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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette bp Gestion Immo Rssy 2016
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRAN CAISE
POSTE COMPTABLE DE SARCELLES
Budget annexe Gestion
Immobilière & Commerciale
Roissy
SERVICE PUBLIC LOCAL.
M4
BUDGET PRIMITIF
Sans reprise du résultat
ANNEE 2016
gglomération ROISSY PAYS DE FRANCE
les de Gaulle - 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Communauté d'A
6 bis, Avenue Char GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2015
SOMMAIRE
Pages
1- Informations générales
- Modalités de vote du budget
H- Présentation générale du budget
Aï- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
ill - Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
Aï- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
.3- Répartition des emprunts par structure de taux
4- Dpocge de la répartition de l'encours
.5- Détail des opérations de couverture
6- Autres dettes
- Méthodes utilisées pour les amortissements
.1- Etat des provisions et des dépréciations
.2- Etalement des provisions
.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
Ÿ Equilibre des opérations financières - Recettes
1
2
2
.1.1- États dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation
.2- Etats dépenses, receites services eau et assainissement - Investissement
1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation
.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement
A6- Etat des charges transférées
AT- Détail des opérations pour le compte de tiers
1
1
1
1
2
3
4
à
4
5
5
5
5
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.6- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
{ - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation {1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1}. -avec-eu-sans-es-chapitres“opérations-d'équipement-de-létattl-Br3-(27
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il- Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V _- Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- aveereprise-antieipée-des-résultats-de-exerciee-N-1,
- avee-reprise-des-résultals-de-lexereice-N--après-le-vote-du-compte-administratiNe1.
{1) À compléter par “du chapitre” ou "de l'article".
{2} Rayer la mention inutile GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION EXPLOITATION Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 208 562.00 208 562.00
+ + +
REPORTS
RESTES À REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés) 208 562.00 208 562.00
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris les comptes 1064 et 1068) 105 854.00 105 854.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 105 854.00 105 854.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 314 416.00 314 416.00 GESTION IMMOEILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 201
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N:1 Nouvelles (FRAR4VOTE)
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 142 365.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6400.00
Total des dépenses de gestion des services 148 765.00
66 CHARGES FINANCIERES 15 200.00 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00
Tofal des dépenses réelles d'exploitation 164 065.00
02 VIREMENT4 LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8727.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 770.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 44 487.00
TOTAL 208 562.00
4
0 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N1 Nouvelles {SRAR#VOTE)
30 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 139 400.00 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 800.00
Total des recettes de gestion des services 198 200.00
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 450.00
Total des receltes réelles d'exploitation 198 360.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 212.00
Tolal des recettes d'ordre d'exploitation 10 212.00
TOTAL 208 562.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRésulat)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3428500 GESTION MMOBLIERE 8 COMMERCIALE ROISSY Exercice: 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DÉPENSES DINVESTISSEMENT
précédent éaliser N-1 Nouvelles
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
sm
ARC A RS RE RS Total des dépenses financières 4881 | Total des opérations Pour compte de tiers Total des dépenses réellesd'investissement
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordred'investissement
Chap.
