Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette bp Gestion Immo Rssy 2017
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette bp Gestion Immo Rssy 2017)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
#
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE SARCELLES
ANNEE 2017
Communauté d'Agglomération ROISSY PAYS DE FRANCE
6 bis, Avenue Charles de Gaulle — 95700 ROISSY-EN-FRANCE GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY + Exorcice :2017
OS OEMATRE |
[
1 - Informations générales
2 - Modallés de vote du budget , i- Présentation générale du compte administratif
3 AM- Vue d'ensemble - Exécution du budget el détail des restes à réaliser
À A2- Vue d'ensemble - Secäon d'exploitation - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- hapitres
6 B1- Balance générale du budget- Dépenses
7 B2- Balance générale du budget- Receties
Il « Vote du compte administratif
9
0 A9- Section d'exploitation - Détaï des recettes
1 B1- Section d'investissement- Détail des dépenses
12,13 B2- Section d'investissement - Détall des recettes
B3- Opéralions d'équipement pour vois - Détail des chapitres et articles
|
Af- Section d'exploitation - Détail des dépenses |
B3-
|
Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
1.8- Autres dettes
A2. Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1- Etat des provisions et des déprécialions
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières -Dépenses |
M-2- Equiïibre des opérations financières - Receties
A5 1. Etals venti. dépenses, recettes services eau etassainissement |
A5.2- Etats ventl. dép. rec, seiv. assainiss. colecti, non colec.
A6- Etat des charges transférées
AT- Détail des opérations pour le compte de tiers |
|
Af- Etat de la detie
| 14 4.1. Détail des crédits de trésorerie X
15-16 1.2 Répartition par nature de dette
X |
17 1.3 Réparton des emprunts par stucture de taux X |
18 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X
| 19,20 1.5- Détail des opéralions de couverture X
21 +6 Remboursement anicipé d'un emprunt avec refinancement X
| 22 1.7-Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A8.4- Variation du patimoine R2313-3 - Entrées
AB 2 Variation du patimoine R2313-3 - Sorties
A8.3- Opérations liées aux cessions
A9:1- Variaion du patrimoine L300-5 - Entrées
A9-2- Varafion du patrimoine L300- - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
bilan
B1.4- Etat des emprunts garantis par la régie
X
81.2. Calcul du ralio d'endetiement
X
B1:3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
B1.4- Etat des oontrals de crédit - bal
X
81.8 Etet des contrais de partenariat public - pivé
*
X
X
X
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2 1- Etat des autonsations de programme, crédiis de paiement
|
B2 2. Etat des autorisations d'engagement, crédiis de paiement
|
| c . Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1 2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach.
C2. Liste des organismes avec engagements financiers pis
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée budget principal el budgets annexes
(D - Arrêté et signatures
F2 J | D-Arété etsignatures GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2017
! - INFORMATIONS GENERALES
MODALITE
L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation Gt}.
- au niveau du chapitre Pour la section d'investissement
(). - vécour-sansles-chapitres-'opélrations-d'équipementt-de-t'état-Ht-B-8-{9)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des
virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au Paragraphe ! ci - dessus, le budget est rél puté
voté par chapitre et, en sectiond'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement",
Ji Les provisions sont (2) :
- Semi - budgétaires {pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
—budgétaires-{délibération-n?-du
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf, colonne "Pour mémoire"}
s'effectue parrapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice
précédent (2) Si le présent
budget est un budget supplémentaire, r eporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté {2):
* Sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
ravec-reprise-anticipée-des-résuitats-de-lexereice-N.1.
- Avec-reprise-des-résuitats-de l'exercice-N-1-après-te vote-durcompte-administratif-N:1.
É À compléter par “du chapitre" ou "de l'article".
