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Déliberation - DEL2024 22 tarifs PIJ 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 22 tarifs PIJ 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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\eénya
Conseil Municipal du 3 Juin 2024
DELIBERATION N° 2024 — 22
L’an deux mille vingt-quatre, lundi 3 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 24 mai 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur OLIVE Robert à Monsieur GIRBAL Alain
Madame VALENZUELA Hélène Madame RESSEGUIER Sarita
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur
PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
ESPACE JEUNESSE : TARIFS 2024
Le Maire propose d'actualiser les tarifs de l’Espace Jeunesse. Le Maire précise que ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2014 et qu’il convenait de les actualiser compte-tenu de l’augmentation des prestations depuis cette date.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer pour l’Espace Jeunesse les tarifs suivants :
Tranches TYPE 1 * TYPE 2 * TYPE 3 * TYPE 4* Type 5 * EXCEPTIONNEL * QF (entre 0 et 10 €/enfant) | (entre 10 et 20 €) (entre 20 et 30 €) (entre 30 et 40 €) (entre 40 et 50 €) (+50 € / enfant)
0-300 € 1,00 € 1,60 € 3,20 € 6,00 € 8,20 € 9,00 €
301-450 € 1,10€ 1,70 € 3,30 € 6,50 € 8,40 € 10,00 €
451-600 € 1,50 € 2,00 € 5,20 € 10,40 € 16,90 € 17,00 €
601-750 € 1,70 € 3,20 € 7,80 € 14,30 € 24,70 € 26,00 €
751-900 € 1,80 € 3,90 € 9,10€ 22,10 € 27,30 € 28,00 €
901-1050 € 2,00 € 4,50 € 10,40 € 23,40 € 28,60 € 30,00 €
1051-1200 € 2,50 € 5,90 € 11,70 € 24,70 € 29,90 € 31,00 €
1201-1350 € 2,70 € 6,50 € 13,00 € 26,00 € 32,50 € 34,00 €
1351-1500 € 3,50 € 7,80 € 14,30 € 27,00 € 33,15 € 35,00 €
1501-+€ 4,00 € 8,00 € 14,50 € 27,30 € 33,80 € 36,00 €
*Le type d'activité est déterminé par le coût de l'activité
PRECISE que ce tarif sera applicable au ler juillet 2024.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Acte rendu exécutoire après Jean-André MAGDALOU - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site 4 la Maine (www alenva fr) : 6 juin 2024
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240603-CM0306DEL202422-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024