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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 018 Compte de gestion BA PGG
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 018 Compte de gestion BA PGG)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 53
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 19
Plateau - abstentions : 3 Lannemezan - votants : 70
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2019/018 |
L'an deux mille dix-neuf et le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 mars 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ARTIGUEMY, sous la présidence
de Monsieur Bernard PLANO. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Mars IBOS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN,
Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth
DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH,
Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique
DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT et Joëlle ABADIE
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES à Jean-Marc BEGUE, Elie
FOURCADE à Henri FORGUES, Eric DOUTRIAUX à Roger LACOME, Bernard PRIEUR à Monique MARTIN, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Madeleine SERIS à Jean-Marc DA BENTA, Jean- Manuel CAMACHO à Pierre DUMAINE, Joelle PEYRO à Nicole MARQIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Stéphanie NOGUES à Jean BRILLOUET, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à Alain PIASER, Guy RAYNAL à Jean-Claude CLARENS, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID, François DABEZIES à Catherine CORREGE Absents excusés : Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Didier FAVARO
Objet : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe produits grotte et gouffre
Monsieur le Président propose d'adopter le compte de gestion 2018 du budget annexe produits grotte et gouffre. Il a été établi par Monsieur le Trésorier public de Lannemezan et correspond en tout point au compte administratif 2018 correspondant.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées, et trois abstentions (Fabienne ROYO, Jean-Paul LARAN et Monique KATZ)
DECIDE
- d'adopter le compte de gestion 2018 du budget annexe produits grotte et gouffre.
Le Président,
Bernard PLANO
Affichée le ÿ 3 AVR. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190321-2019-018-DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019