{ 2) Rayer la mention inutile GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY + Exercice : 2017
| de IL + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EXPLOITATION
0 CREDTSDEPLOMATON VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
| RESTESA REALISER (RAR)DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
Dépenses
“EXPLOITATION
21341200
+
| Reœles
21341200
002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat + Crédits votés) 213 412.00
INVESTISSEMENT
i | CREDITS D'INVESTISSEMENT
| VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
| (y compris les comptes 1064 et 1068)
+
D À RESTESAREALSERRARIDE L'EXERCICE PRECEDENT
pe
108 512.00
1
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
| SECTION DINVESTISSEMENT REPORTÉ
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 108 512.00 108 512.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 32492400 | 321 924.00 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY- Exercice: 2017
1 IL: PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D! EXPLOITATION
Chap. Lbelé Budget Propositions | VOTE TOTAL Précédent Nouvelles
ot CHARGES ACARACT ERE GENERAL 142 365.00! 12678000 66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6400.00 830000
| Total des dépenses de gestion ds s services 148 765.00: 145 080.00
E & CHARGES FINANCIERES 15 200.00 1221000 : 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 2 000.00
Tel des dépees cles epson 164 065.00 159 290.00
0 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8727.00 19 377.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 770.00 34 745.00)
[roëi des dépenses d'ordre d'exploitation 44 497.00 54 12200
| TOTAL 285200] 21341200 Le mt bn +
| | DORA RESULTAT REPORTE OUANTIOPE | — _ _]
_—— eu _ : | “TOTAL DES DÉPENSES DEXPLOTT.sTON 21341200 |
RECETT. ES DEXPLOITATION
| Chap. Libellé Budget Propositions | VOTE | TOTAL Î Î précédent Nouvelles |
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 169 400.00 170 300.00) Ï 75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 800.00 31 900.00
| Total des rcdtes de gestion des services 18820000! 2022000
7 PRODUTS EXCEPTIONNELS 160.0] 1 000.00
ol des reset réelles d'exploitation 198 350.00 203 200 00
we OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERT ENTRE SECTIONS 1021200 10 212.00
Total des receties d'ordre d'expofation 1021200 102120 r
208 562.00 21341200
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
| TOTAL CES RECETTES DEXPLOTATION 21341200 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT GESTION HMNCELIERE & COMMERCIALE ROISSY « Exerice: 2017
+ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| | SECTION D'NVESTISSEMENT - CHAPTTRES |
DEPENSES D ANESTISSEMENT
précédent Nouvelles
16 | ENPRUNTS ET!DETTES ASSLES | 9564200 me: 30000
Total des dépenses 5fi nancières 95 642.00 g3000
ass Jos Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles diinvestissement _ 5820 98 300.00
640 [operaToNs 5 ORDRE DE TRANSFERT ENT RE SECTIONS # 21200 10 212.00
Totaldes dépenses dtor dasésament 10 212.00) 10 212.00)
Chap. Libellé Budget “Propostions VOTE
TOTAL 105 854.00 108 512.00
! TOTAL DES.DEPENSES D! INVESTISSEMENT GUVULEES (TotakRésutai)
RECETTES DNVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Propostions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 56 357 0 4830.00
Total des recettes d'équipement 66 357 w 48 390.00
106 Réserves
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 5 000.00 6000.00
Total des recettes franclères 5000.00 6 000.00
4582 |Totaldes cpéionsp pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6135700 54 300.00
021 | Virement de la section d'exploitation 8727.00 18 377.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35770.0) 34 745.00
Tolal des recettes d'ordre d'investissement 44 497,00 5412200
TOTAL 105 854.00 108 512.00
R co! RESULTAT REPORTE OU ANTIICPE
| | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésuliat) GESTION IMMOBILIERE & COMAERCIALE ROISSY - Exercice : 2017
d- - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Î
| BALANCE GENERALE ou BUDGET | B1
1- DÉPENSES (du présent budget + | t+ Restesàà réaliser)
EXPLOITATION opéras Opérations TOTAL
ot | CHARGESACARICTEREGENERL 6780.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8300.00 66 CHARGES FINANCIERES 1221000 ê7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200000 68 Dotations aux amor, aux dépréciations et prov. 34 745.00 34 745.00 023 MREMENT A LA SECTIONDINVESTISSEMENT 19 377.00 19 377.00
‘ Dépenses d'exploitation 2 To 159 200.00 4 12 ©0 21341200 _ mo .
D D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
_ “TOTAL DES DEPENSES DEXPLOTATION | CUNULEES Î 213412, s4:200| = —.— 1
_ INVESTISSEMENT Opérations Opéralens TOTAL | Réeles d'ordre |
[3 | SUBVENTONSDIVESTISSEMENTRECUES 1021200 1021200 16 |'EMPRUNTS ETDETIES ASSMLES 98 300.00 98 300.00
Dépenses à investissement «Toi 98 300.00 | 1021200 108 51200 |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES rst20o| GESTION IMAICBILIERE & COMMERCIALE ROISSY + Exercice: 2017
© ff PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
©" BALANCE GENERALE DU BUDGET
2- RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes + Total d'exploitation
È TOTAL DES RECETTES D'EXI
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
PLOITATION CUMULEES
1021200
31 900.00
1121200
21341200
21341200
Opérations | INVESTISSEMENT
| EVPRUNTS ET DETTES ASSIMLES AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS
Virement de la section d'exploitation
Opérations
d'ordre
34 745.00
19377.00
R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106
5412200
TO
542000 474500
1937700
10851200
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES GESTION IMMCRILIERE & COMMERCIALE ROISSY + Exercice: 2017
D SECTION D'EXPLOITATION
| _ Il - VOTE DU BUDGET |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES | A
Chapiat Libelè Propositions VOTE Nouvelles
|oif CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 36500 436 780.00
-61- SERVICES EXTÉRIEURS 91 15000 6162000 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7170000 4613000
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 BATIMENTS PUBLICS 245000 500.00 61528 AUTRES 1200000 10 000.00 6156 MAINTENANCE 500000 500000
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 30200 3000000
REMUNERATIONS DINTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS ET COURTAGES SWENTES 400000 4000.00 6226 HONORAIRES 1100000 15 000.00 |
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMLES 200
! DIVERS -AUTRES SERVICES EXTERIEURS
: 6283 i FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1130000 1100000
|-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2491300 45 150.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM MP)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES) ; 63512 TAXES FONCIERES 22 16500 40 300.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 170000
| 6353 IMPOTS INDIRECTS 274800 315000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 40000 8 300.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6400.00 8300.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NONVALEUR 620000 4300.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 20000 4000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 148 765,00 145 080.00 (011012401465
66 CHARGES FINANCIERES 15 20000 42 210.00
-66- CHARGES FINANCIERES 15 20000 1221000
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 1400000 1135000 66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE 120000 86000 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2017
ill - VOTE DU BUDGET | H
SECTION EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES | A
| Chap/Art. ‘Budget Propositions VOTE ! précéclent Nouvelles
i 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 2 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00 200000 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 100.00 2000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 164 065.00 159 290.00
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8727.00 19 377.00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8727.00 19 377.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35770.00 3474500
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 35 770.00 34 745.00
DOTAT. AMORT. ET PROV.
