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Arrêté - T 2025 84 DOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 84 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Horbourg-Wihr
commune
? ARRETE
N°
T-2025-84-DOM
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
DU
N°1
AU
N°73
DE
LA
GRAND’RUE
À
HORBOURG-WIHR,
DU
13
AU
14
NOVEMBRE
2025
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I. —
8°"
bartie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
les travaux
de
marquage
au
sol
entrepris
dans
la Grand’Rue
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
la Grand’rue
du
n°1
au
n°73,
de
part
et
d’autre
de
la chaussée
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sur
la
Grand’Rue,
de
part
et
d’autre
de
la chaussée,
du
n°1
au
n°73,
sera
interdit
du
13
novembre
2025
à 08h00
au
14
novembre
2025
à
18h00.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
procédant
au marquage
au
sol pourront
stationner.
ARTICLE
2
Cette
interdiction
sera
signalée
par
des
panneaux
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
HORBOURG-WIHR ARTICLE
3
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
de
part
et d’autre
de
la zone
de
stationnement
interdit.
L’arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le 06
novembre
2025
Le
Maire
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
led
M
. Q527
S
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)