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Arrêté - 25 0796 Prolongation arrete N°25 0005 portant permission de voirie et reglementant la circulation Rue BABEUF prolongation du 26 04 au 09 05 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0796 Prolongation arrete N°25 0005 portant permission de voirie et reglementant la circulation Rue BABEUF prolongation du 26 04 au 09 05 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
$
_
D5
MA
2
|
n°
250796
CHOISY«-ROI
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250005
PORTANT
PERMISSION
Direction
Générale
des
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Services
Techniques
RUE
BABEUF
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
Me
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
DU
24/02/2025
AU
25/04/2025
PROLONGATION
DU
26/04/2025
AU
09/05/2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/12/2024
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l‘événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
02.12.2024
par
laquelle
la
société
SETHA
-
144
avenue
Henri
Barbusse
93000
Bobigny
qui
intervient
pour
le
compte
de
la
société
SEDIF
-
79
Boulevard
Saint-Germain
75006
PARIS,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable.
Vu
l'arrêté
n°
250005
en
date
du
09.01.2025
portant
permission
de
voirie
du
24
février
au
25
avril
2025,
pour
des
travaux
de
renouvellement
d'une
canalisation
d'eau
potable
rue
Babeuf Considérant
qu'en
raison
de
travaux
rue
Babeuf
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
27
avril
au
09
mai
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
ARRETE Du
26/04/2025
au
09/05/2025
Article
1
: La
société
SETHA
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable
rue
Babeuf,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
autres
suivants
de
l'arrêté
250005
restent
inchangés
Article
3
: Compte
tenu
des
renseignements
fournis
par
le
pétitionnaire,
cette
redevance
s'élèvera
à
20.05
€
x
1
mois
X
30M?2,
soit
601,50
€
pour
la
base
de
vie.
Le
montant
total
de
la
redevance
s'élève
donc
à
601,50
€,
Cette
somme
sera
versée
dès
la
réception
d'un
titre
de
paiement
émis
par
le
Trésor
Public.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
La
poste,
Nicollin
et
le
bénéficiaire,
société
SETHA
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Le
Maire,