6811 DOTAT, AMORT. 35 770.00 34 745.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 44 497.00 5412200
: TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 44 497.00 | 5412200
LITE CUT TL [Z LTIOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 208 56200 213 41200
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat 213 41200
Détail du cafcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice |
Montant des ICNE de lexercice N-1
= Diférence ICNE N - ICNE N1 GESTION IMMOBILIÈRE 8 COMMERCIALE ROISSY + Exercice : 2047
I - VOTE DU BUDGET | All
: SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES | A i D een eee ee un
Chap/Art Libelé Budget Propositions VOTE | précédent Nouvelles
1 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES] 159 400.60 170 300.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 159 400.00 170 300.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
708 LOCATIONS DIVERSES 159 400.00 170 300.00
| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 800.00 31 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 80000 3100.00 762 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 6000.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
: 758 : PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 32 800.00 31 900.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 198 200.00 202 200.00 À TO TAHTAtTSUIS
! : on Den ee ul _
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00 1 000.00
| -7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 16000 100000
| PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION |
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/CPERATIONS DE GEST. | 160.00 ! 1000.00 l
| | TOTAL DES RECETTES REELLES(r}H{a}+76+77478 Î 198 35000 203 200.00 : PS fu. ÿ ! 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1021200 1021200
-7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1021200 1021200 | TT QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 1021200 1021200
» ï NUS [— TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 1021200 1021200
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 208 562.00 213 412.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRaR+Résuttat)! 213 4200
Détail du caicul des ICNE au compte 7622
[ne des ICNE de lexercire l Montant des ICNE de l'exercice N-1 |
.
10 GESTION IMMCBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice: 2047
SECTION D'INVESTISSEMENT
fl. VOTE DU B
| SECTION D'INVESTISSEMENT
UDGET | I
+ DETAIL DES DEPENSES | Bi ‘
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 95 642.00 98 300.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 95 642.00 98 300.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 54 642.00 55 300.00
EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 36 000.00 36 000.00 1
1165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500000 6000.00
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 65 642.00 98 300.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 95 642.00 98 300.00
049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1021200 1021200
Reprises sur autofinancement antérieur 1021200 1021200
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1021200 1021200 !j SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 588.00 3 588.00 13912 REGIONS 4870.00 4879.00 13913 DEPARTEMENTS 1745.00 1745.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1021200 1021200
i TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (rtotal réelles 105 85400 108 51200
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résulkat) 108 st200 D se rene ee eee ei nee messe.
at 12
GESTION IMMCBILIERE & COMMERCIALE ROISSY« Exercice : 2017
- VOTE DU BUDGET | Al
il
| : SECTION D'INVESTISSEMENT * DETAIL DES RECETTES 82
| ci Chap/At. Libellé Budget Propositions VOTE i précédent Nouvelles
46 | EuPRunrs €Er DETES ASSHILES 56 357.00 48 390.00
| -16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 56 367.00 4832000
i EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
| 1641 EMPRUNTS EN EURO 86 357.00 48 300.00
| roi TOTAL. DES RECETTES DEQUPEMENT 56 357.00 48 390.00
| 10 DOTATIONS, FONDS DNERS ET RESERVES L- _. en
| -10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
! RESERVES
! 4068 . AUTRES RESERVES
i | huh. ee nec fau tt. | 16 L EMPRUNTS Er DETTES ASSNLES 5 000.00 6 000.60
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50000 6 000.00 165 DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 500000 6000.00
TOTAL DES RECETTES FRANGERES 5 000.00 6 co |
TOTAL DES RECETTES DOPERATIONS POUR. COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 357.00 54 300.0 GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY - Exorcice : 2017
IX - VOTE DU BUDGET | Ill
l SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2
ChapAit Libelé Budget Propositions VOTE récédent Nouvelles î
021 Virement de la section d'exploitation 8727.00 18377.00
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8727.00 19 377.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35770.00 34 745.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 35 770.00 34745.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 22.00 22.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES ,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 78.00 79.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 34 084.00 34084.00
AMORT.NSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 232.00 23200 2818 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 102400
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 273,00 273.0 28188 AUTRES 56.00 55.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 44497.00 54 122.00 D ne anne een eme ue —
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44497.00 5412200
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles 105 854.00 108 512.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat 108 51200
13 ‘6199
ados
ne
SeSHiqe}du09
jUOS
SJgaqui
ss)
sjenbse]
1n0d
eus10S81]
ap
sjajiq
Sa]
Jnod
nes
72
1199
ajduo9
ne
sasiliqeidiuos
juoS
SJe1equi
sa]
sjanbse]
inod
aueiosen
ep
euBy
ins
#Be1]
ap
uondo
eun,p
siyosse
sjunidius
sa;
inod
jnes
‘GLgg
9Jdui09
ne
sasniqeidiu09
sjoiaqui
S8p
HÉE,S
[|
(€) Jed
1999
np
27-2212
7
elotue)
jueisqlsp
sueBs
2SUONE
LUNUNXELU
JUBJUOUU
UN,
8SEQ
E}
ANS
A1B10S0!)
