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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24.04.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
20/2023 D.
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE-LA-RIVICRE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
lundi
24
avril
2023
-enexercice:
15
- présents
:
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre,
avril
à
20h30mn,
le
- pouvoirs
:
0
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
-abstention:
0
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- pour
:
12
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
- contre
:
0
la
commune.
&
OBJET
Plan
d'action
d'urgence
et
de
responsabilité
face
à la sécheresse
- Charte
d'engagement
municipale
-
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURTACH,
Anabel
CORREA,
Morgane
FRANCO,
Mélanie
SARRAN
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Jérôme
GONZALES,
Mickaël
BELTRAN,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS
et Louis
MARRASSE.
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Mesdames
Véronique
FREIXE
et
Fatma
SOUCI
et
Monsieur
Laurent
ALSINA.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
a été nommée
secrétaire,
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAE,
donne
lecture
à l’assemblée
du
Plan
d’action
d’urgence
et
de
responsabilité
face
à
la
sécheresse-
Charte
d'engagement
municipale.
et
propose
de
demander
à
M.
le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
de
déroger
aux
restrictions
administratives
sur
l'usage
de
Peau
pour
permettre
l’arrosage
des
jardins
potagers
à usage
familial
ainsi
que
les plantations
d’arbres
et d’arbustes
plantés
en plein
terre
depuis
moins
de
deux
ans.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Conlre
{ Abstention
M. PASCAL Patrick
X
M. ALSINA
Laurent
Mme TUTUNDJIAN-
X
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH Plerre-Henri
X
Mme
SOUCI
Falnia
M, MARRASSÉ Louis
*
M, CALS Roland
X
Mme CORREA Anabel
X
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT Emmanuel
X
Mme SARRAN Mélanie
X
M. BELTRAN Mickaël
X
M. GONZALES Jérôme
*
Mme
FRANCO
Morgane
x
Mma DALMASES Laura
*X YDECIDE
l'approbation
du
Plan
d’action
d’urgence
et
de
responsabilité
face
à la
sécheresse-
Charte
d'engagement
municipale.
YD’AUTORISER
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
YDEMANDE
à
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
de
déroger
aux
restrictions
administratives
sur
l’usage
de
l’eau
pour
permettre
l’arrosage
des
jardins
potagers
à
usage
familial
ainsi
que
les
plantations
d’arbres
et
d’arbustes
plantés
en
plein
terre
depuis
moins
de
deux
ans,
YDESIGNE
Madame
Anabel
CORREA
comme
élu
référent
« eau
».
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Publication
par affichage
le _ 21/4; 4 ] Lo 2
Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture
le As]o4 J&
Pa
La
secrétaire
Le
Maire
(De
Æ
CS
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
Patrick
PASCAL,
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier,
6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa transmission
à Monsieur
le préfet des Pyrénées-Orientales.