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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0707 Prolongation de larrete N°25 0539 reglementant la circulation et portant permission de voirie au 40 Rue des PAQUERETTES pour le raccordement dun coffret electrique du 26 avril au 15 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mis
en ligne
le
|
1EAR
AB
|
CHOISY
4
ROI
Direction
Générale
des
Services
Techniques
CIRCULATION
ET
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
NZ
PROLONGATION
ARRÊTÉ
250539
REGLEMENTANT
LA
40
RUE
DES
PAQUERETTES
POUR
LE
RACCORDEMENT
D'UN
COFFRET
ELECTRIQUE
DU
07
AVRIL
AU
25
AVRIL
2025
PROLONGATION
DU
26
AVRIL
AU
15
MAI
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
26.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
6
mars
2025
par
laquelle
la
société
SARL
AZTP
-
rue
de
Bougainville
prolongée
77550
LIMOGES-FOURCHES,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
le
raccordement
d'un
coffret
électrique
au
40
rue
des
Pâquerettes
Vu
l'arrêté
n°
250539
en
date
du
02.04.2025
portant
permission
de
voirie
du
07
avril
au
25
avril
2025,
pour
le
raccordement
d'un
coffret
électrique
au
40
rue
des
Pâquerettes
Considérant
qu'en
raison
du
raccordement
d'un
coffret
électrique
au
40
rue
des
Pâquerettes
et
qu’
il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
26
avril
au
15
mai
2025
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
ARRETE Du
26
avril
au
15
mai
2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
un
raccordement
d'un
coffret
électrique
au
40
rue
des
Pâquerettes,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
articles
2
et
les
suivants
de
l'arrêté
250539
restent
inchangés
Article
10
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
la
RATP
-
Le
bénéficiaire,
société
AZTP
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.