Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 02 05 convention SIEA
Déliberation - DE 2024 04 02 DELIB SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS E
Déliberation - DE 2024 01 14 DELIB CONVENTION ARCHIVAGE AVEC LE C
Déliberation - DE 2024 05 07 DELIB CONVENTION LOCAUX BOULES THEZI
Déliberation - DE 2024 05 08 CONVENTIONS MISE A DISPO CENTRE ART
Déliberation - DE 2023 06 02 cession de vehicules
Déliberation - DE 2023 05 02 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - DE 2025 05 02 BOITE RETOURS BIBLIOTHEQUE
Déliberation - DE 2023 04 04 CONVENTIONS MISE A DISPO LES OLLIERE
Déliberation - DEL 165 CONVENTION MISSION D ARCHIVAGE CDG 01
Déliberation - DE 2024 02 04 convention GIROMEDIA
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 02 04 convention GIROMEDIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
02-04- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-02-04
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FOURNITURE, LA POSE ET
L’ENTRETIEN D’UN MOBILIER DE SIGNALISATION PUBLIQUE ET COMMERCIALE
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures et quatorze minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt et un février deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN
Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Monsieur le Maire rappelle que la signalétique a pour objet de guider l’usager en signalant les activités
commerciales, industrielles, services ou équipements de proximité, les sites culturels et touristiques.
Un contrat avait été anciennement passé à cet effet avec la société GIRODMEDIAS.
Cette convention étant arrivée à son terme et considérant la nécessité de mettre à jour en d’entretenir
la signalisation présente sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil la signature d’une
nouvelle convention avec la société précitée.
Cette nouvelle convention a pour objet :
d’autoriser la société GIRODMEDIAS à occuper la partie du domaine public communal nécessaire
à la mise en place de la signalétique locale sur le territoire communal de Plateau d’Hauteville.
de définir les conditions de mise à disposition, à titre précaire et révocable, d’une partie du
domaine public communal, aux fins de fourniture, pose et gestion de cette signalétique locale,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240228-DE-2024-02-04-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 02-04- 2
Cette convention est proposée pour une durée de six années à compter de la date de signature.
Monsieur le Maire précise que pour 2 lames commerciales louées, la ville disposera d’une lame gratuite
pour sa signalétique institutionnelle.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention telle que présentée.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire de signer la convention permettant la société GIRODMEDIAS à occuper
la partie du domaine public communal nécessaire à la mise en place de la signalétique locale
sur le territoire communal de Plateau d’Hauteville.
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240228-DE-2024-02-04-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 14/03/2024