation, au déroulement et au démontage du salon.
11.3. À son expiration, l'occupant ne bénéficie d'aucun droit à renouvellement.
Article 12 : Résiliation — Annulation
12,1. Il est convenu que chaque partie peut mettre fin à la présente convention sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, sans recours possible.
12.2. La manifestation pourra être annulée en cas de force majeure, défini comme tout
événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties rendant impossible l'exécution des engagements conventionnels. Dans cette hypothèse, la présente convention serait suspendue de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
12.3. Les contestations qui pourraient s'élever entre l'occupant et la Ville de Saint-Maur-des- Fossés au sujet de l'application de la convention relèvent du Tribunal Administratif.
Article 13 : Justificatifs à fournir
L'occupant devra fournir :
- une attestation d'assurance
- un descriptif des moyens techniques et humains que l'association est en mesure de déployer, détaillés ci-après :
o Les artistes et les bénévoles assureront les permanences du mardi au dimanche de 14h à 18h. Deux personnes sont prévues au minimum.
o Les membres de l'association assureront l'accueil et l'installation des œuvres du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le retrait des œuvres le dimanche 27 septembre 2026 de 17h à 19h ainsi que le lundi 28 septembre 2026 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Fait à Saint-Maur-des-Fossés le
en deux exemplaires,
Pour l'association Société des artistes du Pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne (SAVM) Pour et par délégation Sabine CHERKI Adrien Caillerez Présidente Maire-adjoint à la Culture Faire précéder la signature
de la mention ‘lu et approuvé"