2p
SUPR
E]
1851281
8P
ANSJEUUOPIO
9P
UOISID9P
EJ
2P
SEP
E|
NO
SLSJ0SOU}
9P
SUP
E]
JUBSLIONNE
S9IQUUESSE,|
EP
UONEJSQHEP
8}
Sp
JP
€}
JONDIPU]
(7)
"6861/2/22
NP
9/1/000/68/8/LNI/HONU
S1BNOIO
(1)
{æ101)
eua1osesn
sp
SYIP919
61
ZEOC/EO/LO
RE
OP
JUe}S81
SINOOUT
een
np
JueWesinoquey
(€) seul
9L0G
SIUSUIDSMOQUE]
S8P
JUEJUOW
9107
ss6ein
S2p
JUEJUOY]
L+OZ/EO/L0 ne
ssHomne
eu8:0681
8p
SJPEIS
SN
8616
eu810591}
8p
SIS}IS
+6LS
juruduus
un
e sa8i|
S1B1OSS
2p
SOUBIT
ZC6LS
SUS10S91}
8p
SOUBIT
LEGLS
9191086917
9p
SSOUEAY
ZSLS
10581}
NP
SSDUEAY
LELSG
(cz)
ausiosen
sp
eu
ej
19S1291
8p
unLuIXELL
JUEJUON|
uoIsI99p
e{
2p
#Jeq
Genuoo
ep
oJsUunu
8]
JSnbipur
‘eu;
snbeuyo
mod)
21NJEN
(L)
SIN3YOSIUL
3G
SLIQ49
$10
V1
-
L'2v
L'Ev
314340S3UL
30
S11d149
S3d
VL13Q
- 3113Q
V1
20
LYV13
- NY
NO
SLNANT
T3
Ai
S2X2NNY
- AI
14 {Saeuopue]
sjALDoNeS
xne
s1jO
siSIDUeU]
SUNPOIÉ
Sa
JS
LOZ
NÉ
GZ
NB
DL/0SLOLEDON
SASINOUD
el ap
sIBoodA
El UEAINS
SiuridWuS
S3p
LONESSSE
el
Jo)
1-V
SfdueXZ
“eu6LO
E lurudu.p
suobeie
(8)
Jos1p4d
8 senne
Jnod
x ‘auy
ur snod
4 ‘sse16id
januue
JuetOSSIUOLUE
JnOd
WUBISUOS
JOnUUR
IUWSSEIUOWE
inod
D 18nbIDUI
(£}
“anne
x
'aleuiseuuu
:L
ASUISSUIS
:
S 'RISLSEUIQ
:G
‘APNSUBU
!JA !
SIOMULE
: W
SJUELUSSINOQUEI
SEp
PimipoLad
et
sanbipu:
(9)
JE AUOD
np
aUBUO,
8 Xe}
ap
neSAU
8 1nbIpUI
{5}
{stou
€ 10qun3
: x9)
xapui,p
sadA
sa]
no
af JeUUOULEN
(b}
où
u
sauudxe
461eu:
SUR,p
je DU8LJ9)
8p
FEnSA
XNEJ
Up
VONPRE
SIJLNS
€] EULOD
IULEP quewèeS
SE
153
IN
SIGEUEA
XNEL
UN
SUp-P-452,9)
SXjdLUO9
: D
! aid
SJgeueA
:A
!84
: À :
uBILD
Xe
Sp
aGEL
(€)
“(e5aussinod
8;
“eulBuo
€
SiurudiuS
jUE;UOUL
!JEURUON
(2)
[00'098
644
{æloï)
senap
sanny
2991
tiesoi)
selgemofiau
aus}
vañous
€ suog
2891
lexor) siurudius
sean
199€
ee
Uimio1)
saousse
senep
3
siurudur
894
Ben
à
le
ol)
Sauap
1e
sjurudtus
Sauny
8201 (etor)
snorgnboe-saumenol
SJoauS soueQ 9/91
}}
ddd
19
d'L'N
NOM
920
SSL
teroÿ
xneogds
soiduos
ins
siunidtu
Z191
Geo
ose11
np
sogplosuon
saouev
119
Ée
Fe
:
(BOL)
soaimamed
suompuos
ep
siyosse
senap
jo
surudui]
291
à
=] (imo1)
snSa
sjuewsuuvonne
je
syodoQ
591
=
=
Heron)
sUal0S
on
op
oubn
Jns
sen
-
ee
+.
É
ci
sp
uondo
sunp
SIUOSSE
SUrUdUZ
1pOL
ie
:
FRS
(IN
sos
gp
Ve sua
eFOL
Lo
LALO
1oqurr
14
o
4
Ÿ
ën3
re
ie
ji
ra
nl
A
jorosssu
Losnono
|
soozzine
|soczeure
HAAVO
US
ENATETLZNEN
A
LO
Joqunz)
Se
=
Se
[00
ocoeue
ES
She
S
|
oi}
some
US
SiUrudUIS
LOL
ee
=
ee
à
:
,
ES
(imo2)
ppgro
0g'o8s
642
ep
iuawuessnae2.p
sadne
und]
pol
.
k
à
dexo1})
sammebngo
siunidiug
£gt
ne
A
el
SR
NO
isuengpe
|
{s}xney
mn.
