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Arrêté - 2023 150 ARRETE VEHICULES 3.5 Tonnes RUE Grossouvre.Saint Louis Sncf Reseau
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150 ARRETE VEHICULES 3.5 Tonnes RUE Grossouvre.Saint Louis Sncf Reseau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE
3,5 TONNES RUES DE GROSSOUVRE, DES
FRÈRES LUMIERES, THOMAS EDISON (SAUF
SUR L'OUVRAGE D'ART), ARTHUR FAUQUEUR
ET SAINT LOUIS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré
Vu la demande en date du 6 janvier 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 6 janvier
2023, de l'entreprise SNCF RESEAU, DIRECTION
INGENIERIE & PROJETS MANCHE NORD, Agence
Hauts-de France, 100 boulevard de Turin, 3ème étage
59777 EURALILLE,
Considérant que des travaux de modernisation des
infrastructures ferroviaires vont être entrepris par
l'entreprise SNCF RESEAU, DIRECTION
INGENIERIE & PROJETS MANCHE NORD et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la
période allant du lundi 16 janvier 2023 au dimanche
31 décembre 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 16 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes des entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF sont autorisés à circuler rues de Grossouvre, des Frères
Lumières, Thomas Edison (sauf sur l’ouvrage d'art), Arthur Fauqueur et Saint- Louis à Lens.
ARTICLE 1 : Les véhicules de plus de 3,5 tonnes travaillant pour et sous la responsabilité de la
SNCF sont autorisés à circuler rues de Grossouvre, des Frères Lumières, Thomas Edison, Arthur Fauqueur et Saint-Louis à Lens, hormis sur l’ouvrage d'art surplombant le vélo route.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
150 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier jouxtant la rue Thomas Edison.
Elles sont également tenues de les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues pour seules et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers
par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier et jouxtant la rue Thomas Edison.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues d’avoir dans leur véhicule le présent arrêté.
Les entreprises travaillant pour et sous la responsabilité de la SNCF seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et
de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
17 janvier 2023