Acte - 2018 118 extension joseph beard acte modificatif n 1 lot 1212 espaces verts

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Acte - 2018 118 extension joseph beard acte modificatif n 1 lot 1212 espaces verts Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Acte - 2018 118 extension joseph beard acte modificatif n 1 lot 1212 espaces verts)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département

de la Haute-Savoie

Arrondissement d’Annecy

Rumilly, le 15 juin 2018

 Décision du Maire

Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil

Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics

Objet : Marché n°2016-24 «Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard - Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n°1 pour le lot n°12/12 Espaces verts.

Décision n° : 2018-118

Nos réf. : PB/MCW/MB

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,

VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,

CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,

CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,

CONSIDERANT l’attribution du marché le 28 avril 2017 à l’entreprise Paysages de l’Albanais, domiciliée 593 route de Genève à 74150 VALLIERES, pour un montant de 29 921.20 € H.T.

DECIDE

Article 1 :

L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte des travaux en plus et en moins value suivants :

Travaux en plus value :

- Fourniture et mise en œuvre clôtures, portillons, portails et poteau technique selon le devis n°18.062. Travaux compris longrines béton de fondations pour les portillons et portails. Ces travaux sont à réaliser dans les plus brefs délais et doivent être terminés pour le mois de juillet 2018. Ces travaux seront conformes au devis n°18.062 d’un montant de + 22 083,73 €HT.

Pour des raisons de coordination avec les travaux d’extension de l’école et notamment la création d’une cour de récréation, il est décidé de retirer ces travaux de clôture initialement prévus dans le marché de sécurisation des écoles de Rumilly et de les confier à l’entreprise Paysage de l’Albanais, titulaire du lot Espaces verts pour les travaux d’extension de l’Ecole J. Béard.

- Plantation d’un arbre remarquable et son traitement en pied selon le devis n°18.062. Ces travaux sont à préparer sans délais et doivent être terminés pour le mois de juin 2018. NOTA BENE : la plantation de l’arbre et son traitement en pied seront à réaliser à l’automne 2018. Ces travaux seront conformes au devis n°18.062 d’un montant de + 2 349,00 €HT.

Ces travaux sont d’ordre qualitatif pour donner de l’ombre dans la cour de récréation.Travaux en moins value :

- Suppression de prestations initiales du marché :

- Suppression de l’article 1.8 clôture treillis soudé (9 000.00 € HT) / suppression de l’article 1.9.1 portillon 1m (847,50 €HT) / suppression de l’article 1.9.2 portail 2 m (3 823.00 €HT) / suppression de l’article 1.10 gâche électrique (873,00 €HT) / suppression de l’article arrosage automatique (890,00 €HT). L’ensemble de ces prestations supprimées s’élève à un montant global de : -15 433.50 € HT.

Montant de l’acte modificatif : 8 999.23 € H.T.

Ces travaux génèrent un délai supplémentaire de 7 semaines et le montant du marché est ramené à 38 920.43 € H.T.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Le Maire,

Pierre BECHET