DE
u)
(9)
LE)
9sgut,p
huswasinoqueas
np
es
Livoussmique
|stuewozmoqueos|
osnog
|
XL
|APOEMN
|
xopur
xne
{)eunon
anmeid
simeuêts
crues
teuoo
?
4
piorg
|
sep
guompousa
spedk
mpeg
Inouorssmugp}
PQ
{3849
none
eusuesO
|
Le
Gouin
ay janbiput
ouBn
enbeuo
Mo}
ap
aungrssog
venu
xneL
ee
!
ae
sen
+ERU09
np
aulBuo,
& Sohep
je
siumidu
(ogr
32
6pr91
Siou)
31120
30
SUNLVN
HVd
NOILLILHVdIN
- Z'2v
T'IV
31130
20
3aNLVN
4Vd
NOHILAYVAIN
- 21130
V1
30
1V13
-
NVTIIS
NO
SININ3
T3
SAXINNY
—
Al
15 802
ne
sosaeidiuos
ja jantus49
3BuEUD9,p
16
AUOD
np ax
ne
SMS
JULLSNBNIUSNG
SIG
Say
1NbIPUI
(91)
A JEAUOD
np
aaù
DE
Sn
SPL
S0p
HÉE.S
1] (c1)
28
sostieiduro
je
JamupA®
SBLEUDEP
JEHUOS
NP
SUN
NE
Sp
SIMUBAZ
SISIPIUI
10 (SESSIEDEP
SIP
« auRUDE,
€ ESF
SYBBIUI
Ÿ LE
LOS
OPIUE]
F SeHIQEIdUCO
19
1
quSAg
SmusAnoD
ap
suonsyado
squde
xr21
(1)
16pna
np
aj0A
sp
s1ep
e] 8
neBAU
ai senbipur
'SIGUEA
XNEI
E SILNUdUS
52]
NOM
“2!
“einpaanon
ap
Suonesodo
sa1de
N/LO/LO
NE
SINOD
US
X8PUI
S8j
NA
ef
JBUUONUSN
(EL)
{aBexueoinod
ap
zutod
Le
sauce
aB1rus
Un,
19 Douaiej
8p
1EnSR
XNEI
UND
LONPPE
IIS
2] SWIVOD INRP
JUBWIENES
sEÉ
152,4
Nb
SjAEUEA
XAE
UN
EUP-F-IS2/9)
SXEIAWOO
:D
!EILIS
BIAEUEA
:A
!SX
:À :
1EJSIULD
NE
Op
BCL
(C1)
{6-0
!z-v
:exduoxs)
juniduue,p
sauoBateo
sinaisnid
Jnbipui
‘ajaiued
82nuBAnS
8p
$82
UZ
“sa1eu
paies
Xne
SLSO
SODUEUE
sinpoid
9
UNS
LOS
UIN{62
RD
DL/0S101HDO!
ere»
el ap
e1BolodAI
el iuenns
siunidiuo
sep
Uoneoyssel
ei 19)
1-Y
siduexg
‘luridlus,p
auofigres
(L1)
« sinpeanoo
ap
suonmiado
58p
lejSp
» nealqer
4j L81#IUOS
Sp
IU9IAUOA
|
"ANUANOD
E SUNOS
158
jUrudWS,
16
(04)
“eueiosen
3p
auBr
sun,p
siosse
siurudius
sap
juessie
6
(6)
fes'zzs
000
82507
04
es'evz
96
es'Let
867
perusb
1810
1
jo1) sayjep
San
1891
Uma)
sagenobou
ouai
uekou
& suog
Ze0t
Se
ee
a —
_.
Siurudiua
senny
LOO1
(re01)
ssslunsse
seyep
39
Sjuniduuz
got
exo)
sonop
12
Siuryduus
Sonny
8491
sinssgnboe-s18)800]
SJSAUS
53:80
S29L
{ea}
add
18
d'L'A
And
sas
5291
{iejo1)
xnepbads
sajdios
ins
sunIdUT
7291
Gexor)
Josa11
np
sappilosuon
SBoUEAY
1191
m01)
sapinomed
suonipuos
ep
stuosse
sapap
3e
surudiu]
194
Hno1}
sn$as
sueuauuonnes
je
siodéc
69)
T6) Gmioi) epoiospn op oubu uns ebes
sp uondo aunp siosse surudiug 1HpoL
=
=
ee
<
jEtOi)
sasiasp
US
SUrUdUT
Cri
ss'eze
8207
Où
RS'Trz
96
ze'v
%
20'P
6
EX
NBL
4
ss'zzs
lez'soz
o1
es'are
6
ee
à
HN3ZEPLIZNIN
exo)
soins
us
suniduz
1+94
tiexo1} po
ss'zza
e1's0z
01
zs'zv2z
96
2
à
s'Ler
267
ep
auowessugepp
saudne
siuruduT
p9L
Um01}
sanezebtiao
squnidurz
c9L
1)
rBpna
np mon
sendeo
ep sep
1 eut
XNEL BP NESAN
{ar}
fiuesuos
sea
)
sndued
szaugiul
aenUusag
lot)
ZH0Z/LO/LO
ne
és
ue)
ouenpisas
|
D
umo
jeyides
ainueanco
UBANOD
JUBFUON
NO
teruc
sain
saide
qurudiue
p
aunyeanog
|
8p
oseuunu
af enbiput
‘au
anbeuo
inod)
suo6yes
sun
821218x8,
8p
NO!
