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Déliberation - 1669629471 2022.07.01 du 24 11 2022 renouvellement convention entretien ZA montusclat CCMVR
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1669629471 2022.07.01 du 24 11 2022 renouvellement convention entretien ZA montusclat CCMVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.07.01
Séance du 24 Novembre 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 18 Novembre 2022
- présents : 13
- EXCUSÉES 2
L'an deux mil vingt deux le vingt quatre novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusées : Yvette CHOL, Marie-Laure FAYARD
Eric Gros a été nommé secrétaire.
Obiet de la délibération :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
COOPERATION POUR LA GESTION DE L’ENTRETIEN DE
LA ZONE ARTISANALE DE MONTUSCLAT
Madame le Maire rappelle que, conformément à la loi NOTRe, par délibération n°2017-06- 03 du 21 décembre 2017, il a été décidé de transférer la ZA de Montusclat à la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron.
L'article L5214-16-1 permet à un établissement public intercommunal de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à un plusieurs des communes membres.
A ce titre, Madame le Maire, rappelle qu'une convention a été signée avec la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour la gestion de l'entretien de la ZA Montusclat pour une durée de trois ans à compter du 1€' janvier 2018. Elle prévoit que la Commune s'engage à prendre en charge le coût global de l'entretien de la zone artisanale.
En contrepartie, la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron s'engage à rembourser à la Commune les sommes engagées conformément aux montants validés par la CLECT lors du transfert de la zone artisanale.
La convention prendra fin le 31 décembre 2022, il est proposé de la reconduire pour deux
ans soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
e Approuve les termes de cette convention, dont le projet est annexé à la délibération,
e Autorise le maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à son exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus. Caroline DI VINCENZO Ont signé au registre les membres présents. |
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
AE ÉAurec
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfe w°
Le ..2.8. NOV, 2022. et publication le..2.8.. NOV. 2 Maire de:
AR Prefecture
043-214300584-20221124-DELI_2022_07_01-DE
Reçu le 28/11/2022