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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 décembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 20 décembre 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 20 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n°2023-01566 20.12.2023 Arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation 3
n°2023-01567 20.12.2023
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l’immobilier
et de l’environnement
9 3
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2023-01566 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public
et de la circulation
Le préfet de police,
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
VU l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
VU l’arrêté du 06 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
VU l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
VU l’arrêté du 02 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
VU l’avis du comité social d’administration interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 29 novembre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La direction de l’ordre public et de la circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de l’ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur. 4
TITRE I : MISSIONS
Article 2
La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1°) du maintien de l’ordre public ;
2°) de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
3°) de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’État ;
4°) du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5°) de la régulation de la circulation routière ;
6°) de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
7°) de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8°) de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale ;
9°) de la police sur les voies navigables et leurs berges ;
10°) de la police dans l’espace aérien.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Article 3
La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l’arrêté du 02 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police territorialement compétents.
Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l’alinéa précédent, la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Article 4
La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routières sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que sur celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.
À cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l’ordre public et de la circulation.
Article 5
La direction de l’ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de sécurité de Paris. À ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier. 5
Article 6
La direction de l’ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police.
Article 7
La direction de l’ordre public et de la circulation exerce des missions de police :
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
– dans l’espace aérien des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Elle est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région Île-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d’urgence sur lesdites voies.
Article 8
La direction de l’ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II : ORGANISATION
Article 9
La direction de l’ordre public et de la circulation comprend ;
– l’état-major ;
– la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
– la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
– la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
– la sous-direction de la gestion opérationnelle.
SECTION 1
L’état-major
Article 10
L’état-major comprend :
– le pôle salle d’information et de commandement ;
– le bureau de commandement ;
– le bureau de l’état-major opérationnel ;
– le service de la modernisation et de la stratégie ;
– le bureau d’organisation opérationnelle .
En outre, le service d’ordre public de nuit est rattaché au chef d’état-major.
SECTION 2
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Article 11
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles. 6
Article 12
1) La division d’information et d’intervention, laquelle comprend :
– Le service du groupement des compagnies d’intervention, composée :
• du service d’ordre public 1 des compagnies d’intervention, qui comprend :
o la 11e compagnie d’intervention ;
o la 12e compagnie d’intervention.
• du service d’ordre public 2 des compagnies d’intervention, composée :
o la 21e compagnie d’intervention ;
o la 22e compagnie d’intervention ;
o l’unité BRAV-M.
• du service d’ordre public 3 des compagnies d’intervention, composée :
o la 31e compagnie d’intervention ;
o la 32e compagnie d’intervention.
• du service d’ordre public 4 des compagnies d’intervention, composée :
o la 41e compagnie d’intervention ;
o la 23e compagnie d’intervention.
- Le service du groupement d’information de voie publique.
2) La division des unités opérationnelles spécialisées, laquelle comprend :
– le pôle d’intervention (groupe d’intervention et de protection, brigade fluviale) ;
– le pôle d’appui opérationnel (service de soutien opérationnel, unité des moyens aériens).
SECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 13
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence territoriale figure à l’article 4 du présent arrêté, comprend :
– la division régionale motocycliste ;
– la division régionale de la circulation ;
– la division régionale de la sécurité routière.
En outre, sont mises à disposition de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Le pôle de sécurité routière de la préfecture de police et le service régional d’études d’impact sont rattachés à la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières. Le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routière est chef du projet sécurité routière de la préfecture de police.
Article 14
La division régionale motocycliste comprend :
– le service des compagnies motocyclistes ; 7
– les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.
Article 15
La division régionale de la circulation comprend :
– le service des compagnies centrales de circulation ;
– le service de circulation du périphérique.
Article 16
La division régionale de la sécurité routière comprend :
– le pôle judiciaire (service du traitement judiciaire des accidents, unité de traitement judiciaire des délits routiers) ;
– le pôle des professions réglementées (unité de contrôle des transports de personnes, unité des contrôles spécialisés) ;
– le bureau de commandement ;
– le pôle prévention et sécurité routière.
SECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Article 17
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Article 18
La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
– le service de protection et de sécurisation ;
– le service de garde des institutions.
Le service de protection et de sécurisation comprend :
– l’unité générale de protection ;
– l’unité mobile d’intervention et de protection.
Le service de garde des institutions comprend :
– la compagnie de garde de l’Élysée ;
– la compagnie de sécurisation de la Cité.
Article 19
La division des gardes et escortes comprend :
– le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris ;
– la compagnie de transferts, d’escortes et de protections.
Le service de garde et de sûreté du tribunal de Paris comprend :
– la compagnie de garde de la zone d’attente ;
– la compagnie de protection du tribunal de Paris.
SECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle 8
Article 20
La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
– le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
– le service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances ;
– le service du contrôle et de l’évaluation ;
– l’unité de prévention et de soutien.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de l’ordre public et de la circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 22
L’arrêté n° 2023-01324 du 31 octobre 2023 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 23
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Signé
Laurent NUÑEZ
Arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 74 ; 9
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services
chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l’immobilier et de l’environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi qu’à compter du 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours. 10
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l’Etat, adjointe au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Article 3
Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat
de ses frais de représentation.
Département juridique et budgétaire
Article 4
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 5
En cas d’absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie par l’article
3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché
principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 6
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est
consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie
LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les 11
courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs- pompiers de Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est
consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan
BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 10
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 12
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 13
En cas d’absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux énergies et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes
d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de 12
dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir
toutes informations dans le système d’information financière T Chorus formulaire U, dans la
limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du
département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Romain GESLEBIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes. 13
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements,
les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le
système d’information financière T Coriolis U, dans la limite de leurs attributions respectives,
aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont
les noms suivent :
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Département construction
Article 17
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François- Auguste BIZET, chef des services techniques du ministère de l’intérieur, adjoint au chef de département.
Département exploitation
Article 19
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment :
• les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de leur département, de leur délégation territoriale ou de leur bureau,
• les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,
• toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité :
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département exploitation, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département,
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière technique, cheffe de la délégation territoriale Paris Sud (75),
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale Paris Nord (75), 14
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique, chef de la régie technique de Paris,
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise), et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation,
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne),
- M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint- Denis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Vladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation,
- M. Ludovic D’ANGELO, ingénieur de la filière technique, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.
Article 20
Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d’administration de
l’État, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer tous
actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
Délégation est donnée à M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, chef de la plateforme logistique, placés sous l’autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de la cellule d’achat et d’approvisionnement de la plateforme logistique de la direction de l’immobilier et de l’environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés.
Article 22
Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d’administration de l’État, chef de la section hygiène et propreté, placé sous l’autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de sa section.
Article 23
Délégation est donnée à M. Anthony BONNAFOUS-FABIANI, attaché d’administration de l’État, chef de la Mission Soutien et Coordination, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre du département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ; 15
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BONNAFOUS-FABIANI, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne ROAN,
secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de la Mission.
Article 24
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés
publics référencés, aux personnes suivantes :
- M. Yann FAQUET, agent contractuel ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
Secrétariat général
Article 25
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général.
Article 26
En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 25 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d’information et communication institutionnelle, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 27
Délégation est donnée à Michel BOISSONNAT, pour procéder aux actes d’exécution par
carte achat des frais de représentation de la direction.
Article 28
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer
les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application
Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission,
les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- M. Tomy ROSSETTI, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des administrations parisiennes ; 16
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d’administration de l’État ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d’administration de l’État.
Dispositions finales
Article 29
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Signé
Laurent NUÑEZ 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 18
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/