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES hors 165)
l
Total des recettesd'équipement
106 | Réserves
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165)
Total des recettes financières
|
Total des opérations Pour comple de tiers l
TOTAL
ERAR#OTE)
4582
Total des recettes réellesd'investissement
l
021 Virement de la sectiond'exploitation
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
Total des recettes d'ordred'investissement
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotalkRésuta
AUTOEINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
IIL- VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
CL CHARGES À CARACTERE GENERAL 142 385,00
-6i- SERVICES EXTERIEURS 91 150.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 71700.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 BATIMENTS PUBLICS 2450.00 61528 AUTRES +2 000.00
6156 MAINTENANCE 5000.00
618 DIVERS
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 302.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS ET COURTAGES SENTES 4000.00 6226 HONORAIRES 11 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 11 300.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 913.00
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63612 TAXES FONCIERES 22 165.00
6353 IMPOTS INDIRECTS 2748.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 400.00
-66- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 400.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 6 200.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 200.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 148 765.00 {ajs011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 15 200.00
-66- CHARGES FINANCIERES 15 200.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 14 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1200.00 GESTION IMMOBILIÈRE & COMMERCIALE ROISSY- Exercice : 2016
IL. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES M
Chap.fAnt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 100.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+69+022 164 065.00 GESTION INMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY- Exercice : 2016
I- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DEPENSES Aî
ChapJAnt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 872700
02 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8727.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 770,00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 35 770.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. + CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 35 770.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 44 497.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4449700
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 208 562,00
RESTES À REALISER N-1
D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résuitat} 208 562.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
IL. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 153 400.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 159 400.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 159 400.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 800.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 800.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 6 000.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 32 800.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 198 200.00 (a)e70+73474478#013
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 150.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
1718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELSIOPERATIONS DE GEST. 150.00
TOTAL DES RECETTES REELLES {r}={a)+76+77+78 198 350.00 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
IL: VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JAtt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 212.00
ee PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 212.00 17 QUOTE PART SUBV, D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 10 212.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 212.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 208 562.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 208 562.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de fexercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N:t GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY- Exercice : 2918
SECTION D'INVESTISSEMENT
IIL- VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bî
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote réaliser de N°1 nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 95 642.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 95 642.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 64 642.00
EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T
16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 36 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 96 642.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES D! EPENSES REELLES 96 642.00 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY « Exercice : 206
