unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP PARKINGS 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP PARKINGS 2016 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP PARKINGS 2016)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

POSTE COMPTABLE DE SARCELLES

Gestion du parking public

intercommunal de la

gare Sarcelles-Garges

SERVICE PUBLIC LOCAL

BUDGET PRIMITIF

Sans reprise du résultat

ANNEE 2016

Communauté d'Agglomération ROISSY PAYS DE FRANCE

6 bis, Avenue Charles De GAULLE — 95700 ROISSY-en-FRANCECA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2916

SOMMAIRE

Pages

1 Informations générales

- Modalités de vote du budget

H- Présentation générale du budget

A1- Vue d'ensemble - Sections

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1- Balance générale du budget -Dépenses

B2- Balance générale du budget - Recettes

111. Vote du budget

7 | Af- Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

B1- Section d'investissement - Délai des dépenses

B2- Section d'investissement - Détail des recettes

B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

nm

HE

NN

F IV - ANNEXES

À - Eléments du bilan

AT- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie

1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts par structure de taux

1.4- Typologie de la répartition de l'encours

1.5- Détail des opérations de couverture

1.6- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1- Etat des provisions et des dépréciations

A3.2- Etalement des provisions

A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1- États dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation

A5.1.2- Etats dépenses, recelles services eau et assainissement - Investissement A6.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation

A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investisement

A6- Etat des charges transférées

A7- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote dubudget

B1.4- Etat des contrats de crédit - bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7- Etat des engagements reçus

B2.1- Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement afférents

82.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'information

Cf.1- Etat du personnel

C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie

C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris

C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Arrêté et signatures

40 | D- Arrêté et signatures

Page1CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2016

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature

:

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec ou sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état lil-8-3 (2}

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

il - En l'absence de mention au paragraphe ! ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en

section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement"

fll- Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n°. du...) (2)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf, colonne "Pour mémoire") s'effectue par

rapport

au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par "du chapitre” ou "de l'article”.

{2} Rayer la mention inutile

Page 2CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2016

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION EXPLOITATION Dépenses Recettes

VOTE CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 183 200.00 183 200.00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE

D'EXPLOITATION RÉPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(RAR + Résultat + Crédits votés) 183 200.00 183 200.00

INVESTISSEMENT INVESTISSÉMENT Dépenses Recettes

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET

{y compris les comptes 1064 et 1068)

+

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(RAR + Résultat + Crédits votés)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 183 200.00 183 200.00

Page 3CAROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR « Exercice : 2018

[ Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

| SECTION D'EXPLOITATION + CHAPITRES A2

| DEPENSES DEXPLOTATION

Chap Liberté Budget Propositions VOTE TOTAL

précédent Nouvelles

ot1 CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 182 20.00 192 200.00 132 206 C0

ê5 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total des dépenses de gestion des services 182 200.00 182 200.00 182 00.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 COCO 0cocc 1 CCO.c0

Total des dépenses réelles d'exploitation 183 200.00 183 200.00 133 200.0

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

TOTAL 133 2C0.C0 133 20.00 143 200.00

+

D 002 RESULTAT REPCRTE OU ANTICIPE

TOTAL DES CEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES {Total Résultat} 139 200.00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Litellé Budget Propositions VOTE TOTAL

précédent Nouvelles

7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 160 200.00 100 20.00 100 200.0

ñ AUTRES PROCUITS DE GESTION COURANTE

Total des recettes de gestion des services 100 200.10 100 200.00 109 20. a

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 83 000.00 83 CC0.c0 83 0C0.00

Total des recettes réelles d'exploitation 183 200.00 183 200. C0 183 2C0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL 183 200.C0 183 220.00 183 200.00

+

RC02 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATICN CUMULEES (Total+Résuitat) 183 200.00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Page 4CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2016

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 182 200.00 182 200.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 4 000.0ù

Dépenses d'exploitation - Total 183 200.00 183 200.00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 183 200.00

Page 5CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2916

|L_ I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET N BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL

Réelies d'ordre

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 100 260.00

100 200.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 83 000.00

83 000.00

Recettes d'exploitation - Total 183 200.C0

183 200.00

+

R 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 183 200.00

Page 6CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2016

SECTION D'EXPLOITATION

it. VOTE DU BUDGET ii

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1

Chapart. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 482 200.00 182 200.00

-6t- SERVICES EXTERIEURS 181 6C0.00 181 600.00

ôti SOUS-TRAITANCE GENERALE 181 600.00 181 600.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS

6156 MANTENANCE

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS €00.00 €00. co

827 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES €c0.00 600.00

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE

6288 AUTRES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 182 200,00 182 200.00

(a#011+0124014+65

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000.00

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1000.00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 4 000.00 1000.00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES {r}=la)*66+67+68+69+022 183 200.00 183 200.00

Page?CA ROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR - Exercice : 2016

En il. VOTE DU BUDGET Tu

7 SECTION D'EXPLONATION - DETAIL DES DÉPENSES

Chap.lan.

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE

2

a

Propositions

Nouvelles

Libellé

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles

+ordres) 183 200.00

183 200.00

C

RESTES À REALISER N.f

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUHULEES TotalsRaR4Résultat)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Mentanl des ICNE de l'exercice

Mentant des ICNE de l'exercice N-1

= Diférence ICNE N - ICNE N.1

183 200.00

Page 8CAROISSY PAYS DE FRANCE - GESTION PSR- Exercice : 2018

IIL- VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

ChapJArt. Libellé

Budget

précédent

a ————————

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES

-A- VENTES FRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES

100 200.00 160 200.00

PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES

LOCATIONS DIVERSES

100 200.00 100 200 C0

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

PRODUITS DIERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(air10+734744754013

100 200.00 100 200.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS

83 000.00 83 000.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

83 000.00

83 000.00

83 000.00

83 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES (n+{a)+76+77478

|

183 200.00 183 200.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

|| L_

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {=total

réelles + as | | 183 200.00

483 200.00

LC

RESTES À REALISER N-4

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

YOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRaR#Résultat)

183 200.00

Détail du caïcut des ICNE au compte1622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - CNE N-1

Page9CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET ANNEXE GESTION PSR - Budget Pri

L ÊTE ET SIGNATURES

Les membres du Conseil Communautaire (2),

Page 10

mitif exercice 2016

Nombre de membres en exercice.

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES: Pour...

Contre. ..

Abstentions...

Date de convocation: / /

Présenté par Le... .................... (1)

A Villiers Le Bel, Le... .....................

Le eee (L),

Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en SESSION ... see se eee es es sus serCA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET ANNEXE GESTION PSR - - Budget Primitif exercice 2016

[ARRETE ET SIGNATURES (suite)?

Certifié exécutoire par... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le …

publication le ...../..../...

() Indiquer le maire ou le président de l'or ganisme; (2)Indiquer le conseil ou l'assemblée délibérante.

Page 11