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Procès Verbal - PV 22 octobre 2024
Ordre du Jour - ordre du jour mai 2025
Procès Verbal - PV du 14 mai 2024 signe
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mai 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
MARDI
14
MAI
2024
à
20
H
30
CONVOCATION
DU
07
MAI
2024
ORDRE
DU
JOUR
Semaine
des
4 jours
à
l'école
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
«
Unverre
autrefois
»
Convention
de
collaboration
de
la commune
pour
une
participation
financière
à
l'accès
des
enfants
d'Unverre
au
parc
de
loisirs
de
Brou
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Comptes
rendus
syndicats
et
commissions
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
: 14
Présents
: 12
Excusés
: 1
dont1
procuration Absents
: 1
Informations
et
questions
diverses
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
quatorze
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Unverre,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Nicolas
LIGNEAU,
Mme
Céline
SAINT
LO,
M.
Anthony
FURET,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
M.
Pascal
BULOIS,
M.
Laurent
PIAUD,
Mme
Stéphanie
HOUSSAYE,
M.
Sébastien
THIROUARD,
Mme
Patricia
HUET,
Mme
Emilie
DAVIGNON,
Mme
Laëtitia
RAINOT-VALLÉE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: M.
Vincent
NOUVELLON
(pouvoirà
M.
Anthony
FURET),
Mme
Aurélie
LACROIX
Mme
Patricia
HUET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
lecture
du
procès-verbal
du
09
avril
2024,
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
du
09
avril
2024
sont
invités
à
signer
le
registre.
Mme
Patricia
HUET
s’abstient
d'approuver
le
procès-verbal
du
09
avril
2024.
Ordre
du
jour
Semaine
des
4 jours
à
l’école
- délibération
n°24-35
Mme
le
Maire
rappelle
que,
comme
le
permet
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
formulée
par
le
conseil
d'école
pour
l'instauration
de
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
(délibération
n°18-13
du
29
janvier
2018).
Cette
dérogation
avait
été
renouvelé
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022
pour
une
durée
de
trois
ans
(délibération
n°21-36
du
19
avril
2021).
La
dérogation
arrivant
à
échéance
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
dérogation,
sachant
qu'il
n’a
pas
été
question
de
modifier
les
rythmes
scolaires
en
vigueur
lors
des
2
conseils
d'école
organisés
depuis
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
demander
le
renouvellement
de
la
dérogation
permettant
d'organiser
la
semaine
scolaire
sur
4
jours,
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires,
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Mme
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
«
Unverre
autrefois
»
délibération
n°24-36
|
Mme
le
maire
rappelle
que
la
mairie
a
mis
en
place
une
convention
signée
le
09
mai
2023
avec
l'association
«
Unverre
autrefois
»
pour
la
mise
à
disposition
du
logement
situé
5
place
de
l'Eglise
à
Unverre.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
«
Unverre
autrefois
»
représentée
par
leur
président
M.
Martineau
Jean-Paul
souhaite
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° juin
2024.
Le
conseil
municipal
d'Unverre,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logement
au
5
place
de
l'Eglise,
à
l'Association
Unverre
Autrefois.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
convention. Convention
de
collaboration
de
la commune
pour
une
participation
financière
à l'accès
des
enfants
d’Unverre
au
parc
de
loisirs
de
Brou
- délibération
n°24-37
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
21
juin
2021,
le conseil
municipal
a
instauré
un
dispositif
de
participation
financière
pour
l'accès
des
jeunes
d'Unverre
à
la
Base
de
loisirs
de
Marboué
et
au
Parc
des
loisirs
de
Brou
(délibération
n°21-56),
à
savoir
la
prise
en
charge
de
50%
des
3
forfaits
proposés,
quel
que
soit
celui
choisi,
pour
les
enfants
de
3
à
16
ans
ayant
leur
résidence
principale
sur
la
commune
d'Unverre.
Elle
informe
ensuite
les
membres
présents
qu'il
n'existe
désormais
plus
de
forfaits
du
fait
de
la
baisse
des
tarifs
de
30%
par
rapport
aux
tarifs
2023.
Mme
le
Maire
informe
également
qu'à
priori
les
habitants
d'Unverre
ne
fréquentent
pas
la
piscine
de
Marboué.
De
ce
fait,
la
nouvelle
convention
ne
concerne
que
le
parc
de
loisirs
de
Brou.
Elle
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
convention
de
collaboration,
définissant
notamment
les
modalités
financières
à
mettre
en
place,
et
précise
qu'il
ne
concerne
que
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
au
profit
des
jeunes
de
la
commune
d'Unverre,
âgés
de
3
à
16
ans,
dont
la
résidence
principale
est
à
Unverre
APPROUVE
la
convention
de
collaboration
avec
la
société
HERMIONE
définissant
les
modalités
de
participation
financière
pour
l'année
2024
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
opération.