Ill- VOTE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap.JArt. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote réaliser de N°1 nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1021200
Reprises sur autofinancement antérieur 10212.00
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10212.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13811 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3588.00
13912 REGIONS 4879.00
13913 DEPARTEMENTS 1745.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1021200
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles + ordres) 405 854.00
RESTES À REALISER N:1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR+Résultat) 105 854.00 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice : 2016
NL: VOTE DU BUDGET Ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Art. Libellé Pour mémoire
Restes à Propositions Vote
réaliser de N:1 nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
56 357.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
56 357.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
56 357.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
56 357.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
5000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
5 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
5 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
5000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
61 357.00 GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY - Exercice « 2016
ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé
Pour mémoire Restes à Propositions Vote
réaliser de N-i nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation
8721.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 727,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
35 770.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
3577000
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS
22.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGENENTS
79.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
34 084.00
AMORT.NSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
23200
28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
1024.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
273.00
28188 AUTRES
56.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
44 497.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
44 497,00 |
L_
[ron DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles
+ ordres) | | | 105 854.00
|
EF
RESTES À REALISER N:1
RO0! RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
L TOTAL DES RECETTES
D'NVESTISSEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résuitat)
105 854.00 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
ÀA2.1 - DÉTAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE {1
ontant des remboursements 2015
Montant des Encours restant
tirages 2015 intérêts (3) en dû au 01/01/2016
Nature Date de la décision Montant
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne [maximum autorisé
contrat} de trésorerie (2) au 01/01/2016
5194 Avances du lrésor
5192 Avances de lrésorerie
51931 Lignes de trésorerie
151932 Lignes de trésorerie lies à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie [Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/E9/0007 1/C du 22/2/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur ta base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
{8) 1 s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6616, sauf paur les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont complabilisés au compte 66111 et sauf pour les billels de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618 IV- ANNEXES iV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 eu i
A2,2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 ot 166 Emgrunts et dettes à l'origine du contrat
enre Be Tauriitt a eraque gra rm nent de | op préeur au arar vatege [éme loue au ie de patois | rome ses pme pr Des ee fosse onu | eux | méex ty oeuse lrembsurenents| amontssement w mebllsation d'intérät (3 4} e) «
Possibilité de
remboursemant | Catégorie
anticipé d'emprunt (8)
on
Niveau de | Taux taux (5) | actuaret
163 Emprnts obligataires {Total}
164 Emprunts auprés d'étabhssontent de Frotan 1 319 66090
1E41 Emprunts an euros (iotal) 1319660. Euribor OEM + ATS09G28-censartation. D'EPARGNE vrroezoge | 11082009 540 060 079
Cusibor 05 Me Flçer 0.1 su
Euriber Qt M3 # ot MINZ2TASEUR SFIL CAFFL atmances| mn22008 | ovov20or
1443 Emprurts an devises {i6tat)
16t4: Emprunts assors d'une option de rage
sur igre de trésorera (otab}
168 Dépôts el cautionnements raçus (Total)
87 Emprunts et dettes sssortis de particulières (Total)
1671 Avances congés cu Trés (total
1672 Emprunis eur comples spéciaux (tata)
187$ Donas pour ME T P at PPP (ictal
1976 Detes envers Ireaxaires-acquéreurs fctal)
TE Autses emprunts et dores {total}
68 Emprunts et dettes assimilées {Total}
1884 Autres emprunts ou)
1682 Bars à moyen term régocrables {toral}
887 Auires denes ta}
Total général 1318 660,00 153 lun emprunt donne leu à plus eurs emcbrisatons. diquer la date de la pramèrs mobiisatien
(23 Nemmmal. mentant er grurté à Ponge
