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Déliberation - DE 2024 05 08 CONVENTIONS MISE A Dispo Centre ART Lacoux Hauteville
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05 08 CONVENTIONS MISE A Dispo Centre ART Lacoux Hauteville)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
05-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-05-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de mise à disposition d’un bâtiment à Lacoux
Séance du 24 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Nicole ROSIER
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre les conventions de mises à disposition
d’un bâtiment à Lacoux aux associations suivantes pour leurs activités :
• Les Amis de Lacoux, : pièce de 15 m²
• Centre d’Art Contemporain :
o grande salle d’expositions et ensemble de pièces pour le stockage : 167,56 m2
La convention prend effet à compter du 01 juin 2024 jusqu’au 31 mai 2027,
Soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue de
sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et des président(e)s des associations citées ci-
dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-08-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 05-08 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre les conventions de mise à disposition du bâtiment situé à Lacoux comme suit :
Article 1 :
La convention prend effet à compter du 01 juin 2024 jusqu’au 31 mai 2027, soit une période
d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour les associations suivantes :
o Les Amis de Lacoux,
o Centre d’Ar Contemporain,
Article 2 :
Le bâtiment d’une superficie de 182,56 m² est mis à disposition gratuitement à ces
associations.
Article 3 :
La valeur locative indicative 2024 est, à titre de valorisation comptable, de 11 501,28 € par an
(environ 63 €/m²), soit
o 945,00 € pour les Amis de Lacoux,
o 10 556,28 € pour le Centre d’Art Contemporain
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour les Amis de Lacoux
- Eau : 7,90 € en 2023
- Electricité : 14,32 € en 2023
- Chauffage : 83,60 € en 2023
- Assurance : 8,25 € (15 x 0,55 € en 2024)
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge pour le Centre d’Art Contemporain
- Eau : 88,29 € en 2023
- Electricité : 160,01 € en 2023
- Chauffage : 933 ,90 € en 2023
- Assurance : 92,16 € (167,56 x 0,55 € en 2024)
- RAPPELLE que les associations sont responsables de l’usage économique du chauffage, de
l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération. AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-08-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 25/04/2024