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Arrêté - T 2025 50 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2025 50 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2025-50-DOM
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AU
FOND
DU
COURS
DE
LA
SCIERIE
DU
15
AU
17
JUILLET
2025
ET
DU
05
AU
06
AOÛT
2025
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et
R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
les
manifestations
liées
au
80°"
anniversaire
de
la
libération
de
la
commune
les
31
janvier
2025
et
le
1*
février
2025
;
Vu
le déménagement
de
l’école
Paul
Fuchs
dans
un
premier
temps
et du
périscolaire
dans
un
deuxième
temps, Vu
la
demande
effectuée
par
Madame
Sarka
CAUSERET
de
l’entreprise
SEEGMULLER,
sise
7
rue
Robert
Schumann
68390
SAUSHEIM,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
le cours
de
la Scierie
à cette
occasion ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sur
les places
situées
au
fond
du
cours
de
la Scierie
à Horbourg-Wihr
sera
interdit
du
mardi
15 juillet
2025
à 08h00
au jeudi
17 juillet
2025
à
18h,
et du
mardi
5
août
2025
à 08h00
au
mercredi
06
août
2025
à
18h00.
ARTICLE
2
Cette
interdiction
sera
signalée
par
des
panneaux
mis
en place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
HORBOURG-WIHR ARTICLE
3
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront posés
de part
et d’autre
de
la zone
de
stationnement
interdit.
L’arrêté
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Mme
Sarka
CAUSERET
entreprise
SEEGMULLER
Fait
à Horbourg-Wihr
le
18 juin
2025
; henry STOEBNER
(
\
M,
Fr
Publié
sur le site internet
de la commune
le
4
Wen
co es
Notifié
le
Pa
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)