(Si Type de tar g'rtését. F fus : V. varobie smile ; € cemploxe (c'est-à-dire un taux variable au n'ast pas seulerant defini Come la smpie acdition dur taux usuel de reference et d'une marge exprire en peint de gourrenage) ii Mantarner le ou les types index (ex Eurbar 3 most
1 Indiquer le veau de taux à l'argine du contrat
(Gi indiquer le période des remboursements A annuel . M. mensueie B Emestiele, S . semesinele, T: wmestnelle, X sue Fi radhauer € pour amorussement annuel certe. P pour amortssemant annuel progress. F pour in fe. X pour autres à preciser
18 Catéger e d'amerurt à lorgne Exemele At {ef le lassiicaton des emprurts suirart 1 ypclegue de la cuire LOCS 10180770 du 25 juin 2010 sur les eroduts financiers sllerts aux cclechtes terrialesi L IV Z ANNEXES : ELEMENTS DU BILAN - ETAT
DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE | M2
A22 : RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) {suite}
Emprunts et dattes au 01/01/2016
Nature Catégorie Taux d'intérêt
Annuité de Pexercice (Peur éhaque gr néquer te numéro de d'emprunt aprés Durée
Capiaestant 45] : L sen int
us. GNE dorer ° (13) de CE spital ‘an! 19 G2 3} le vote du budget {55} Us
163 Emprunts obligataires (Total)
364 Emprunts auprès d'établissement de
ctédit {Total} 667 9064 53 265,89| 104327
1641 Emprurts en euras (total
A7509G36-consohidation
MIN227492EUR
667 82304 S0 641,52 13 965.86 404327
315009 Euribor 1 M + 0.79 36 ccocc 1 405.35]
352 823,04 Taux fie à 408 % 54 841,82 ET 28. 101382 1643 Emprunis en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une ophon de
SUr hgne de résorene {tolal} 49}
165 Dépôts et cautlonnements reçus
Total}
157 Emprunts el dettes assortis de particulières {Total
1871 Avances canschées du Trésor (tctal}
1672 Entptunts sur comptes spéciaux (totah
1676 Dettes pour WE T Pet PPR frotal
1376 Detes envers lacatares-acquétaurs notah
1578 Autres emprunts et dettes (total)
158 Emprunts et dettes assimilées (Total)
+681 Autres emprunts {total}
1682 Bons 8 moyen taime négoarabies (total
1687 Autres dettes (tal)
Total général vof É PTT
{91 S'agiséant des empn 90 641,52 13966, 85scrbs d'une hgre de uéscrene, 1 faut faire essortr le semboursament du capital de la 38e provue pour! {191 Silemprunt est sourns à couvenure d conment de compléter le tableau « détad des operations ce couverture » exercice corespandant au véntable endetiement. 11 Emègone d'emprunt Exampie À: (et la cassifcalcn des emgrums sunant iaocioge de la enestaue I0CB1O1SCTTE du 25 jun 2840 sur les produits finances offers aux reïertutes errors) En cas de couvesture patte. indiquer phisieurs catégones d'emprunt [exemple A4, C:31
HA Type ce toux d'ntért. F . fie, V_varable smpie , C: comp'ee 1 H3-due un taux zar able qu n'est pas seviement defu comme ‘a s mple dci tien d'un taux LSuel da reférence et June marge evpumrée en gant de Pourcentage) <13rMentonner le ou les index en cours au DHOHH aprés opératens de couverture
(14) Taux après opérations de couvert éventuelles Pour les emprunts à taux vanabie. méauec le nugau àla dare da aûté du budget
KS)1 s'agt des amerêrs dus au tre du contrat india et comtabisés à l'arzeie € MI € Interéts reglés à l'acme: désasses! ati éventue's dus au lire du contrat d'échange éventuel ét comptabisés àl'a TE] indiquer fes nlérèts évenlueñemert reçus au uire du central d'échange jentuel et mablsss au T8 _ IV ANNEXES [UW ELEMENTS DU BILAN — ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Ï A2.3
A2.3 + REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A en
mon la [este un | Sn ptete À runs Trauma antérieur ets cent | ve | tuerie See ne | aurai | romerter roue eu Jet rem ei Sein Emprunts venntés par structure de toux salan re naque le plus élevé prâteur ou chel IPour ends sgn9, mainuer 5e numéro de Fe Ge sentais
Echange ge taux, taux variabte sirmaié platenné feap) ou
epeadré lune b
TOTAL
Barrière simpie 8)
TOTAL 18
CT ser
ToraL (en TR Ten
TOTAL
Hupheateur squ'à 8 (E)
TOTAL
Autres types de stjustures
TOTAL IE
TOTAL GENERAL
Rss enr Gao pe de sine taus 16e À à À Selon ions Din de Là hate da Bonne conduit en fonction du sq ie ua dr à count sur Ia
fai Namaal: mentor emprunt à Forge En ca de couraduié puma un emprunt indquer séparemant au deux Hgneë Lapa du nemal couvert nan EoUVaRE FA En Gas de rouvarure pare un emprunt, tiquer sépare au daux hgnas La pal du cata start couvert 1 PAR non court,
A Iaiquer ds lens iratn de ne seu jaBort sua La potage de La acuité da 25 pin 2010 au es preduns ancien [de 1h
À aae anne auto 2. Indes rnfaran Hans où ze D au Bean entra ces nds 13 Era indice zone au 4 : dk hors 2000 au ou ra dde don un mt hors zone aura. den indiens ot ane ui 8 autre lee Leurs Insqur le montant, ing au a formu'e ortenpandant auraut mmmal du Earra de prêt au oufo 13 durée du ot
narturs Indiquer le morlant inde ou la mula coresponaant au faux marimal du corta de prt su ouf Ia durée du Gaaat srsctusie de ramboursemeot 36 58 emprunt au DOI ou le c3$ Sehéons, à a prochaine date d'échéance
durée de 8 du als de at 91 api opt de couvent
89 Taur hors apéroten Gi Taux hors apératon &
Ai Coût da 2er Indiquer le mentart de finderndà 3
189 Montant, ges Bu terre
