Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A90F03D3 F435 43EA B566 9F3A111569DE 2023 07 03 am
Déliberation - D92AB11F C305 4935 B998 312808D293FA 2025 02 04 du
Déliberation - 1669629516 2022.07.02 du 24 11 2022 renouvellement
Déliberation - 1669629471 2022.07.01 du 24 11 2022 renouvellement
Déliberation - 1669629537 2022.07.03 du 24 11 2022 DETR 2023 secu
Déliberation - 1669629589 2022.07.06 du 24 11 2022 assainissement
Déliberation - 35E1F3AD 1701 47B4 92DC DDB750C39421 2025 01 03 du
Arrêté - 1669629492 2022.07.01a du 24 11 2022 convention en
Déliberation - 1669629602 2022.07.07 du 24 11 2022 assainissement
Procès Verbal - 2022 12 03 Demande aide region pour arret de car
Déliberation - 1669629671 2022.07.11 du 24 11 2022 amenagement des arrets de car aide region AURA
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1669629671 2022.07.11 du 24 11 2022 amenagement des arrets de car aide region AURA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.07.11
Séance du 24 Novembre 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 18 Novembre 2022
- présents : 13
- eXcUséeSs 2
L'an deux mil vingt deux le vingt quatre novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline Di VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES,
Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Eric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Excusées : Yvette CHOL, Marie-Laure FAYARD
Eric Gros a été nommé secrétaire
Obiet de la délibération :
Demande d’aide à la Région Auvergne Rhône-
Alpes dans le cadre de l’aménagement des
arrêts de cars sur le territoire de la Commune
Un repérage d'’arrêts de car desservis par le circuit scolaire 058.01 et pouvant éventuellement bénéficier du dispositif « fourniture et pose d’abris voyageurs » de la Région, a été réalisé.
Pour mémoire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire d’un marché de fournitures et de poses d’abris voyageurs. Trois modèles sont proposés aux Collectivités souhaitant équiper les arrêts de car sur leur territoire.
Depuis ce début d'année 2022, le dispositif a progressé vers une prise en charge par la
Région de 80% des coûts liés à la réalisation de la dalle. Lors de la demande d’'abri
voyageur, la Commune dépose alors un devis estimatif.
Mme le Maire propose d'aménager 7 abris bus nécessitant 6 dalles dont le coût estimatif
s'élève à 10 836 € HT.
Liste des abris bus concernés :
e Arrêt « La Sagne - la Côte d'Hiverneboeuf »
e Arrêt « vestiaire du stade » (sans dalle)
Arrêt « Lotissement Les Bleuets »
Arrêt « Le Chazelet »
Arrêt « Le Cluzel »
Arrêt « La Peyrouse »
e Arrêt « intersection rue Notre Dame et RD »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:
+ Accepte l'aménagement des sept arrêts de car cité ci-dessus,
e Sollicite une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes,
AR Prefecture
043-214300584-20221124-DELI_2022_07_11-DE
Reçu le 28/11/2022 e Valide le plan de financement suivant :
Organisme et origine Subvention escomptée Montant escompté en €
Conseil Régional 80 % du montant HT des 8 669
Auvergne-Rhône-Alpes, travaux
e Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
#
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus. Caroline DI VINCENZO
Ont signé au registre les membres présents. ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sou Ù f e Ÿ %
Le .9:8.. NOV. 2077 et publication AR F0 Maire de La Chapelle
AR Prefecture
043-214300584-20221124-DELI_2022_07_11-DE
Reçu le 28/11/2022