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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26.06.2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26.06.2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
18/2024 D. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE VILLENEUVE LA RIVIERE Nombre de conseillers Séance du mercredi 26 juin 2024 - en exercice : 15 - présents: 13 , : : : ao à : - pouvoirs : 1 | L'an deux mille vingt-quatre, vingt-six juin à 20h30mn, le conseil - abstention : o | municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en ° pou ô nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la SOLE : présidence de Monsieur Patrick PASCAL,, maire de la commune. Objet : Tarification du prix des repas pour l'année scolaire 2023/2024, à compter du lundi 8 juillet 2024 Présents (es) : Mesdames Corinne TUTUNDJIAN DAURIACH, Anabel CORREA, Fatma SOUCI, Mélanie SARRAN, Véronique FREIXE et Laura DALMASES. Messieurs Patrick PASCAL, Pierre-Henri DAURIACH, Emmanuel BANSEPT, Roland CALS, Jérôme GONZALES, Louis MARRASSE et Mickaël BELTRAN. Absente excusée : Madame Morgane FRANCO Monsieur Laurent ALSINA a donné procuration à Monsieur Patrick PASCAL. Madame Véronique FREIXE a été nommée secrétaire et Monsieur Philippe XANCHO, secrétaire de mairie, assure la suppléance du secrétariat de séance. À la suite de l'augmentation du prix des repas par le syndicat le Syndicat mixte pour la Restauration collective, SYM Perpignan Méditerranée, Monsieur le Maire propose une augmentation du prix des repas pour les maternelles et primaires dans les mêmes proportions que le prestataire. Il invite l’assemblée de délibérer sur la mise en place de la tarification suivante à compter du 8 juillet 2024, pour l’année scolaire 2024/2025 : CATEGORIE D’USAGERS TARIFS Maternelles et primaires 4,40€ Maternelles et primaires majoration retard inscription 5.20€ Portage à domicile 6.91€ Potage 0.27€ Pain 0.33€ Collation du soir 2.68€ Aduites 6.66€ Personnel communal 35.37€ Monsieur le Maire, Patrick PASCALE, donne lecture à l’assemblée de la convention et propose à l’assemblée de délibérer. Monsieur le Maire, Patrick PASCAL, donne lecture à l’assemblée de la convention et propose à l’assemblée de délibérer. Ouf l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés, par un vote à main levé : NOM /PRÉNOM Pour Contre Abstention M. PASCAL Patrick M. ALSINA Laurent Mme TUTUNDJIAN - DAURIACH Corinne M. DAURIACH Pierre-Henri Mme SOUCI Fatma procuration M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme CORREA Anabel FREIXE Véronique M. BANSEPT Emmanuel Mme SARRAN Mélanie M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme Mme FRANCO Morgane Mme DALMASES Laura X * XXI x) x) x] 2%) 2%) 2) 2% 2x 2 > > DECIDE de fixer le prix du repas à compter du 8 juillet 2024, de la manière suivante : CATEGORIE D’USAGERS TARIFS Maternelles et primaires 4.40€ Maternelles et primaires majoration retard inscription 5.20€ Portage à domicile 6.91€ Potage 0.27€ Pain 0.33€ Collation du soir 2.68€ Adultes 6.66€ Personnel communal 5.37€ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire Publication par affichage le 17 UL. A Compte tenu de la transmission en Préfecture le Le secrétaire Madame Véronique FREIXE M. Patrick PASCAL Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, par courrier postal (6 Rue Pitot, 34000 Montpellier; Téléphone: 04 67 54 81 00; Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. 19/2024 D. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE VILLENEUVE LA RIVIERE Nombre de conseillers Séance du mercredi 26 juin 2024 - en exercice : 15 - présents : 13 ; : : : Lots à : - pouvoirs : , | L'an deux mille vingt-quatre, vingt-six juin à 20h30mn, le conseil - abstention : 0 | municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en - De h nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - COnfÎre : présidence de Monsieur Patrick PASCAT,, maire de la commune. OBJET : Tarification et règlement intérieur relatif au fonctionnement du centre de loisirs périscolaire sans hébergement Présents (es) : Mesdames Corinne TUTUNDJIAN DAURIACH, Anabel CORREA, Fatma SOUCI, Mélanie SARRAN, Véronique FREIXE et Laura DALMASES. Messieurs Patrick PASCAL, Pierre-Henri DAURIACH, Emmanuel BANSEPT, Roland CALS, Jérôme GONZALES, Louis MARRASSE et Mickaël BELTRAN. Absente excusée : Madame Morgane FRANCO Monsieur Laurent ALSINA a donné procuration à Monsieur Patrick PASCAL. Madame Véronique FREIXE a été nommée secrétaire et Monsieur Philippe XANCHO, secrétaire de mairie, assure la suppléance du secrétariat de séance. Monsieur le Patrick Pascal, Maire, rappelle à l’assemblée que la tarification et le règlement intérieur du centre de loisirs périscolaire sans hébergement doivent faire l’objet d’une délibération. