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Déliberation - DE 2023 06 02 cession de vehicules
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 06 02 cession de vehicules)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
06-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-06-02
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : CESSION DE DIVERS VEHICULES COMMUNAUX
Séance du 28 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit à dix-huit heure et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BOURGEAIS Didier, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BEVOZ Sébastien pouvoir à Madame PERILLAT Marie-Hélène
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des
personnes publiques, les véhicules automobiles d'usage courant qui ne présentent pas un intérêt public
du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, sont gérés selon
les règles générales du code civil et les règles particulières applicables aux personnes publiques qui en
sont propriétaires.
Il précise que l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil
municipal est compétent pour décider de leur vente, qu'il autorise par délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230628-DE-2023-06-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 06-02 2
Monsieur le Maire expose que la commune dispose de divers véhicules inutilisés car trop vétustes et
dont il serait utile de se séparer :
Un camion Renault type B110 dont la valeur est estimée à environ 600 €
Un camion Renault type Mascott à valeur d’épave
2 véhicules Peugeot Partner à valeur d’épave
1 tondeuse Jacobsen Fairway 405 à valeur d’épave
Monsieur le Maire propose au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder à la cession des véhicules
précités selon les conditions exposées
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de mettre en vente les véhicules suivants inutilisés du fait de leur vétusté :
Un camion Renault type B110 dont la valeur est estimée à environ 600 €
Un camion Renault type Mascott à valeur d’épave
2 véhicules Peugeot Partner à valeur d’épave
1 tondeuse Jacobsen Fairway 405 à valeur d’épave
- CHARGE Monsieur le Maire de trouver un repreneur pour ces matériels
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230628-DE-2023-06-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publiée sur le site internet de la Commune - le 05/07/2023