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Arrêté - T 2025 57 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 57 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-57-DOM
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LE
PARKING
DE
L’ECOLE
DES
OLIVIERS,
RUE
DE
FORTSCHWIHR
À
HORBOURG-WIHR,
DU
17
JUILLET
2025
A
08H00
AU
02
NOVEMBRE
2025
A
18H00
Réf
: MG/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les
pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
les travaux
entrepris
dans
l’école
des
Oliviers,
rue
de
Fortschwihr
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
de
l’école
des
oliviers,
rue
de
Fortschwihr,
à cette
occasion
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sur
le parking
de
l’école
des
Oliviers,
rue
de
Fortschwihr,
sera
interdit
du jeudi
17
juillet
2025
à 08h00
au
dimanche
02
novembre
2025
à 18h00.
Seuls
les véhicules
des
entreprises
intervenant
dans
l’école
pourront
être
stationnés
sur
le parking.
ARTICLE
2
Cette
interdiction
sera
signalée
par
des
panneaux
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
HORBOURG-WIHR ARTICLE
3
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
de part
et d’autre
de
la zone
de
stationnement
interdit.
L’arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le
16 juillet
2025
Pour
le Maire
absent,
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
…