Procès Verbal - PV13JUIN2023

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Procès Verbal - PV13JUIN2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV13JUIN2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 1 sur 7

2023-29

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JUIN 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : MM. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Christiane CUNY - 4ème adjointe ; MM. Patrick BEIN ; Jean-François WOELFFLIN ; Denis BETSCH ; Mmes Evelyne FERRY ; Cécile CHARLIER ; M. Patrick BANZET ; Mmes Pascale MATHIOT ; Véronique VAGNER ; Isabelle VERLET ; M. Olivier MANGEL ; Mme Diana FRANCK ; M. Stephan LANG ; Mme Tessy HAUTIERE ; M. Stéphane HOUTMANN ; Mme Floriane PIERSON. Membres absents excusés : Mme Patricia CASNER - 2ème adjointe (procuration à Isabelle VERLET) ; M. Marc BEILL - 5ème adjoint (procuration à Jean-Bernard PANNEEKOECKE) ; Mme Karima RENAUD (procuration à Philippe PFISTER) ; M. Stéphane PIR.

Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.

37 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MAI 2023

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 4 mai 2023 a été adopté à l’unanimité.

38 2023 - FONDS VERTS : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROJET « RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 14 /2023 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal décidait à l’unanimité de procéder à des travaux sur le réseau d’éclairage public, installation d’horloge astronomique, remplacements d’armoires électriques, remplacement de 150 luminaires, rénovation totale de l’éclairage public à Salm) pour un coût total estimé à 84.300 € HT et chargeait M. le Maire d’adresser une demande de subvention au titre du Fond Vert “Axe 1- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public“ pour l’ensemble de ces travaux qui participeront à la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution lumineuse (trame noire) et à la sobriété énergétique.

Les devis ayant été affinés depuis février 2023 et le coût des mats d’éclairage chiffrés, M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le plan de financement comme suit :Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 2 sur 7

2023-30

Entendu l’exposé de M. le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide de procéder à l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public, tels que présentés ci- dessus par M. le Maire et de modifier le plan de financement pour un montant total s’élevant à 107.861,75 € HT.

Charge M. le Maire de transmettre ce nouveau plan de financement à l’appui de la demande de subvention au titre du Fond Vert “Axe 1- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public“

Autorise M. le Maire à prendre toute décision relative à ce dossier.

39 2023 - RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE OUVERTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe

Considérant la date d'échéance au 13 juillet 2023 du crédit de trésorerie d'un montant de 500.000€

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de renouveler le crédit de trésorerie pour un montant à hauteur de 500.000,00 € auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour une durée d'un an soit jusqu'au 13 juillet 2024 aux conditions communiquées par cet organisme :

Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,85 % (€STR du 06/06/2023 : 3,15 %)

Durée : 1 an maximum

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 500 €

Commission de non -utilisation : 0,05 € annuel - calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé

Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

40 2023 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023

Le Conseil Municipal

Considérant les critères d’attribution des subventions aux associations et les directives de l’Etat

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 3 sur 7

2023-31

ASSOCIATIONS Proposition 2023 Elus n’ayant pas pris part au vote Associations Sportives

As Cross La Claquette 160 € Christiane CUNY ASB Schirmeck-La

Broque

90 € Floriane PIERSON

Club Vosgien 80 €

Club Vosgien Schiltigheim 80 €

TCVB 180 € Floriane PIERSON Club Alpin Français

Haute-Bruche

150 €

Club féminin de la Vallée

de la Bruche

80 €

Sous-total 820 €

Associations Culturelles

et autres

Apiculteurs 110 €

Amis de la synagogue 90 € Christiane CUNY

Boomerang 160 € C. CUNY, I. VERLET, P. MATHIOT, P. CASNER, S. LANG, C. CHARLIER, O. MANGEL, M. BEILL, P. PFISTER

Chorale Ste Cécile

Vacquenoux

90 €

Radio Coyroye Bruche 80 € Jean-Bernard PANNEKOECKE

Université du Temps Libre 180 €

Veilleurs de Salm 110 € Jean-Bernard PANNEKOECKE, Christiane CUNY

Syndicat Récoltant

familiaux de fruits

130 €

La Récré 170 €

Sous-total 1120 €

Associations

Humanitaires et

Patriotiques

Souvenir Français 100 €

Croix Blanche 100 €

Unacita 160 €

Uniat 210 €

Centre de soins infirmiers 120 € Christiane CUNY, Isabelle VERLET

Sous-total 690 €

Participations

CLSH MJC Barembach 1.200 € Stéphane HOUTTMANN, Véronique VAGNER, Christiane CUNY

Solidarité jeunesse Grand

Est – chantier

international château de

Salm

1.500 €

Amis du long séjour 325 €

Amicale Sapeurs-

Pompiers

1.830 € Patrick BANZET, Tessy HAUTIERE

Sous-total 4.855 €

TOTAL 7.485 €

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023, compte 6574.Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 4 sur 7

2023-32

41 2023 - REGION GRAND-EST : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CHARTE « ACCOMPAGNATEUR BUS SCOLAIRE 2022-2023 » (avenant n° 1 annexé )

Vu la délibération n° 23CP-81 du 10 février 2023 de la Commission Permanente du Conseil Régional,

Vu la Charte de l’Accompagnateur

Vu l’Avenant n° 1 à la Charte Accompagnateur

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Charte Accompagnateur 2022-2023 proposé par la Région Grand -Est.

42 2023 - CDG 67 : MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

M. le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité. • La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). • La prévention de tout conflit d’intérêts. • L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 5 sur 7

2023-33

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée. Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée - Coût / jour 800 euros 1000 euros - Coût / demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus,

• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement,

• D’approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus, • D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

43 2022 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL PERMANENT A 35/35ème - SELON LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE l. 332-8 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de la catégorie hiérarchique C relevant du grade d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste pour l’heure par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse chaque année. La durée des contrats successifs ne peut cependant pas excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Entendu l’exposé de M. le MaireConseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 6 sur 7

2023-34

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Autorise le recrutement d’un agent contractuel de catégorie C sur emploi permanent au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet pour une durée déterminée de 3 ans et à compter du 1er septembre 2023.

Fixe la rémunération par référence à l’échelon 1 indice brut 397 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023.

44 2023 - BRIGADES VERTES : RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Entendu la présentation du « Rapport d’Activité des Brigades Vertes 2022 » par M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Prend acte de ce rapport annuel 2022.Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 Page 7 sur 7

2023-35

ORDRE DU JOUR

1.Communications

2.Approbation du procès-verbal du 4 mai 2023

3.Fonds Verts : modification du plan de financement pour le projet « rénovation de l’éclairage public » 4.Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive ouverte auprès de la Caisse d’Epargne Grand -Est Europe 5.Subventions de fonctionnement aux associations - année 2023

6.Région Grand-Est : autorisation de signer l’avenant n°1 à la Charte « accompagnateur bus scolaire 2022- 2023 »

7.CDG 67 - Mise en place et désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 8.Création d’un poste d’agent contractuel permanent à temps complet selon les dispositions de l’article L.332-8 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

9.Brigades Vertes : rapport d’activité 2022

10.Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Alain JANEL

Christiane CUNY Patrick BEIN Jean-François WOELFFLIN

Denis BETSCH Evelyne FERRY Cécile CHARLIER

Patrick BANZET Pascale MATHIOT Véronique VAGNER

Isabelle VERLET Olivier MANGEL Diana FRANCK

Stephan LANG Tessy HAUTIERE Stéphane HOUTMANN

Floriane PIERSON