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Déliberation - 2023 033 convention d occupation temporaire d une parcelle forestiere
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 convention d occupation temporaire d une parcelle forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023033-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-035
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ,
M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme
Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. J ean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET-
BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Convention d’occupation temporaire d’une parcelle forestière.
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Le projet "Racines sauvages" mené par Mme Sabrina PERRISSIN-FABERT et de M. Mickael
SAUVAGE comporte quatre volets :
_ Plantation de 210 arbres,40 vignes et 94 petits fruits
- Création d'une pépinière
- Culture et transformation de plantes aromatiques et médicinales
- Création d'un jardin pédagogique
Ils souhaitent ainsi :
- Maximiser la diversité en multipliant les variétés (pour limiter le risque de propagation de maladies); - Sélectionner minutieusement les variétés pour leur rusticité;
- Maximiser une production en jouant sur les strates (petits fruitiers au pied des arbres, kiwi ou vignes grimpant sur les troncs, aromates au pied, etc.);
- Favoriser la coopération entre tous les éléments d'un système (exemple: arbres fixateurs d'azote). La famille PERRISSIN-SAUVAGE a donc sollicité la commune pour exploiter un peuplement d’épicéas scolytés sur 1500m2 de la parcelle AË 65 pour y mettre en œuvre leur projet.
Cette parcelle est soumise au régime forestier.
Une convention d’occupation temporaire doit donc être signée entre la commune, assistée de l'ONF et les bénéficiaires (voir annexe jointe)
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les termes de la présente convention annexée ;
- _ D’AUTORISER M. Le Maire à signer tout document s’y afférent.
Délibération votée à l’unanimité.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°° juin 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE! Envoyé en préfecture le 06/06/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 S 107
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023033-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-0353
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT:> HARLAZ
Rendue exécutoire le :
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 1* juin 2023