eotoexe
2p
nuuy
HADIULP
PEL
4LOZ/LO/LO
ne
sahap
39
siunuidwz
(eyns)
(991
3e
6791
SioU)
21110
3Q
SHNLVN
HYd
NOILHLUVdIN
- Z'av
M
Î
SA2X2NNVY
7
AI
16 17
“692.
ne
spsmaeidluoo
19 aBUeUSp
1eRUGS
np
au
ne
HoAsad
8 sigieju!
oi
senbipul
(11)
18
sesiqeiduuos
12
ÉUEUSSP
1EAUOS
np
eq
ne
JRkEd
£ Sj8nUAR
SJGEIUI
S8P
18
LL
[O9
MOIUE,
8 SesHiqeduon
ja
jenuos
ep
ann
ne
Jofed
€ spauaqur
set
senbipu
(01}
186pnq
np
3104
3
SEP
EI &
XNEL
NP
NESAIU
8 1SNDIPUL“SSIAEUEA
x
€ SUUÉWS
59
NOM
“SBEMNUBAE
aNHSANOD
2p
SUONESGO
Sade
xnej
3p
neSAU
à] JanbypUI
(6)
“arnaud
no
Xpul
IUEIUOU
(6)
889
an
auteupoud
ej 8
jueSUDE
SE9
81 no
N/LO/LO
ne
jurduIE]
BP
ANUURP
IWawrSSInoqUuEL
8p
SNANIDEMUOS
PULIBPUL]
8
JUELOUS
1 SaNbIpUI
!SOS
8P
VOD
(1)
jo
np
Sup
ei ao
ins 191É ap
JENUOS
NP
[ELLIKEUI KNEY
NE
JUEPUOLSSUG
SNLLLIO]
2] RO
KOPUL]
TUEIUOUL
8j JONDIPLI
“SnpSANCO
2p
oRErRdO
SOU
xNEL
(0)
AEAUOD
RD
SSINP
EI ANG
ANS
JBL
2P
JEHUOS
NP
{EU
XNE
NE
IUEpUOdSAUD)
BINUUO
E{ NO
XBPUL]
JUEJUOUL
2] JNDIPLI
“SINHSANCO
2P
UONELRdO
SOU
XNE]
(6)
SeipuI
SBNeE
: 9
/O1nS
aUCZ
SIC
SSSIPULP
SUEDE
!G
/CUS
AUOZ
SLOU
}S8
UP.
JUOP
SISPUIP
HEIS
RO
QUI
BUOZ
SJOÙ
58:
Loine
auoz
soiput
JeD3
!€
SESIDUI
589
SHUS
EDS
NO
QnS
BUOZ
NO
2SIPÉUEL;
VOEGUI
SADNPUI
:Z
/CARS
BUOZ
FSPU
98
1Sp)
SeDUEUN
sunpaid
sa
ins
OLOZ
UNI
SZ
np
sueinaun
e1 ap
iÉolod&
8j ueains
jua0ef-snos
pu]
2p
VoreLISSER
EJ sanbpuI
(y)
auBAnoD
uou
Led
8] 18
LeAnGD
np
iuesas
jeude»
np
ed
8j seul
xnep
ins
ete
des
Jenbipur
Vuruduue
Up
2jfaILIed
ainyrsAncO
Sp
529
U3
(2)
“ouoanos
Uou
Jed
2] 18
SACS
[EUILIOU
np
ed
e
SUBI
xNOp
Ans
jupes
sanbipu
IuruduS
Un p
ajojued
ainyaAnoo
9p
SED
LA
"BUIÉLO,
€ HUNIUUS
JUILOLU
:[EULLON
(7)
aauEauD
TVS2N39
VLOL
(3 v1ot
{4}
saumonns
ap
sad4
san
{a} vlot
{a} s
enbsnfsnseol
(a) w1io tohvios
T5}
eBueyos.p
uondo
(8)
v1ot
(gl
aiduis
aura
do) vos CET]
gipeous no (de) guuozeid
ajdauts
ergepen xne2 ‘xnes op sBUeUIA
BD luesos
leyrdes
1 5
(ob) oorsaexe
(6) 16pnq
(a) sremuanaz
(6) zLozionc
nb
à
a] vojes xne3
ep sinos
Sp sinoo
np aion ap oiep | aintreanoo sauce |
(4) etuos ap inoo |
(9) eupetu
xnes |
(5) rue
«nes
noir
2ehuo3 np apunq
6
ne np
(a eunuon
512
ste
sue
srbets reg)
oocauede |
nencroed
[ne ssted amour le
caen np neonNl
true
ere
sepougd
sep saeg
senputp odé4 |
des)
up
no nsaid ausuebro |
nets snd ei anbsu 81 uoIsS xne
“
2 aimanns Jed sguoa
Siunadu
ssl
1
(Ev
SUOH)
XNVE
30
SUNLONULS
UV
SINNHANA
S3G
NOLULHVAIE
- LV
XAVL 20 SHNLSNULS vd
SINONdUE
530 NOLUNVdIN
- ALLEQ V1 10 112 = NVUS
NO SINANEa
[A
SaXaNNV
— AI SOIN9
US
JUEJUO/
SINOOUS}
8P
%
sunpoid
8p
sIqUON
saimonns
sp
sad
senny
(4)
SOJN8
US
JUEJUON
Sinoous,|
8p
%
Synpoid
5P
81QUON
g e.nbsnf
inajesndninin
(3)
Soins
US
FUEJUOIN
sInooue]
2P
%
synpoud
9p
SJQUON
ades
ç
e,nbsnf!