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir adopter la tarification et le règlement intérieur du centre de loisirs périscolaire sans hébergement. Ou l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à à l’unanimité, des membres présents et représentés, par un vote à main levé : Pour | Contre Abstention NOM /PRÉNOM M. PASCAL Patrick M. ALSINA Laurent Mme TUTUNDJIAN - DAURIACH Corinne M. DAURIACH Pierre-Henri Mme SOUCI Fatma procuration M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme CORREA Anabel FREIXE Véronique M. BANSEPT Emmanuel Mme SARRAN Mélanie M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme Mme FRANCO Morgane Mme DALMASES Laura * KI x} xl 2) 261 2] 6) xl xl x) 56) 54 * 1-Adopte le règlement intérieur et la tarification du centre de loisirs périscolaire sans hébergement ci- annexé ; 2-Convient de l’appliquer dès le 8 juillet 2024 ; 3-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Certifié exécutoire Publication par affichage le 17 AU, 1074 Compte tenu de la transmission en Préfecture le __ La secrétaire Le Maire éronique FREIXE Patrick PASCAL Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, par courrier postal (6 Rue Pitot, 34000 Montpellier; Téléphone : 04 67 54 81 00; Courriel : greffe.ta- montpellier@juradm.fr) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http//www.telerecours.fr. 20/2024 D. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE VILLENEUVE LA RIVIERE Nombre de conseillers Séance du mercredi 26 juin 2024 - en exercice : 15 - présents : 13 : : : : D nor à : - pouvoirs : 1 | L’an deux mille vingt-quatre, vingt-six juin à 20h30mn, le conseil - abstention: o | municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en 7 De ô nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - conire : 5 : . 4 présidence de Monsieur Patrick PASCAL, maire de la commune. & OBJET : REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Présents (es) : Mesdames Corinne TUTUNDJIAN DAURIACH, Anabel CORREA, Fatma SOUCI, Mélanie SARRAN, Véronique FREIXE et Laura DALMASES. Messieurs Patrick PASCAL, Pierre-Henri DAURIACH, Emmanuel BANSEPT, Roland CALS, Jérôme GONZALES, Louis MARRASSE et Mickaël BELTRAN. Absente excusée : Madame Morgane FRANCO Monsieur Laurent ALSINA a donné procuration à Monsieur Patrick PASCAL. Madame Véronique FREIXE a été nommée secrétaire et Monsieur Philippe XANCHO, secrétaire de mairie, assure la suppléance du secrétariat de séance. Monsieur le Patrick Pascal, Maire, rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur du restaurant scolaire doit faire l’objet d’une délibération. Après la lecture dudit règlement, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir adopter. Ouf l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité, des membres présents et représentés, par un vote à main levé : Pour | Contre Abstention NOM /PRÉNOM M. PASCAL Patrick M. ALSINA Laurent Mme TUTUNDJIAN - DAURIACH Corinne M. DAURIACH Pierre-Henri Mme SOUCI Fatma procuration M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme CORREA Anabel FREIXE Véronique M. BANSEPT Emmanuel Mme SARRAN Mélanie M. BELTRAN Miciraël M. GONZALES Jérôme Mme FRANCO Morgane Mme DALMASES Laura À} 61 x) 6] 2] 26) pe] 6] 26) pi x) Dei 26 x 1-Adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire ; 2-Convient de l’appliquer dès le 8 juillet 2024 ; 3-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Certifié exécutoire Publication par affichage le 17 JUIL, 207% Compte tenu de la transmission en Préfecture le _ Le Maire La secrétaire Véronique FREIXE Patrick PASCAL Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, par courrier postal (6 Rue Pitot, 34000 Montpellier; Téléphone : 04 67 54 81 00; Courriel : greffe.ta- montpellier@juradm.fr) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http///wwwtelerecours.fr.