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Salles
associatives:
Nous
avons
reçu
le
devis
de
LTE
qui
va
reprendre
le
chantier
en
électricité.
Sur
le
devis,
quelques
petites
choses
à
revoir
tel
que
la
dépose
et
repose
des
radiateurs
et
l'alarme
intrusion
dont
nous
n'avons
pas
besoin.
Toilettes
publiques
: sont
à
finir,
dans
l'idéal
il faudrait
qu'elles
soient
terminées
pour
le
1°
juin.
Boulangerie
: Les
travaux
sont
terminés,
les
peintres
en
lettres
sont
venus
pour
faire
la
vitrine,
le
rendu
est
très
joli
et
bien
fait.
Plusieurs
minotiers
ont
présenté
des
boulangers
:
-
Un
boulanger
natif
d'Eure
et
Loir
qui
travaille
à
Poitiers
actuellement
et
qui
est
très
intéressé.
Lecture
de
son
CV
et
lettre
de
motivations.
On
n’est
pas
sûr
qu'il
fasse
uniquement
du
fait
maison.
-
Un
autre
boulanger
mais
jeune
et
certainement
pas
prêt.
-
Une
dame
était
intéressée
également.
Elle
est
sur
Dreux.
Elle
n’est
ni
boulangère,
ni
pâtissière,
ce
serait
pour
faire
de
la
gérance
uniquement.
Mais
pour
le
moment
elle
n’a
ni
boulanger,
ni
pâtissier
sous
la
main.
Un
autre
boulanger-pâtissier
s'est
présenté
à
nous
par
le
biais
du
bouche
à
oreille.
Il
a
15
ans
d'expérience,
sa
conjointe
est
une
ancienne
pâtissière.
Il est
très
intéressé
et
adepte
du
100%
fait
maison.
Les
habitants
d'Unverre
sont
impatients
de
retrouver
un
boulanger,
nous
espérons
qu'ils
seront
présents
lorsque
la
boulangerie
sera
ouverte.
Le
déshumidificateur
du
musée-école
a
été
changé.
Il fonctionne.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°20-40
du
25
mai
2020,
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’elle
a
accepté :
-le
devis
n°2024-68
de
l’entreprise
J'NET
NETTOYAGE
pour
le
nettoyage
de
la
vitrine
de
la
boulangerie
et
ses
huisseries
d'un
montant
de
76.30€
TTC
- le
devis
n°1218622
de
l'entreprise
PERCHE
MATERIAUX
pour
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
frontal
STIGA
Park
500
WX
avec
plateau
de
coupe
d'un
montant
de
6018.04€
TTC
-le
devis
de
la
société
CARS
LECUYER
pour
le
déplacement
de
l'école
au
domaine
de
Pescheray
(sortie
scolaire
du
03
juin
2024)
d'un
montant
de
993€
TTC
-le
devis
n°13053
de
l'entreprise
SIMIER
pour
l'achat
de
fleurs
pour
la
commune
d'un
montant
de
467.96€
TTC
-le
devis
n°13054
de
l'entreprise
SIMIER
pour
l'achat
de
fleurs
pour
la
commune
d'un
montant
de
894.99€
TTC
-ROSE
EGLANTINE
pour
l'achat
d'une
gerbe
pour
l'enterrement
de
Kévin
Marchand
d'un
montant
de
70€
TTC
-le
devis
n°DE00001737
de
l'entreprise
EURL
EVOLUTION
SPORTS
28
pour
l'achat
de
2
protections
en
mousse
pour
le
panier
de
basket
de
l’école
d'un
montant
de
364.80€
TTC
-le
devis
de
l’entreprise
FOURNIER
ISOSEC
SERVICES
pour
l'achat
d'un
déshumidificateur
pour
le
musée
école
d'un
montant
de
537.60€
TTC
-le
devis
n°2024-0071
de
l'entreprise
JULIEN
FENECH
PAYSAGISTE
pour
le
balayage
du
bourg,
des
lotissements
et
des
Moulins
avec
balayeuse
de
voirie,
3
passages
dans
l’année
pour
un
montant
de
1464€
TTC
-le
devis
de
l’entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
ALLANIC)
pour
la
rentrée
d'un
montant
de
424.87€
TTC
-le
devis
de
l’entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
ALLANIC)
pour
la
rentrée d’un
montant
de
427,24€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
BUREAU
VALLEE
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
ANGELI)
pour
la
rentrée
d'un
montant
de
298.74€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
{classe
de
Mme
PIAUD)
pour
la
rentrée
d’un
montant
de
134.82€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
PIAUD)
pour
la
rentrée
d’un
montant
de
286.53€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
VAMBRE)
pour
la
rentrée
d'un
montant
de
315.55€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
BUREAU
VALLEE
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
VAMBRE)
pour
la
rentrée
d'un
montant
de
241.70€
TTC
-le
devis
de
l'entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
M.
