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Déliberation - DEL2024 51 CONVENTION 2024 2025 Entre la Commune Dalenya et Lagence Catalane Durbanisme
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 51 CONVENTION 2024 2025 Entre la Commune Dalenya et Lagence Catalane Durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nt L a af [= L À Mai Lt
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e d'Alénya
Conseil Municipal du 14 octobre 2024
DELIBERATION N° 2024 — 51
L’an deux mille vingt-quatre, lundi 14 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 4 octobre 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame
CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame MARTIN Séverine à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CONVENTION 2024-2025 ENTRE LA COMMUNE D’ALENYA
ET L'AGENCE CATALANE D'URBANISME
Le Maire rappelle que la commune est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt AMI « Reconquête des friches urbaines en Occitanie » pour l’ancienne bergerie qui appartenait à M. Cavaillé.
Les friches urbaines sont une réelle opportunité foncière pour les collectivités afin de créer de nouvelles fonctions sur leur territoire tout en limitant l’étalement urbain. Les partenaires de l’ AMI « Reconquête des friches urbaines en Occitanie », de par leur expertise technique et scientifique, souhaitent accompagner les collectivités qui le souhaitent dans une démarche de requalification de friches.
Plusieurs partenaires s’associent pour porter cet Appel à Manifestation d’Intérêt « reconquête des friches en Occitanie », préfigurant une action régionale d’envergure sur le sujet : la Région Occitanie, l’Etat, l'ADEME, la CDC, le BRGM, l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie, l’Union Régionale « Les CAUE d’Occitanie », les 3 Agences d'Urbanisme présentes en Occitanie.
Le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) par délibération en date du 2 décembre 2019, laquelle a conduit une étude d’opportunité sur la bergerie Cavaillé.
Il appartient aujourd’hui au conseil municipal de renouveler la convention qui nous lie à l’Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) considérant que sur les bases du cadre d’intervention général des agences d’urbanisme et des missions menées par l’agence d’urbanisme catalane, la commune d’Alénya porte un intérêt particulier pour la participation de l’agence à l’accompagnement au recrutement d’une maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche urbaine de l’ancienne Bergerie, projet intéressant notamment la Région Occitanie- Pyrénées Méditerranée, la Communauté de Communes Sud Roussillon, et l’Établissement public foncier d’État « Occitanie ».
Le Maire rappelle que :
e La cotisation à l’agence participe à la mise en œuvre des missions du socle partenarial de l’agence profitant à l'ensemble des membres. Elle donne également accès à la participation et à l’élaboration du programme partenarial ainsi qu’à l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de ce dernier. La cotisation à
l'association loi 1901 "AURCA" est de 1€/an/habitant pour les communes et EPCI.
e Les activités correspondant au programme partenarial de travail sont des activités propres de l’agence dont les résultats lui appartiennent et ne constituent en aucun cas des prestations au profit de ses membres : ces activités ne relèvent donc ni du droit de la concurrence, ni du droit de la commande publique.
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20241014-CM1410DEL202451-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 + Les missions inscrites dans le programme partenarial de l’agence âssocient l’ensemble des membres qui peuvent en utiliser les résultats.
Au regard de l’intérêt que porte la commune d’Alénya à l’exécution du programme de travail partenarial, et notamment en ce qui concerne la participation de l’agence à l’accompagnement au recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la friche urbaine de l’ancienne Bergerie, la commune s’engage à apporter une subvention complémentaire de 11 700 €, répartis de la manière suivante sur 2024 et 2025 : 7 800 € à verser au plus tard le 30 novembre 2024 et 3 900 € à verser au plus tard le 30 juin 2025.
Le Maire donne lecture du projet de convention que nous propose l’ Agence d'Urbanisme Catalane
(AURCA).
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire,
APPROUVE la convention 2024-2025 entre l’ Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) et la Commune
d’Alénya
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 16 octobre 2024
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le inbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20241014-CM1410DEL202451-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024