anegesidnmu
{5
enbsnfinszeondninu
(a)
SOINS
US JUETUON
SINODUS,
9P
%
Synpoid
3p
SJQUON
{uondems)
sBueuy99,p
uondO
(9)
SoIna
US }UEJUOY
SINOUS]
8P
%
sinpoid
sp
elquoN
J9HA8!
3p
183}8,p
Se
‘ajduuis
aiauueg
(g}
3
z8l
867
SOINS
L9 JUBJUON
00001
SINOOUS]
8P
%
Sinpoid
8p
21GLUON
{{suun;)
g1peous
no
(des)
suuozerd
ajduurs
ajqeriea
Xne1
“(anbiun
sus)
ax4
xNE1
NO
2iqELBA
XNE}
84002
9INJONUS
XNE}
SP
2BUEUIT
JUSLISISAUL
no
8jq8HEA
XNEJ
SNUON
9X1
XNE3
9P
2BUEUIZ
“aidiuis
sjqetsea
xneL
"alduns
2x1
xnei
(y)
SiOu
99!/pUI
Un
3S9
un,y3Uop
Se2Ipui,p
S89Ipur
589
oué
je99
no
o1n9
Sinonus
O1IN9
9UOZ
S10u
SuUe99
39
o1n9
ons
auo0z
euoz
no
eslesuei}
sauesef-snos
S99/pui
Sen
SS9IPUI,P
SUP9T
au0Z
SIOY
S89IDUI
S99IDUI,P
SUP9T
UONEIFUI
S991PU]
Soins
auOz
S39IpUI
S991pU}
(9)
{s)
()
{£)
[r4]
{)
(1)
Sun
O9N3,1
30
NOLLLLSVdIN
V1
30
319071OdAL
- ÿ
TV
SUNOIN1.1
30
NOLLILHVdIN
V1
V'iv
30
319071OdAL
—
3113G
V1
30
LV13
-
NV
NQ
SININ313
Al
SAX2NNY
- AI
18 19
“anne
:X
‘SISLISOUUN
:
L
'SSMISAIUSS
:
& ‘SNSLSSUIQ
:g
‘SjensUBUL
: {\
‘SHeNUUE
: V
: SJRIgIUI
Sep
juoue|Bel
ep
eupipousd
el
1enbIpu
&)
“(uogdems
‘jeuuns
‘1004
‘des)
uondo
aun,p
‘dems
un,p
lIBess
11s
Jenbipu]
(€)
“eBejussinod
ap
juiod
ue
aeuuudxs
2B1ELU
AUN,p
je
SOU81ajal
8P
ENSN
XNE}
UNP
UOINPPE
SIdUWIS
E]
SULIO
IUHSP
sed
jso,u
nb
ajqelea
Xne}
UN,p
JIGESS
[1
(Z)
nié
SJANOO
juSUnusUE
un
IS
(+)
c0'0
a0‘o
0‘o
000
É
EU
à
FRE
A
oxsduios
xneL
—
ee
_
Ë
TEION
SOUS
-
FR
:
É
:
alqeuea
XneL
|
É
Se)
(ezoy)
ex
xnes
uondo,p
uondo,p
&}
Genuoo
eueneianod
|
jeuse]inod
sessenp
s219jut
Sp
jenuos
einyeanos
|
{xne
no
sbueys)
()
2LOZILO/LO
sano9d
ep
o1etunu
8j
Jenbiput
”
TT
es
n
ail
L
sense
sound
|
sagfed
souug
|
suorssunuoo
|
juewusiGou
nes
ne
npyngsp
|
epjuewunasurr
ampéanco
ainyéanos
5
nes
ë
para
ne
np
junidiu,
euBy
anbeus
inod)
S3P
JUEJUON
2p
uk
9p
s3eq
ep
212G
2P
BUUOON
21
9P
SJM)EN
ep
edÂi
"
o
5
8p
a
que)sas
jeudes
|
ep
s2us1ajou
2JNnYSANOd
sstjenusns
sou
ayapousd
ep
SJUoUMNIJSU|
ainyeanco
ap
JUeunrsU]
peanoo
jurudur
(L)
SYNLHAANOS
3G
SNOILVHAdO
S3Q
11V13G
- S'TV
AUYNLYFANOI
30
SNOILVHTIdO
S13Q
11V13Q
—
11130
V1
30
IV13
—
NVTIS
NQ
SENINA
T3
SAXINNY
—
AI (SeBuOIS]
SANISOO
XNE
SUSLO
SISIDUEUL
SJINPOLd
S8j
NS
OLOZ
UINÎ
SZ
NP
922081014901
auenoss
ej
ep
eBoiodA}
el
jueans
syunyduts
sep
UONEOISSEI)
PJ
J0)
L-Y
SIdLUOXZ
juruduus,p
a106ale)
(9)
oc'o
|
ainyaanod
sp
uoneiodo
sgidy
empoanod
8p
uoreiedo
jueAY
89479
SUNPOid
89972
soBieus
xXn83
9P
NESAIN
{9)
xnez
sp
nesain
"deMS
Un
155
SINUSANCI
9p
JUSLUNUIS!
