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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 convention socle savoie biblio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 SG
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 074-200081446-20230405-2023022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
CANTON DE BONNEVILLE
DE LA COMMUN E GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-022
L'an deux mille vingt trois
Le cinq avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convogq ué le 29 mars 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PÉRILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINE, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Marie-Cécile PASQUIER M. Lucas THABUIS M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean- Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusées : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Convention socle avec SAVOIE BIBLIO.
Mine Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
L'activité et les missions des bibliothèques sont encadrées par la loi numéro 2021 1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les services de la Direction de la lecture publique des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie mis en œuvre dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022- 2027, sont accessibles aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi tel que précisé dans la convention ci-jointe.
La signature de cette convention socle est obligatoire pour accéder aux services de la direction de la lecture publique.
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
-… D'ACCEPTER les termes de la convention ci-jointe ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette présente convention et tout document s'y afférant.
Délibération votée à L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 7 avril 2023.
La secrétaire de séance,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
an
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Transmis en Préfecture le : (+ ARIL 2023
Rendue exécutoire le : O+ AIR d023
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COM E DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 05 avril 2023