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Arrêté - 2023 2043 Arrete RUE Louis Delluc
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2043 Arrete RUE Louis Delluc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE LOUIS DELLUC A LENS,
| Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Maire de Lens notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, DIRECTION
Services Techniques Vu l'arrêté municipal n°2014-843 en date du 9 octobre Cadre de vie / , . , 2014 portant réglementation de la circulation et
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER stationnement rue Louis Delluc à Lens, Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin
de réglementer la circulation pour sécuriser la
circulation des véhicules et des piétons rue Louis
Delluc à Lens,
ARRETE
L'arrêté n° 2014-2715 en date du 9 octobre 2014 est abrogé.
La circulation de tous les véhicules s'effectue en sens unique vers l'avenue Van Pelt (partie comprise entre la rue Abel Gance et l'accès au parking).
Le stationnement est autorisé sur les zones réservées et matérialisées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.
Le stationnement et l’arrêt des véhicules, à l'exception des véhicules de Police, sera interdit le long des barrières situées face au commissariat de Police. Des panneaux de type B6d seront installés au droit de ce linéaire. Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l’objet d’une immobilisation et une mise en fourrière conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la route.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
2043 ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
4 juillet 2023