is Jayeiduuco
v (2)
3e6pnq
np
a104
ap
ajep
ej
2
nesau
a}
senblpul
‘ajqeuea
xne]
e
sjuruduus
sa]
inog
(0)
{6} xeput
(g}unidius,p
suo6szes
323}U09
np
aUIBLIO]
sindap
sgzezsuos
synpoud
33
saBieus
{2)
nai
xne1
gfed
xneL
18307}
SIdLUIS
SjQPUEA
XNEL
(rexo3)
ox1
xneL
JoAno3
junidiuus,
|
2P
99U319/9M
SINHSANOS
9P
JUSWMISUE,
9P
JOUA
Genuos
ep
ojeunu
9j
senbipul
‘auB
anbeuo
no)
SINUISAROD
8P
SJUSWNNSU
Gyns)
(1}
AUNLHAANOS
1G
SNOILVHAdO
S3Q
11130
- S'2V
IV
AHNLH3ANO9
30
SNOIÏLVAHIdO
S3Q
1V120
—-
341130
V1
20
113
-
NV
NQ
SININA1A
AI
SAXINNVY
— AI
20 "899
SjNILE]
2 SoSiIqEdLO
je
EBUEUIE.P
JENUOD
np
ann
NE
SNP
SJOMUSAS
SISIBIUI
SOP
J9
111099
SIIHE,
E SSHIQEJAUO)
}9
JENIUI
JEHUOS
2p
81}
ne
SNp
Seuaju!
sep
NÉE,
11 (€)
“eunuuuos
ej
sed
aB1euo
us
esiid
epep
op
ued
ej
8
puodsauos
euiBloy
e
jeyideo
us
enep
e7
(2)
“JeJU09
np
Lejsues
juene
snod
je
À
jnb
sues
eusiueBlo
anne
un,p
}joid
ne
junidius,
sBleuo
us
s1puald
sp
sJde09e
o1jqnd
JUaWuaSsI[qR}S
UN
no
SJAOSjON
Sun
no
se9
S0p
16E,S
II
(L)
:
‘
4
à
:
{sesAUG
no
sanbrqnd
suoissiW
:x)
co0
go'e
000
000
000
Sorejebijqo
SUOISSIUIS,p
JUEUSAOIA
5}}00
00'0
00'o
00‘0
00‘o
00‘0
Sijand
joip
ap
seuisiuebio
Sp
Seidny
60'0
00'0
00‘0
00'e
00‘0
101p
9p
SOWSIUEDIO
S8p
Saidny
00'0
09'0
00'o
60'6
00‘0
VIOL
7VLIAV9
TE)
SLFUENI
391943X4:7
191943X3:1
LNod
3q
S#n09
NV
39
E0/10
NY
RRANOROIY
UNILIHd
4Vd
NOILLILAVdTIH
XaAVAa
V
aLINNNY
|1V1IdVO
NA
31130
ANSINVO4O
341NY
NNQ
INNAdNA,1
SSONVNIA
4NOd
31130
- 9'EV
J'EV
SAISINVOUO
AHLNVY
NNA
INNHANA.
1
HA9NVNIS
ANOd
3113
- 3LL3Q
Ÿ71
30
LY13
—
NVTIS
ANG
SININT
713
Ai
SAX2NNVY
—
AI
21 [1
3INVIS34
31139
39H82X3:1 10
S3SN3d43q
31130
V7
30
1VILINI
LNVINOW
S37134an1
Guniduwus
un,p
86ieu9
uo
sstid
8]
Jesueui;
e
Saurjsep
xno9
en
S1113G
S3HiNV
- L'CV
b
saine
sud
sonbipunf
ssustwisBefus
sop
ssnss])
L'Eiv
S211-0Q
S3410V
- 21130
V7
30
1V13
-
NVTUS
NQ
SIN
T4
AA
SAX2NNY
—
AI
22 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE - Budget Primitif exercice 2017
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le... ..................
A Roissy-en-France, le .
Nombre de membres en exercice... |
Nombre de membres présents. …
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour...
Contre...
Abstentions...
Date de convocation: / /
Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session … ... ..........,...,......
Les membres du Conseil Communautaire (2),
23 CA ROISSY PAYS DE FRANCE -— BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIFRE ET COMMERCIALE - Budget Primitif
exercice 2017 ARRÊTÉ ET SIGNATURES (suite)
Certifié exécutoire par … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le. ...............,etdela publication le ...../..../....
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme; (2)Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.
24