A3 Imdhquoc 1e area de tue après patio do couverture dventueies Pour les empruris D au anabl, dique le Pimau du Eaux à 1 date de ete u budget A mdiquer sieurs à payer au he de ren ina at congrès à Facile 6111 el des mers évantues à pan au tre du con d'échange el capablesà Facile 668 “ metatrieéà au 788 es 3 patcarae 2e IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
Structure
“JAI Taux fixe simple. Taux variable simple,
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique}. Taux variable simple plafonné {cap}
ou encadré (tunnel)
KE} Barrière simple. Pas d'effet de levier
LC] Option d'échange (swaption}
HD} Multipticateur jusqu'à 3; muttiplicateur
squ'à $ capé
KE) Muitiplicateur jusqu'à 5
{F) Autres types de structures
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au OT/O1N après opérations de couverlure éventuelles,
a 2) 1 lndices Indices zone
curos | Indices inflation Écars d'indices
$sous-jacents française ou zone zone euro
euro ou écart entre
ces indices
Nombre de produits
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 667 823€
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
#% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
%6 de l'encours
Montant en euros
Sombre de produts
% de l'encours
Montant en euros
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
14) {8} (6)
Indices hors zone | Ecarts d'indices Autres indices
euro et écarts hors zone euro
d'indices dont l'un
est un indice hors CL IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN -- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {1}
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de & Pédodicité
Primes éventuelles
té de | Capitalrestant ; d Nature de à Nationnel D D
enr | Rétmeade | Gap sit | ts detn | ogania 0. | ane | “ouverte nt | ie | One deth | agmen | commissions (Fou chaque ane. ue nie | aucontrat | | contractant ; ae ' ï au cout | jéslement | conmenens | Primes payées | Primes reçues rique te numér de couvert 4) [ichangeoutauxi| couverture contrat as intérêts iverses pour l'achat | pour la vente contrat} &# d'option d'option
Taux fixe (totai)
ane
Faux varable
SO EE ‘ É
simple ftotall
Taux complexe
PERSO S TERRE
eta RER of FE ES an ox] 5)
Gi) Sun instrument couvre plusieurs emprunts. distinguer une ligne par emprunt couvert
{231 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage {3} Indiquer s'il s'agit d'un swap. d'une option (cap, floor, tunnel, swraption)
Es Indiquer la périocicité de règlement des intérêts : À: annuels, M : mensuelle, B: bimestriell, S : semestriel, T trimestriatle, X : autre [ UT L IV ANNEXES IV
[2 ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A25
- DETAIL CES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {suite) _
Effet de l'instrument de couverture
ï Charges et produits 7 + Mstruments de couvecture Taux payé Taux reçu {7} r du contrat Catégorie d'emprunt (8)
{Pour chaque ligne. indiquer le uméro de
contrat}
Référence de
l'emprunt couvert Avant opération de | Après opération de Index (5| Niveau de taux (8) Niveau de taux Charges ci668 Produits c1768 couverture couverte
Taux fixe
Total
+ (57 Indiquer lindex visé ou fa formule de taux,
46) Paurles emprunts à taux variable, indiquer le riveau à lo date de vote du budget
{7) À camiléter si finstument de couvenure est un Sap
8) Catégorie d'emprunt, Exemple A- (ef la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offens aux collectivités territoriales). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
DETTE EN CAPITAL | ANNUITE À PAYER
REPARTITION PAR PRÊTEUR PETLORIGNE AU 04/01 DE AU COURS DE DONT L'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS () CAPITAL
TOTAL 9,00 0,00! 0,00! 0,00 9,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Auprès des organismes de droit public 0,90! 0,00| 0,00! 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions gbligataires 6,00 0,00 0,00! 9,00 0,00)
{ex : émissions publiques où privées)
HITS A0 dE cas où une colleciité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au prof d'un autre crgamsme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat {2) La deite en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I s'agit des intérêts dus au bre de contsat initial ot comptabilisés à lanicle 86111 et des intérêts éventuels dus au btre du contrat d'échange et comptabilisés à l'articte 688 IV Z ANNEXES H I
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE . AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE LIBELLES DETTE L'EXERCICE DETTE RESTANTE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY Budget Primitif exercice
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés…
VOTES: Pour...
Contre. .
Abstentions...
Date de convocation: / /
Présenté par le... ....,..
À Villiers Le Bel, le
Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session . ... ........,............
Les membres du Conseil Communautaire (2),
Page 10 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE & COMMERCIALE ROISSY Budget Primitif exercice 2016
ARRETE ET SIGNATURES (suite)
Certifié exécutoire par .
publication Le …./..../...
.. … … (D), compte tenu de la transmission en préfecture, le... etdela
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme; (2 )indiquer le conseil ou l’assemblée délibérante.
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