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Arrêté - 2026 254 MJC Beaumont Course 10.10.26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 254 MJC Beaumont Course 10.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2026-254
ARRETE COURSE BEAUMONTOISE DU 10/10/2026
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1,
L2131-2, L2212-1, L2212-2 et suivants, et L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17; A.331-2 à A331-15
:A331-24et25
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-10 à R.411-12 et R.411-29 à R.411-32,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L116-1 à 116-8; R116-1 et
R116-2 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et-manifestations sportives,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août
1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble
les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE 1 — 1% partie
(généralités) et 8°" partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et notifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par l'Association MJC de Beaumont-lès-Valence, représentée par
Monsieur Bruno VULCANO, afin d'organiser la 8°" édition de la BEAUMONTOISE le
samedi 10 octobre 2026,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des participants, des usagers et riverains de
la.voie publique,
Arrête
Article 1 : L'association MJC de Beaumont-lès-Valence est autorisée à occuper le domaine
public routier à l'occasion d'une course pédestre, le samedi 10 octobre 2026,à partir de
15h.
Article 2 : Les coureurs sont autorisés à emprunter le Chemin du Télégraphe
Article 3 : Les opérations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation
seront effectuées par les organisateurs et sous leur entière responsabilité.
Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre de l'itinéraire 10 jours avant la
manifestation.
Des panneaux d'information seront implantés par l'organisateur au niveau des principaux
carrefours avant la course
La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera
occultée jusqu’au moment de son utilisation. Article 4: L'environnement devra être respecté. Les marques sur la chaussée sont interdites sauf
si une peinture biodégradable sous vingt-quatre heures, non glissante et d’une couleur différente
du blanc est utilisée. Dans ce cas, seules les marques imposées par les fédérations sont
autorisées. Les inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les
plantations situées sur le domaine public sont rigoureusement interdites.
Dès la fin de l'évènement ; la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les objets
encombrants, qu'ils présentent où pas un danger envers les usagers de la route.
L'organisateur s'engage à prendre en charge, les frais de nettoyage ou de dégradation de la chaussée si celle-ci
était endommagée après le passage de la manifestation.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à
être recherchée pour tous accidents qui seraient la conséquence de
l'inobservation de la présente réglementation.
Article 6 : Aucun recours ne pourra être exercé contre la commune en raison des accidents ou-des
avaries qui pourraient être causés aux organisateurs, aux participants et aux tiers au
cours de la préparation et du déroulement de l'épreuve.
Article 7 : La demande de toute personne ayant la nécessité d'emprunter une portion de route
comprise dans le tracé de la course, pour une raison impérieuse ou grave, celle des
forces de secours ou de l'ordre, et des services d'entretien et d'exploitations des routes départementales
sera prise en compte immédiatement.
Les droits des tiers demeurent expressément conservés.
Article 8 : La prise d'eau sur les poteaux incendie situés sur le territoire de la commune est totalement
interdit sous peine de poursuite.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun
38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un Silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Susmentionné. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www cours.fr.
Article 11 :
L'association MJC de Beaumont-lès-Valence :
La Préfecture de la Drôme :
Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Etoile sur Rhône :
Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
La police municipale de la commune est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi que :