Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SEGDP 2026 8 AT BOUCLES DROME ARDECHE 1 MARS 2026
Arrêté - 2026 007 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDIT BOU
Arrêté - 2026 070 AOT ET CIRCULATION EPSD REMPLACEMENT POTE
Arrêté - 2025 048 prorogation 2026 016
Arrêté - 2026 254 MJC BEAUMONT COURSE 10.10.26
Arrêté - ARRETE DU MAIRE 2026 151 AUTORISATION DE CIRCULATI
Arrêté - 2026 008 INSTALLATION CHAPITEAU VIP BUVETTE TENTE
Arrêté - AR N 1153 déménagement rue antoine Guy du 29
Arrêté - 2026 266 CHAMBRON BTP circulation 3.5t
Arrêté - 2026 061 AOT TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS ORANGE
Arrêté - 2026 230 TRAVAUX PECOLETS 29.06 03.07.26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 230 TRAVAUX PECOLETS 29.06 03.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune d'Etoile sur Rhône
Arrêté du Maire 2026-230
ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE
HAMEAU DES PECOLETS DU 29/06 AU
03/07/2026
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié
relative aux droits et libertés collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L2212-5, L2213- 1 à L2213-6, L2131-1,
Vu le code de la route et notamment ses articles
R1 10-1, R110-2, L41 1-1, R411-1 à R41 1-8, R411-25
à R411-28, R411-21-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livrel-8lê"e bartie — Signalisation temporaire
— approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifié)
Considérant la demande de l'entreprise LOPEZ
TP, d'interdire la circulation à l'occasion de travaux
de pose de deux coussins berlinois, Hameau des Pécolets, 26800 ETOILE SUR RHONE,
Considérant la permission de voirie VAL 2026 20
PV délivré le 29 mai 2026 à la commune d'Etoile sur
Rhône, pour les travaux Susmentionnés,
Considérant que pour des raisons de
sécurité, il convient d'interdire la circulation
sur l'emprise du chantier,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite
de l'entrée à la sortie du hameau des Pécolets
du 29/06 au 03/07/2026.
Une déviation sera mise en place par le Chemin
des Chassans, Chemin de Campane et le Chemin de Clavel.
Le.Chemin des Pêchers, Le Chemin de
la Bretonne et le Chemin du Bois barbier
seront également interdits à la circulation SAUF RIVERAINS
Article 2 Les dispositions définies par les
articles 1 prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la Signalisation prévue à l’article 3.
novembre 1992. La fourniture, la pose
et la maintenance de la Signalisation
seront assurés par.les soins de la commune d'ETOILE SUR RHONE.
Les signaux seront déposés et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place auront disparus. || en sera de
même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
Article 4: Les droits des tiers, notamment
les prérogatives de gestionnaire du domaine public communal de la ville d'Etoile-sur-Rhône,
restent _et demeurent expressément réservés. L'accès des services de Secours devra
être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté
sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementation en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois, à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif de Grenoble,
2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé
que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un Silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse
où implicite, pourra elle-même être déférée
au Tribunal susmentionné. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www.telerc ours.fr.
Article 7: ampliations transmises à
LOPEZ TP
Les services techniques d’Etoile sur Rhône ;
Le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers d’Etoile sur
Rhône : Le
Commandant de la communauté de brigades de
Gendarmerie Nationale de Loriol sur Drôme ;
Le service de la Police Municipale d'Etoile sur
Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Etoile sur Rh
Le 15-juin 2026
Le Maire, NN
€
Françoise C