MEUNIER)
pour
la
rentrée
d'un
montant
de
167.66€
TTC
-te
devis
de
l’entreprise
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
(classe
de
Mme
ANGELI)
pour
la
rentrée
d’un
montant
de
206.22€
TTC
-la
société
DE
FLEURS
A
JARDINS
pour
l'achat
d'une
gerbe
à
l'occasion
de
la cérémonie
du
08
mai
d'un
montant
de
50€
TTC
-le
devis
n°DAB003446
de
la société
HÉAUX
SOLUTIONS
pour
l'abonnement
annuel
de
l'antivirus
sur
les
deux
ordinateurs
de
la
mairie
Comptes
rendus
syndicats
et
commissions
-Mme
Marie-Dominique
PINOS
nous
informe
sur
les
suites
données
au
PLUÏH
: Le
PLUIH
a
été
voté
à
la
majorité
des
deux
tiers
présents
par
les
membres
du
conseil
communautaire.
Quatre
communes
ont
accepté
avec
réserve,
les
réserves
seront
Vues
par
la
suite.
Enquête
publique
jusqu'au
31
octobre.
-Mme
Céline
SAINT
LO
nous
informe
de
sa
présence
à
la
réunion
du
SISS
au
mois
d'avril
: finalisation
du
budget
qui
a
été
voté
à
l'unanimité.
La
part
des
communes
va
augmenter
de
20%,
305€
en
2023
passé
à
370€.
Informations
et
questions
diverses
:
-Décès
de
Mme
COCHUYT
-Fête
du
14
juillet
: est-ce
que
nous
reprenons
quelqu'un
pour
l'animation
: oui
et
le
repas
cette
année
sera
fait
par
la spirale
gourmande.
-Élections
: Besoin
de
monde
pour
tenir
le
bureau
de
vote
-Foot
: certains
entraînements
de
Brou
se
font
à
Unverre
le
temps
que
les
travaux
sur
le
stade
de
Brou
soient
finis.
- Transport
scolaire
: Nous
allons
avoir
à
faire
face
à
des
problèmes
de
transport
scolaire
car
la
région
ne
veut
plus
que
les
cars
fassent
des
marches
arrière
sur
les
circuits
de
car
et
malheureusement
différents
points
d'arrêts
d'Unverre
se
composent
de
marche
arrière
pour
le
car
-Problème
avec
le
vannage
: il faut
modifier
la
passerelle
pour
effacer
plus
haut
les
vannages.
Nous
avons
fait
faire
un
devis
qui
se
chiffre
à 780
euros.
-les
inscriptions
pour
le
concours
des
maisons
et
fermes
fleuries
sont
ouvertes
-Remerciements
de
M.
MARCHAND
et
Mme
BERCY
pour
la
gerbe
de
fleurs
offerte
par
la
commune.
TOUR
DE
TABLE
M.
Laurent
PIAUD
nous
parle
de
l'enrobé
qui
a
été
fait sur
les
routes
qui
en
avait
besoin.
|| semblerait
qu'il
manque
un
coin
à
faire
vers
chez
lui
et
qu'une
bouche
à
clé
ait
été
malencontreusement
recouverte
d'enrobé.
Mme
Patricia
HUET
demande
des
nouvelles
de
l'assistante
administrative.
M.
Anthony
FURET
nous
informe
qu'il
y avait
des
problèmes
avec
internet
à
l'école
maternelle
mais
que
cela
fonctionne
quand
même
avec
Mozilla.
M.
Nicolas
LIGNEAU
demande
si
la
mairie
autorise
quelques
décorations
dans
le
village
en
vue
des
olympiades
unverroises. Mme
Marie-Dominique
PINOS
nous
informe
que
SFR
est
passé
en
mairie
pour
faire
une
offre.
Entre-temps,
Orange
nous
a
contacté.
Orange
Va
anticiper
le
retrait
du
cuivre
et
nous
changer
les
postes
pour
qu'ils
soient
compatibles
avec
la
future
fibre.
Prochaine
séance
le
01
juillet
à
20h30
Séance
levée
à
23H10 Feu ie
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
14
mai
2024
{conformément
à l'article
R
2121-9
du
CGCT)
24-35
Semaine
des
4 jours
à
l’école
_
24-36
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
l’association
«
Unverre
autrefois
»
24-37
Convention
de
collaboration
de
la
commune
pour
une
participation
financière
à
l'accès
des
enfants
d'Unverre
au
parc
de
loisirs
de
Brou
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
14
MAI
2024
à
20
H
30
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Marie-Dominique
PINOS
Mme
Patricia
HUET
7