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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 07 17 161 2023 odp 2 porte de buhl 21 et 22 07 2023 6w0caww0y1ee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
68
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 161/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de EEE en date du 17 juillet 2023 qui souhaite stationner un camion-grue
en occupant temporairement le domaine public au droit du 2 Porte de Buhl 68530 BUHL le 21 et 22 juillet 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le vendredi 21 juillet de 13h à 19h et le samedi 22 juillet de 7h à 20h, ne
est autorisé à occuper temporairement le domaine public en stationnant un camion-grue sur le domaine public
au droit du 2 porte de Buhl.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit à hauteur du 2 Porte de Buhl ;
- la circulation sera coupée dans les deux sens de circulation sur cette voie à hauteur du n°2.
Article 3. La circulation sera déviée localement dans les deux sens, conformément au plan ci-annexé et
comme suit :
- par la rue du Neubruck.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de Z demandeur.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhi,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M.
SR demandeur.
Fait à BUHL, le 17 juillet 2023
Misenlignele: 1 8 JUIL. 2023