Procès Verbal - PV 05062026

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Procès Verbal - PV 05062026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Broque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 1 sur 10

2026-36

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2026

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Bernard PANNEKOECKE, Maire. Membres présents : M. Philippe PFISTER - 1er adjoint ; Mme Christiane CUNY - 2ème adjointe ; M. Alain JANEL - 3ème adjoint ; Mme Isabelle VERLET - 4ème adjointe ; MM. Patrick BANZET - 5ème adjoint ; Jean-François WOELFFLIN ; Freddy HERMSDORFF ; Mmes Véronique JELSCH ; Véronique CHARTON ; MM. Laurent BONNORD ; Christophe MATHIS ; Mmes Marion ROUQUETTE ; Laetitia BELLIER-GANIERE ; Floriane PIERSON ; M. Stéphane PIR. Membres absents excusés : Mmes Cécile CHARLIER (procuration à Christiane CUNY) ; Véronique VAGNER (procuration à Véronique CHARTON) ; MM. Olivier MANGEL (procuration à Isabelle VERLET) ; Stéphan LANG (procuration à Patrick BANZET) ; Mmes Tessy HAUTIERE (procuration à Jean-Bernard PANNEKOECKE) ; Manuelle SCHWINTE ; M. Stéphane HOUTMANN.

Assistaient à la séance : Mme Stéphanie GRIMALDI, secrétaire de séance ; M. Eric KLUGHERTZ-BORGOGNO.

46 2026 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 AVRIL 2026

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal de la séance du 23 avril 2026 a été adopté à l’unanimité.

47 2026 - ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 : DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : LA BROQUE

Département (collectivité) BAS RHIN

Arrondissement (subdivision) MOLSHEIM

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire 7

Nombre de suppléants à élire 4

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 15 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA BROQUEConseil Municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 10

2026-37

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

PANNEKOECKE Jean-Bernard

PFISTER Philippe

CUNY Christiane

JANEL Alain

VERLET Isabelle

BANZET Patrick

WOELFFLIN Jean-François

HERMSDORFF Fredy

JELSCH Véronique

CHARTON Véronique

BONNORD Laurent

MATHIS Christophe

ROUQUETTE Marion

BELLIER-GANIERE Laetitia

PIERSON Floriane

PIR Stéphane

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2 :

CHARLIER Marie Cécile procuration à Christiane CUNY

VAGNER Véronique procuration à Véronique CHARTON

HAUTIERE Tessy procuration à J-B PANNEKOECKE

MANGEL Olivier procuration à Isabelle VERLET

LANG Stéphan procuration à Patrick BANZET

Absents non représentés :

HOUTMANN Stéphane

SCHWINTE Manuelle

Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Bernard PANNEKOECKE maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Christiane CUNY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. JANEL Alain, WOELFFLIN Jean-François et MME PIERSON Floriane et BELLIER GAGNIERE Laetitia.

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). 2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 3

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 10

2026-38

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4. Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française. Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138). Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents et représentés 21 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 21 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 21 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 4 sur 10

2026-39

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

L’Avenir par l’Expérience

Jean-Bernard PANNEKOECKE 21 7 4

Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection6. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction7, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit8

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal9.

Observations et réclamations10

……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………….…………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais

la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 5 sur 10

2026-40

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dix- neuf heures et trente minutes, en triple exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 6 sur 10

2026-41

48 2026 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A ALSACE MARCHES PUBLICS

La plateforme dénommée “Alsace Marchés Publics“ www.alsacemarchespublics.eu est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace

- Ville de Strasbourg

- Ville de Mulhouse

- Eurométropole de Strasbourg

- Mulhouse Alsace Agglomération

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics - Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées - Partager les expériences entre acheteurs membres

- Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci- dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique “Alsace Marchés Publics“. Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs. Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil “Alsace Marchés Publics“ à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

A l’unanimité

Décide de renouveler son adhésion à la plateforme “Alsace Marchés Publics“ en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.

Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion et la charte d’utilisation.Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 7 sur 10

2026-42

49 2026 - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE OUVERTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe

Considérant la date d'échéance au 13/07/2026 du crédit de trésorerie d'un montant de 600.000 €

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Décide de renouveler le crédit de trésorerie pour un montant à hauteur de 600.000,00 € auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour une durée d'un an soit jusqu'au 13 juillet 2027 aux conditions communiquées par cet organisme :

Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,95 % (€STR du 27/05/2026 : 1,93 %)

Durée : 1 an maximum

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 600,00 €

Commission de non -utilisation : 0,10 % annuel - calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé

Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

50 2026 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026

Le Conseil Municipal

Considérant les critères d’attribution des subventions aux associations et les directives de l’Etat

Après en avoir délibéré

A l'unanimité

Approuve l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Propositions 2026 Elus n’ayant pas pris part au vote

Associations Sportives

As Cross La Claquette 176 € Christiane CUNY, Véronique JELSCH

Club Vosgien 80 € Stéphane PIR

TCVB 160 € Floriane PIERSON

Basket club de la Bruche 280 €

Sous-total 696 €Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 8 sur 10

2026-43

Associations Culturelles et autres

Apiculteurs 95 €

Amis de la synagogue 100 € Christiane CUNY

Boomerang 170 €

Christiane CUNY, Isabelle VERLET, Philippe

PFISTER, Christophe MATHIS, Laetitia BELLIER-

GANIERE, Cécile CHARLIER, Stephan LANG,

Olivier MANGEL

Chorale Ste Cécile Vacquenoux 90 €

Chorale à Cœur Joie MIDO 85 €

Veilleurs de Salm 120 € Jean-Bernard PANNEKOECKE, Christiane CUNY

Syndicat Récoltant familiaux de fruits 150 €

Fanfare de ROTHAU 95 €

La Récré 175 €

Val Event 125 € Véronique CHARTON, Véronique VAGNER

Vivre Ensemble à La Broque 145 €

Zen-Vallée 100 € Véronique CHARTON

Sous-total 1.450 €

Associations Humanitaires et Patriotiques

Croix Rouge 110 €

Centre de soins infirmiers 105 € Christiane CUNY, Isabelle VERLET, Cécile CHARLIER

Sous-total 225 €

Participations

CLSH MJC Barembach 1.200 € Christiane CUNY

Amis du long séjour 325 €

Solidarité Jeunesse 2.500 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 1.830 € Patrick BANZET, Tessy HAUTIERE

Sous-total 5.855 €

TOTAL 8.226 €

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026, article 65748.Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 9 sur 10

2026-44

51 2026 - ACQUISITION D’UN TERRAIN A LA SUCCESSION VINCENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1.

Vu le courrier de proposition de vente adressé en Mairie le 3 juillet 2023 par M. Bernard VINCENT SCHREYECK.

Considérant le décès de M. Bernard VINCENT SCHREYECK et l’accord de vente, dans le cadre du règlement de la succession, de M. Simon VINCENT, héritier.

Considérant l’intérêt que représente l’acquisition de ce terrain pour la commune.

Entendu l’exposé de M. Philippe PFISTER 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

Décide d’acquérir la parcelle, appartenant à la succession VINCENT SCHREYECK suivante : Section 15 parcelle n° 77 - lieu-dit “Haut Jardin“, d’une contenance de 68,66 ares au prix de : - 1.700,00 € sol

- 3.300,00 € bois

- Soit 5.000,00 € au total

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

Dit que :

- les frais notariés seront à la charge de la commune.

- la somme nécessaire à cette acquisition est inscrite au budget 2026.Conseil Municipal du 5 juin 2026 Page 10 sur 10

2026-45

ORDRE DU JOUR

1 Communications

2 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026 3 Elections Sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués et de leurs suppléants 4 Renouvellement de l’adhésion à Alsace Marchés Publics

5 Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne Grand- Est Europe 6 Subventions 2026 aux associations

7 Acquisition d’un terrain à la succession VINCENT

8 Divers

SIGNATURES DES PRESENTS

Jean-Bernard PANNEKOECKE Philippe PFISTER Christiane CUNY

Alain JANEL Isabelle VERLET Patrick BANZET

Jean-François WOELFFLIN Freddy HERMSDORFF Véronique JELSCH

Véronique CHARTON Laurent BONNORD Christophe MATHIS

Marion ROUQUETTE Laetitia BELLIER-GANIERE Floriane PIERSON

Stéphane PIR